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Accord-cadre mono attributaire pour des prestations de conseil en communication globale dans le cadre d'une mission d'accompagnement à l'élaboration de la stratégie de marque de l'Aéroport de La Réunion Roland Garros, de conseil et de mise en oeuvre de... L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet la recherche d'un partenaire Agence de communication afin de conduire, en relation avec le Directoire de la S.A. Aéroport de La Réunion Roland Garros e...
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Accord-cadre mono attributaire pour des prestations de conseil en communication globale dans le cadre d'une mission d'accompagnement à l'élaboration de la stratégie de marque de l'Aéroport de La Réunion Roland Garros, de conseil et de mise en oeuvre de...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795256

Date de clôture estimée : 28/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-181394

Département(s) de publication : 974
Annonce No 15-181394
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SA AEROPORT REUNION ROLAND GARROS, 74, avenue Roland Garros, à l'attention de service Marchés, F-97438 Sainte Marie. Tél. (+33) 2 62 48 18 74. E-mail : marches@reunion.aeroport.fr. Fax (+33) 2 62 48 80 46.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.reunion.aeroport.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marchespublic.reunion.aeroport.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://marchespublic.reunion.aeroport.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marchespublic.reunion.aeroport.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : Aéroport.
I.3) Activité principale :
Autre : aéroportuaires.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  accord-Cadre mono attributaire pour des prestations de conseil en communication globale dans le cadre d'une mission d'accompagnement à l'élaboration de la stratégie de marque de l'aéroport de La Réunion Roland Garros, de conseil et de mise en oeuvre de la stratégie de communication et des campagnes de publicité associées.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 74, avenue Roland Garros, 97438 Sainte Marie.
  Code NUTS FR940.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  l'accord-cadre mono-attributaire a pour objet la recherche d'un partenaire Agence de communication afin de conduire, en relation avec le Directoire de la S.A. Aéroport de La Réunion Roland Garros et les directions Développement et Communication, les missions de conseil en communication globale, d'accompagnement à l'élaboration de la stratégie et du plan de communication Corporate et commercial, de conception et mise en oeuvre des campagnes, de production des outils et supports de communication, de gestion des opérations de presse et des évènementiels.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  79340000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : prestations effectuées dans le cadre d'éventuels avenants, de prestations similaires.
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Avance : sauf refus exprès, une avance de 20% est consentie au titulaire, à chaque marché subséquent.
Les conditions de l'avance seront prévues dans les documents de la consultation.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Délais de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture - origine des fonds : Fonds propres - dépenses prévues au budget 2016.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les candidats peuvent soumissionner, seuls ou sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, l'arrg pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, dont le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'entité adjudicatrice et est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Un même candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  conformément à l'article 19 du décret no2005-1308 du 20/10/2005, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 10 jours :
-Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (datant de moins de six mois) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
-Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-8 du Code du Travail
-Noti 2 de l'année n-1 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ),
-Attestation d'assurance établissant la responsabilité garantie.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie (Dc1) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);
-La déclaration du candidat (Dc2) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration du chiffre d'affaires, concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
- montant des budgets de communication gérés par l'agence.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (notamment par la remise de Cv)
- présentation d'une liste des principales missions ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années et similaires aux prestations demandées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat (le cas échéant de l'ensemble de ses membres en cas de groupement) présentera ses références et expériences significatives, en matière de communication dans le cadre de l'élaboration de stratégie de marque, de communication et digitale
- pour les références les plus représentatives (1 à 3 attendues), le candidat devra remettre une fiche descriptive avec les photos illustrant les campagnes réalisées, la mission effectivement assurée, son montant, sa date, l'identification complète du client (noms, adresse, no téléphone), les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Le candidat est libre de présenter tout autre renseignement ou document permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques ou financières et, le cas échéant, renseignement du groupement et / ou sous-traitant.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
  Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Nombre d'opérateurs envisagé 4.
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : quatre candidats maximum seront sélectionnés à la phase de la candidature.
Les candidats seront évalués sur les critères de sélection des candidatures suivants :
- qualité du dossier de présentation de l'agence : 30 points
. Structure, organisation, fonctionnement, indépendant ou affiliation à un groupe.
. Profil des équipes : Références des intervenants, CV, compétences, parcours professionnel.
- références professionnelles : 40 points
. Compétences et références dans les stratégies de marque et stratégies marketing/communication.
. Compétences et références dans les stratégies digitales.
. Compétences dans la production d'outils et supports de communication modernes et innovants.
. Compétences dans l'élaboration de plans médias et de plan RP, à dimension nationale et internationale.
. Références dans la communication de grands équipements, ouvrages et projets industriels(industrie, aéronautique et spatiale...).
- montant des budgets de communication gérés à ce jour et capacité de négociation avec les régies d'espaces publicitaires : 30 points.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 35.
     2. valeur technique. Pondération : 65.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015COM042.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28 décembre 2015 - 15:00.
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  28 décembre 2015 - 15:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  procedure de passation : Accord-Cadre mono-attributaire passé en procédure négociée (articles 7 I 1°, 34, 35 du décret no2005-1308 du 20/10/2005) avec une 1ère phase de sélection de candidats admis à concourir et une 2ème phase de remise d'offres pour chacun des candidats agréés.

Quantité ou étendue globale de l'accord-cadre : 400 000.00euros Ht/An (Budget estimatif)

Durée de l'accord-cadre: 48 mois à compter de la notification de l'accord-cadre.

justifications a produire :
Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
Marchés de défense et de sécurité :
-Ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute ;
-Avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat ;
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
-Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
-Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;

date limite de reception des candidatures : 28/12/2015 à 15 h 00 (Gmt+4)

modalite d'envoi et de remise des candidatures :
Les candidats transmettent leur candidature, en deux exemplaires papiers, sous pli cacheté portant la mention suivante "Accord-Cadre mono attributaire pour des prestations de conseil en communication globale dans le cadre d'une mission d'accompagnement à l'élaboration de la stratégie de marque de l'aéroport de La Réunion Roland Garros, de conseil et de mise en oeuvre de la stratégie de communication et des campagnes de publicité associées".
Le pli doit :
-Soit être remis contre récépissé avant la date et l'heure fixées ci-dessus ;
-Soit être envoyé en recommandé avec avis de réception postal et arrivée avant la date et l'heure limite fixées ci-dessus à l'adresse suivante (du lundi au vendredi : de 8h00 à 12h30 et 13h30 à 16h30) :
s.a. Aeroport de la reunion roland garros
service marches
74 avenue Roland Garros
Bâtiment département technique
Bureau 1.11
97438 sainte marie
Tél. : 02 62 48 18 74 / 02 62 48 74 73
Fax : 02 62 48 80 46
Il est spécifié aux candidats que leur candidature peut être communiquée par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.reunion.aeroport.fr
Les candidats, qui remettent une candidature électronique en utilisant le portail, doivent respecter l'arrêté du 15/06/2012 concernant le référentiel général de sécurité (Rgs) des certificats. Ils peuvent également faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM. Le support doit être transmis dans des enveloppes séparées et scellées portant respectivement la mention " Ne pas ouvrir " copie de sauvegarde Candidature pour " Accord-Cadre mono attributaire pour des prestations de conseil en communication globale dans le cadre d'une mission d'accompagnement à l'élaboration de la stratégie de marque de l'aéroport de La Réunion Roland Garros, de conseil et de mise en oeuvre de la stratégie de communication et des campagnes de publicité associées".

admission des candidatures : Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et règlementaires et dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes.
Les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à l'objet du marché.
Les candidats seront évalués sur les critères de sélection des candidatures suivants :
- qualité du dossier de présentation de l'agence : 30 points
. Structure, organisation, fonctionnement, indépendant ou affiliation à un groupe.
. Profil des équipes : Références des intervenants, CV, compétences, parcours professionnel.
- références professionnelles : 40 points
. Compétences et références dans les stratégies de marque et stratégies marketing/communication.
. Compétences et références dans les stratégies digitales.
. Compétences dans la production d'outils et supports de communication modernes et innovants.
. Compétences dans l'élaboration de plans médias et de plan RP, à dimension nationale et internationale.
. Références dans la communication de grands équipements, ouvrages et projets industriels
(industrie, aéronautique et spatiale...).
- montant des budgets de communication gérés à ce jour et capacité de négociation avec les régies d'espaces publicitaires : 30 points
Le dossier marché (Dce) sera communiqué uniquement aux 4 participants maximum autorisés à présenter une offre.

procedures de recours
1)Instance chargee des procedures de recours
Tribunal de Grande Instance
5, avenue André MALRAUX - B.P. 338
97494 SAINTE - cLOTILDE
Tel: 0262 40 23 45
Fax: 0262 40 23 02
2)Organe charge des procedures de mediation
Comité consultatif interrégional de Paris - règlement amiable des litiges
27, rue Miollis
75015 PARIS
Tel : 01 44 42 63 43
Fax : 01 44 42 63 37
3)Service aupres duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal de Grande Instance
5, avenue André MALRAUX - B.P. 338
97494 SAINTE - cLOTILDE
Tel: 0262 40 23 45
Fax: 0262 40 23 02.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SA AEROPORT REUNION ROLAND GARROS, 74, avenue Roland Garros, à l'attention de service Marchés, F-97438 Sainte Marie. Tél. (+33) 2 62 48 18 74. E-mail : marches@reunion.aeroport.fr. Fax (+33) 2 62 48 80 46.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.reunion.aeroport.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marchespublic.reunion.aeroport.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://marchespublic.reunion.aeroport.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marchespublic.reunion.aeroport.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : Aéroport.
I.3) Activité principale :
Autre : aéroportuaires.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  accord-Cadre mono attributaire pour des prestations de conseil en communication globale dans le cadre d'une mission d'accompagnement à l'élaboration de la stratégie de marque de l'aéroport de La Réunion Roland Garros, de conseil et de mise en oeuvre de la stratégie de communication et des campagnes de publicité associées.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 74, avenue Roland Garros, 97438 Sainte Marie.
  Code NUTS FR940.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  l'accord-cadre mono-attributaire a pour objet la recherche d'un partenaire Agence de communication afin de conduire, en relation avec le Directoire de la S.A. Aéroport de La Réunion Roland Garros et les directions Développement et Communication, les missions de conseil en communication globale, d'accompagnement à l'élaboration de la stratégie et du plan de communication Corporate et commercial, de conception et mise en oeuvre des campagnes, de production des outils et supports de communication, de gestion des opérations de presse et des évènementiels.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  79340000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : prestations effectuées dans le cadre d'éventuels avenants, de prestations similaires.
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Avance : sauf refus exprès, une avance de 20% est consentie au titulaire, à chaque marché subséquent.
Les conditions de l'avance seront prévues dans les documents de la consultation.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Délais de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture - origine des fonds : Fonds propres - dépenses prévues au budget 2016.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les candidats peuvent soumissionner, seuls ou sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, l'arrg pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, dont le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'entité adjudicatrice et est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Un même candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  conformément à l'article 19 du décret no2005-1308 du 20/10/2005, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 10 jours :
-Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (datant de moins de six mois) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
-Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-8 du Code du Travail
-Noti 2 de l'année n-1 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ),
-Attestation d'assurance établissant la responsabilité garantie.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie (Dc1) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);
-La déclaration du candidat (Dc2) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration du chiffre d'affaires, concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
- montant des budgets de communication gérés par l'agence.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (notamment par la remise de Cv)
- présentation d'une liste des principales missions ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années et similaires aux prestations demandées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat (le cas échéant de l'ensemble de ses membres en cas de groupement) présentera ses références et expériences significatives, en matière de communication dans le cadre de l'élaboration de stratégie de marque, de communication et digitale
- pour les références les plus représentatives (1 à 3 attendues), le candidat devra remettre une fiche descriptive avec les photos illustrant les campagnes réalisées, la mission effectivement assurée, son montant, sa date, l'identification complète du client (noms, adresse, no téléphone), les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Le candidat est libre de présenter tout autre renseignement ou document permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques ou financières et, le cas échéant, renseignement du groupement et / ou sous-traitant.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
  Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Nombre d'opérateurs envisagé 4.
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : quatre candidats maximum seront sélectionnés à la phase de la candidature.
Les candidats seront évalués sur les critères de sélection des candidatures suivants :
- qualité du dossier de présentation de l'agence : 30 points
. Structure, organisation, fonctionnement, indépendant ou affiliation à un groupe.
. Profil des équipes : Références des intervenants, CV, compétences, parcours professionnel.
- références professionnelles : 40 points
. Compétences et références dans les stratégies de marque et stratégies marketing/communication.
. Compétences et références dans les stratégies digitales.
. Compétences dans la production d'outils et supports de communication modernes et innovants.
. Compétences dans l'élaboration de plans médias et de plan RP, à dimension nationale et internationale.
. Références dans la communication de grands équipements, ouvrages et projets industriels(industrie, aéronautique et spatiale...).
- montant des budgets de communication gérés à ce jour et capacité de négociation avec les régies d'espaces publicitaires : 30 points.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 35.
     2. valeur technique. Pondération : 65.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015COM042.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28 décembre 2015 - 15:00.
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  28 décembre 2015 - 15:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  procedure de passation : Accord-Cadre mono-attributaire passé en procédure négociée (articles 7 I 1°, 34, 35 du décret no2005-1308 du 20/10/2005) avec une 1ère phase de sélection de candidats admis à concourir et une 2ème phase de remise d'offres pour chacun des candidats agréés.

Quantité ou étendue globale de l'accord-cadre : 400 000.00euros Ht/An (Budget estimatif)

Durée de l'accord-cadre: 48 mois à compter de la notification de l'accord-cadre.

justifications a produire :
Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
Marchés de défense et de sécurité :
-Ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute ;
-Avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat ;
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
-Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
-Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;

date limite de reception des candidatures : 28/12/2015 à 15 h 00 (Gmt+4)

modalite d'envoi et de remise des candidatures :
Les candidats transmettent leur candidature, en deux exemplaires papiers, sous pli cacheté portant la mention suivante "Accord-Cadre mono attributaire pour des prestations de conseil en communication globale dans le cadre d'une mission d'accompagnement à l'élaboration de la stratégie de marque de l'aéroport de La Réunion Roland Garros, de conseil et de mise en oeuvre de la stratégie de communication et des campagnes de publicité associées".
Le pli doit :
-Soit être remis contre récépissé avant la date et l'heure fixées ci-dessus ;
-Soit être envoyé en recommandé avec avis de réception postal et arrivée avant la date et l'heure limite fixées ci-dessus à l'adresse suivante (du lundi au vendredi : de 8h00 à 12h30 et 13h30 à 16h30) :
s.a. Aeroport de la reunion roland garros
service marches
74 avenue Roland Garros
Bâtiment département technique
Bureau 1.11
97438 sainte marie
Tél. : 02 62 48 18 74 / 02 62 48 74 73
Fax : 02 62 48 80 46
Il est spécifié aux candidats que leur candidature peut être communiquée par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.reunion.aeroport.fr
Les candidats, qui remettent une candidature électronique en utilisant le portail, doivent respecter l'arrêté du 15/06/2012 concernant le référentiel général de sécurité (Rgs) des certificats. Ils peuvent également faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM. Le support doit être transmis dans des enveloppes séparées et scellées portant respectivement la mention " Ne pas ouvrir " copie de sauvegarde Candidature pour " Accord-Cadre mono attributaire pour des prestations de conseil en communication globale dans le cadre d'une mission d'accompagnement à l'élaboration de la stratégie de marque de l'aéroport de La Réunion Roland Garros, de conseil et de mise en oeuvre de la stratégie de communication et des campagnes de publicité associées".

admission des candidatures : Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et règlementaires et dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes.
Les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à l'objet du marché.
Les candidats seront évalués sur les critères de sélection des candidatures suivants :
- qualité du dossier de présentation de l'agence : 30 points
. Structure, organisation, fonctionnement, indépendant ou affiliation à un groupe.
. Profil des équipes : Références des intervenants, CV, compétences, parcours professionnel.
- références professionnelles : 40 points
. Compétences et références dans les stratégies de marque et stratégies marketing/communication.
. Compétences et références dans les stratégies digitales.
. Compétences dans la production d'outils et supports de communication modernes et innovants.
. Compétences dans l'élaboration de plans médias et de plan RP, à dimension nationale et internationale.
. Références dans la communication de grands équipements, ouvrages et projets industriels
(industrie, aéronautique et spatiale...).
- montant des budgets de communication gérés à ce jour et capacité de négociation avec les régies d'espaces publicitaires : 30 points
Le dossier marché (Dce) sera communiqué uniquement aux 4 participants maximum autorisés à présenter une offre.

procedures de recours
1)Instance chargee des procedures de recours
Tribunal de Grande Instance
5, avenue André MALRAUX - B.P. 338
97494 SAINTE - cLOTILDE
Tel: 0262 40 23 45
Fax: 0262 40 23 02
2)Organe charge des procedures de mediation
Comité consultatif interrégional de Paris - règlement amiable des litiges
27, rue Miollis
75015 PARIS
Tel : 01 44 42 63 43
Fax : 01 44 42 63 37
3)Service aupres duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal de Grande Instance
5, avenue André MALRAUX - B.P. 338
97494 SAINTE - cLOTILDE
Tel: 0262 40 23 45
Fax: 0262 40 23 02.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00