Centrale des marchés
Concession d'aménagement, relevant des dispositions des articles l. 300-4 et suivants et r 300-4 à r.300-10 du code de l'urbanisme, pour l'aménagement de la zone dite " coeur de ville " située sur le territoire de la commune de sarrians, dans laquelle ... L'objet du contrat est l'aménagement et la commercialisation d'une zone dédiée principalement à du logement mixte, dite " coeur de ville ", sur la commune de sarrians (surface totale d'environ 28 5...
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Concession d'aménagement, relevant des dispositions des articles l. 300-4 et suivants et r 300-4 à r.300-10 du code de l'urbanisme, pour l'aménagement de la zone dite " coeur de ville " située sur le territoire de la commune de sarrians, dans laquelle ...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795220

Date de clôture estimée : 27/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182653

Département(s) de publication : 84
Annonce No 15-182653
I. II. III. IV. VI.

Concession de travaux publics


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Mairie de Sarrians, 1 place du 1er août 1944, à l'attention de  Service achats marchés assurances informatique, F-84260 Sarrians. Tél. (+33) 4 90 12 21 21. E-mail : achatsmarches@ville-sarrians.fr. Fax (+33) 4 90 12 21 26.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ville-sarrians.fr/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://ville-sarrians.e-marchespublics.com.
Soumission des demandes par voie électronique : http://ville-sarrians.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de sarrians, 1 place du 1er août 1944, à l'attention de  Martine frizet, F-84260 Sarrians. Tél. (+33) 4 90 12 21 21. E-mail : martine.frizet@ville-sarrians.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées :
Mairie de sarrians, 1 place du 1er août 1944, à l'attention de  Service achats marches assurances informatique, F-84260 Sarrians. Tél. (+33) 4 90 12 21 08. E-mail : achatsmarches@ville-sarrians.fr. Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPAL :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du contrat de concession

II.1) DESCRIPTION DE LA CONCESSION
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  concession d'aménagement, relevant des dispositions des articles l. 300-4 et suivants et r 300-4 à r.300-10 du code de l'urbanisme, pour l'aménagement de la zone dite " coeur de ville " située sur le territoire de la commune de sarrians, dans laquelle le concessionnaire assume une part significative du risque économique de l'opération.
II.1.2)Type de contrat et lieu d'exécution des travaux :
  Conception et exécution.
- Vous avez choisi de publier cet avis au JOUE -
  Lieu principal d'exécution des travaux : zone coeur de ville, 84260 Sarrians.
  Code NUTS FR826.
II.1.3)Description succincte du contrat de concession :
  l'objet du contrat est l'aménagement et la commercialisation d'une zone dédiée principalement à du logement mixte, dite " coeur de ville ", sur la commune de sarrians (surface totale d'environ 28 566 mètres carrés) dans le cadre d'une procédure de concession d'aménagement aux risques substantiels de l'opérateur, d'une durée de 10 ans, relevant des dispositions des articles l. 300-4 et suivants et r 300-4 à r.300-10 du code de l'urbanisme, dans laquelle le concessionnaire assume une part significative du risque économique de l'opération.
Par délibération du 17 septembre 2015, la commune a confirmé son intention de procéder à l'aménagement de la zone coeur de ville par le biais d'une procédure de lotissement en vue d'accueillir :
-Environ 125 logements (en r à r+2: 14 log séniors aidés, 14 log séniors privés, 16 log collectifs privés, 11 log collectifs aidés ; en r+1 à r+2: 30 log accolés à destination des jeunes ménages; 40 parcelles individuelles environ (r à r+1); 1200 mètres carrés pour des locaux d'activité; stationnement environ 50 places publiques et des emplacements réservés aux logements; la création de nouvelles voiries; l'implantation de bassins de rétention paysagers.
Une participation publique de la collectivité sera intégrée dans le bilan prévisionnel et pourra faire l'objet de la discussion prévue (l'art r.300-8 du code de l'urbanisme).
II.1.4)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  45111290, 70122000, 45112000, 45211360.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  les missions couvriront les tâches nécessaires à la conception, au financement, à la réalisation, à la commercialisation conformément au programme:
A)Acquérir-Gérer les biens mobiliers et immobiliers auprès de l'epf, ainsi que ceux qui, situés hors périmètre, devront être maîtrisés pour les raccordements de voies et le passage des réseaux
B)Réaliser ou faire réaliser les études nécessaires.
C)Mettre en 1/2Uvre : C1-Le permis d'aménager, ainsi que toutes les procédures, études, autorisations, et le déposer.c 2-une démarche de conseil, de partenariat avec la Collectivité
D)Réaliser les travaux : D1-Pour rendre les terrains aptes à la viabilisation et aux constructions futures; D2-De viabilisation, de signalétique et d'aménagement des espaces
E)Procéder à la constitution d'une équipe pluridisciplinaire (conception/réalisation des infrastructures et espaces verts, établissement et contrôle du respect du règlement de lotissement, suivi des permis de construire et du bon déroulement des chantiers).
F)Assurer en collaboration avec la collectivité : F1-Une démarche de concertation auprès de la population, F2-La commercialisation des terrains, organiser toute structure d'accueil et de conseil des acquéreurs, les céder, les concéder ou les louer à divers utilisateurs après accord préalable, préparer-signer tous les actes, préparer-respecter-faire respecter les règlements de lotissement, F3- le financement, la gestion financière, y compris la gestion et le montage des dossiers de subvention.
G)Réaliser le cahier des charges de cession des terrains, suivre les projets de constructions, favoriser les qualités architecturales et d'intégration paysagère ;
H)Assurer l'entretien du site jusqu'à rétrocession des équipements et infrastructures.
II.2.2)Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers :
  néant

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : •Pièce 1 : une lettre de candidature, datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat, indiquant l'identité du candidat. En cas de groupement, cette lettre comprendra sa composition et le nom du mandataire. Elle sera signée de tous les membres du groupement ou accompagnée du mandat, donné par chaque cotraitant au mandataire,
•pièce 2 : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire : pour les infractions visées aux articles l.8221-1 et l.8221-2 du code du travail, pour les infractions visées à l'article l.8251-1 du code du travail, pour l'infraction visée à l'article l.8223-1 du code du travail, pour l'infraction visée à l'article l.8241-1 du nouveau code du travail.
•Pièce 3 : une attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles l5212-1 à l5212-5 du code du travail.
•Pièce 4 : les attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales.
•pièce 5 : un extrait kbis du registre du commerce et des sociétés ou document équivalent ainsi que le bilan des trois derniers exercices. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie des jugements prononcés à cet effet.
le candidat doit également fournir la liste exhaustive des entreprises qui lui sont liées au sens du iii de l'article 12 de l'ordonnance 2009-864.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.
III.1.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : •Pièce 6 : une description de son entreprise (statut, moyens financiers, composition du capital, moyens en personnel, organisation interne, activités principales et accessoires, chiffres d'affaires et résultats des trois derniers exercices).
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.
III.1.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : •Pièce 7 : une note présentant toute information permettant d'apprécier ses capacités techniques et professionnelles et notamment :
Oles références du candidat en matière de concessions d'aménagement (lieu, maître d'ouvrage, programme, mission, montant de l'opération),
oles moyens en personnel et en matériels de la société,
Odes attestations de capacité,

•Pièce 8 : toute information permettant d'apprécier ses capacités techniques et professionnelles
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.

Section IV : Procédure

IV.1) CRITÈRES D'ATTRIBUTION :
  les critères d'attribution seront précisés dans le document défini par l'article R. 300-7 du code de l'urbanisme précisant les caractéristiques essentielles de la concession d'aménagement et indiquant le programme global prévisionnel des équipements et des constructions projetés ainsi que les conditions de mise en oeuvre de l'opération.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  016/2015.
IV.2.2)Date limite de présentation des candidatures :
  27 janvier 2016 - 17:00
IV.2.3)Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le règlement de la consultation précisera les critères d'appréciation des offres.
un dossier de consultation des entreprises, comprenant le règlement de la consultation, le projet de contrat, les annexes et les données de programme sera transmis aux candidats jugés aptes à présenter une offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 décembre 2015.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de nîmes, 16 avenue feuchères, F-30941 Nîmes. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. (+33) 4 66 27 37 00. Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 4 66 36 27 86.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de nîmes, 16 avenue feuchères, F-30941 Nimes. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. (+33) 4 66 27 37 00. Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 4 66 36 27 86.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  4 décembre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Mairie de Sarrians, 1 place du 1er août 1944, à l'attention de  Service achats marchés assurances informatique, F-84260 Sarrians. Tél. (+33) 4 90 12 21 21. E-mail : achatsmarches@ville-sarrians.fr. Fax (+33) 4 90 12 21 26.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ville-sarrians.fr/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://ville-sarrians.e-marchespublics.com.
Soumission des demandes par voie électronique : http://ville-sarrians.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de sarrians, 1 place du 1er août 1944, à l'attention de  Martine frizet, F-84260 Sarrians. Tél. (+33) 4 90 12 21 21. E-mail : martine.frizet@ville-sarrians.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées :
Mairie de sarrians, 1 place du 1er août 1944, à l'attention de  Service achats marches assurances informatique, F-84260 Sarrians. Tél. (+33) 4 90 12 21 08. E-mail : achatsmarches@ville-sarrians.fr. Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPAL :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) DESCRIPTION DE LA CONCESSION
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  concession d'aménagement, relevant des dispositions des articles l. 300-4 et suivants et r 300-4 à r.300-10 du code de l'urbanisme, pour l'aménagement de la zone dite " coeur de ville " située sur le territoire de la commune de sarrians, dans laquelle le concessionnaire assume une part significative du risque économique de l'opération.
II.1.2)Type de contrat et lieu d'exécution des travaux :
  Conception et exécution.
- Vous avez choisi de publier cet avis au JOUE -
  Lieu principal d'exécution des travaux : zone coeur de ville, 84260 Sarrians.
  Code NUTS FR826.
II.1.3)Description succincte du contrat de concession :
  l'objet du contrat est l'aménagement et la commercialisation d'une zone dédiée principalement à du logement mixte, dite " coeur de ville ", sur la commune de sarrians (surface totale d'environ 28 566 mètres carrés) dans le cadre d'une procédure de concession d'aménagement aux risques substantiels de l'opérateur, d'une durée de 10 ans, relevant des dispositions des articles l. 300-4 et suivants et r 300-4 à r.300-10 du code de l'urbanisme, dans laquelle le concessionnaire assume une part significative du risque économique de l'opération.
Par délibération du 17 septembre 2015, la commune a confirmé son intention de procéder à l'aménagement de la zone coeur de ville par le biais d'une procédure de lotissement en vue d'accueillir :
-Environ 125 logements (en r à r+2: 14 log séniors aidés, 14 log séniors privés, 16 log collectifs privés, 11 log collectifs aidés ; en r+1 à r+2: 30 log accolés à destination des jeunes ménages; 40 parcelles individuelles environ (r à r+1); 1200 mètres carrés pour des locaux d'activité; stationnement environ 50 places publiques et des emplacements réservés aux logements; la création de nouvelles voiries; l'implantation de bassins de rétention paysagers.
Une participation publique de la collectivité sera intégrée dans le bilan prévisionnel et pourra faire l'objet de la discussion prévue (l'art r.300-8 du code de l'urbanisme).
II.1.4)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  45111290, 70122000, 45112000, 45211360.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  les missions couvriront les tâches nécessaires à la conception, au financement, à la réalisation, à la commercialisation conformément au programme:
A)Acquérir-Gérer les biens mobiliers et immobiliers auprès de l'epf, ainsi que ceux qui, situés hors périmètre, devront être maîtrisés pour les raccordements de voies et le passage des réseaux
B)Réaliser ou faire réaliser les études nécessaires.
C)Mettre en 1/2Uvre : C1-Le permis d'aménager, ainsi que toutes les procédures, études, autorisations, et le déposer.c 2-une démarche de conseil, de partenariat avec la Collectivité
D)Réaliser les travaux : D1-Pour rendre les terrains aptes à la viabilisation et aux constructions futures; D2-De viabilisation, de signalétique et d'aménagement des espaces
E)Procéder à la constitution d'une équipe pluridisciplinaire (conception/réalisation des infrastructures et espaces verts, établissement et contrôle du respect du règlement de lotissement, suivi des permis de construire et du bon déroulement des chantiers).
F)Assurer en collaboration avec la collectivité : F1-Une démarche de concertation auprès de la population, F2-La commercialisation des terrains, organiser toute structure d'accueil et de conseil des acquéreurs, les céder, les concéder ou les louer à divers utilisateurs après accord préalable, préparer-signer tous les actes, préparer-respecter-faire respecter les règlements de lotissement, F3- le financement, la gestion financière, y compris la gestion et le montage des dossiers de subvention.
G)Réaliser le cahier des charges de cession des terrains, suivre les projets de constructions, favoriser les qualités architecturales et d'intégration paysagère ;
H)Assurer l'entretien du site jusqu'à rétrocession des équipements et infrastructures.
II.2.2)Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers :
  néant
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : •Pièce 1 : une lettre de candidature, datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat, indiquant l'identité du candidat. En cas de groupement, cette lettre comprendra sa composition et le nom du mandataire. Elle sera signée de tous les membres du groupement ou accompagnée du mandat, donné par chaque cotraitant au mandataire,
•pièce 2 : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire : pour les infractions visées aux articles l.8221-1 et l.8221-2 du code du travail, pour les infractions visées à l'article l.8251-1 du code du travail, pour l'infraction visée à l'article l.8223-1 du code du travail, pour l'infraction visée à l'article l.8241-1 du nouveau code du travail.
•Pièce 3 : une attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles l5212-1 à l5212-5 du code du travail.
•Pièce 4 : les attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales.
•pièce 5 : un extrait kbis du registre du commerce et des sociétés ou document équivalent ainsi que le bilan des trois derniers exercices. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie des jugements prononcés à cet effet.
le candidat doit également fournir la liste exhaustive des entreprises qui lui sont liées au sens du iii de l'article 12 de l'ordonnance 2009-864.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.
III.1.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : •Pièce 6 : une description de son entreprise (statut, moyens financiers, composition du capital, moyens en personnel, organisation interne, activités principales et accessoires, chiffres d'affaires et résultats des trois derniers exercices).
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.
III.1.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : •Pièce 7 : une note présentant toute information permettant d'apprécier ses capacités techniques et professionnelles et notamment :
Oles références du candidat en matière de concessions d'aménagement (lieu, maître d'ouvrage, programme, mission, montant de l'opération),
oles moyens en personnel et en matériels de la société,
Odes attestations de capacité,

•Pièce 8 : toute information permettant d'apprécier ses capacités techniques et professionnelles
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.
IV.1) CRITÈRES D'ATTRIBUTION :
  les critères d'attribution seront précisés dans le document défini par l'article R. 300-7 du code de l'urbanisme précisant les caractéristiques essentielles de la concession d'aménagement et indiquant le programme global prévisionnel des équipements et des constructions projetés ainsi que les conditions de mise en oeuvre de l'opération.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  016/2015.
IV.2.2)Date limite de présentation des candidatures :
  27 janvier 2016 - 17:00
IV.2.3)Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le règlement de la consultation précisera les critères d'appréciation des offres.
un dossier de consultation des entreprises, comprenant le règlement de la consultation, le projet de contrat, les annexes et les données de programme sera transmis aux candidats jugés aptes à présenter une offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 décembre 2015.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de nîmes, 16 avenue feuchères, F-30941 Nîmes. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. (+33) 4 66 27 37 00. Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 4 66 36 27 86.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de nîmes, 16 avenue feuchères, F-30941 Nimes. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. (+33) 4 66 27 37 00. Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 4 66 36 27 86.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  4 décembre 2015.
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