Centrale des marchés
FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE LA SIGNALISATION HORIZONTALE SUR LES ROUTES NATIONALES FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE LA SIGNALISATION HORIZONTALE SUR LES ROUTES NATIONALES : La description des fournitures, la consistance des prestations à réaliser ainsi que les spécifications sont ...
Conseil Régional de la Réunion 97801Saint denis cedex 9 marches@cr-reunion.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE LA SIGNALISATION HORIZONTALE SUR LES ROUTES NATIONALES

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1795612

Date de clôture estimée : 24/02/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/12/15)
15-181995

Département(s) de publication : 974
Annonce No 15-181995
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Travaux


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional de la Réunion, hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin B.P. 67190, Contact : directeur des Affaires Juridiques et des Marchés, F-97801 Saint-Denis Cedex 9. E-mail : marches@cr-reunion.fr.
Code d'identification national : 23974001200012.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture et mise en oeuvre de la signalisation horizontale sur les routes nationales.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Exécution.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ensemble des Routes Nationales de La Réunion.
  Code NUTS |FR940|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  fourniture et mise en oeuvre de la signalisation horizontale sur les routes nationales : La description des fournitures, la consistance des prestations à réaliser ainsi que les spécifications sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et les différentes pièces constitutives du marché.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  45233294.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  d'une manière générale, les prestations du marché énumérées ci-après comprennent toutes les fournitures,
main d'oeuvre et mises en oeuvre nécessaires à la complète réalisation des marquages selon les règle de l'art :
- l'étude des marquages définitifs;
- la signalisation temporaire du chantier, quels que soient le nombre de voies et le trafic;
- l'implantation;
- les contrôles internes et externes;
- l'effaçage des marques ou parties de marques à supprimer;
- le nettoyage initial (balayage, dépoussiérage, ...) de la chaussée et des bordures;
- le pré-marquage;
- la fourniture de produits de marquage de chaussée temporaires et traditionnels, de produits de marquage de chaussée visibles par temps de pluie, de produits de saupoudrage et l'application de ces produits par
les techniques appropriées permettant la réalisation des marques nécessaires à l'information des usagers
de la route.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : SECTEUR DE LA SUBDIVISION ROUTIERE EST
 1)Description succincte
  D'une manière générale, les prestations du marché énumérées ci-après comprennent toutes les fournitures,main d'oeuvre et mises en oeuvre nécessaires à la complète réalisation des marquages selon les règle de l'art :- l'étude des marquages définitifs- la signalisation temporaire du chantier, quels que soient le nombre de voies et le trafic- l'implantation- les contrôles internes et externes- l'effaçage des marques ou parties de marques à supprimer- le nettoyage initial (balayage, dépoussiérage, ...) de la chaussée et des bordures- le pré-marquage- la fourniture de produits de marquage de chaussée temporaires et traditionnels, de produits de marquagede chaussée visibles par temps de pluie, de produits de saupoudrage et l'application de ces produits parles techniques appropriées permettant la réalisation des marques nécessaires à l'information des usagersde la route.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34992200.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : SECTEUR DE LA SUBDIVISION ROUTIERE NORD
 1)Description succincte
  D'une manière générale, les prestations du marché énumérées ci-après comprennent toutes les fournitures,main d'oeuvre et mises en oeuvre nécessaires à la complète réalisation des marquages selon les règle de l'art :- l'étude des marquages définitifs- la signalisation temporaire du chantier, quels que soient le nombre de voies et le trafic- l'implantation- les contrôles internes et externes- l'effaçage des marques ou parties de marques à supprimer- le nettoyage initial (balayage, dépoussiérage, ...) de la chaussée et des bordures- le pré-marquage- la fourniture de produits de marquage de chaussée temporaires et traditionnels, de produits de marquagede chaussée visibles par temps de pluie, de produits de saupoudrage et l'application de ces produits parles techniques appropriées permettant la réalisation des marques nécessaires à l'information des usagersde la route.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45233294.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : SECTEUR SUBDIVISION OUEST
 1)Description succincte
  D'une manière générale, les prestations dU marché énumérées ci-après comprennent toutes les fournitures,main d'oeuvre et mises en oeuvre nécessaires à la complète réalisation des marquages selon les règle de l'art :- l'étude des marquages définitifs- la signalisation temporaire du chantier, quels que soient le nombre de voies et le trafic- l'implantation- les contrôles internes et externes- l'effaçage des marques ou parties de marques à supprimer- le nettoyage initial (balayage, dépoussiérage, ...) de la chaussée et des bordures- le pré-marquage- la fourniture de produits de marquage de chaussée temporaires et traditionnels, de produits de marquagede chaussée visibles par temps de pluie, de produits de saupoudrage et l'application de ces produits parles techniques appropriées permettant la réalisation des marques nécessaires à l'information des usagersde la route.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45233294.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé : SECTEUR DE LA SUBDIVISION ROUTIERE SUD
 1)Description succincte
  D'une manière générale, les prestations dU marché énumérées ci-après comprennent toutes les fournitures,main d'oeuvre et mises en oeuvre nécessaires à la complète réalisation des marquages selon les règle de l'art :- l'étude des marquages définitifs- la signalisation temporaire du chantier, quels que soient le nombre de voies et le trafic- l'implantation- les contrôles internes et externes- l'effaçage des marques ou parties de marques à supprimer- le nettoyage initial (balayage, dépoussiérage, ...) de la chaussée et des bordures- le pré-marquage- la fourniture de produits de marquage de chaussée temporaires et traditionnels, de produits de marquagede chaussée visibles par temps de pluie, de produits de saupoudrage et l'application de ces produits parles techniques appropriées permettant la réalisation des marques nécessaires à l'information des usagersde la route.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45233294.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Une avance forfaitaire est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Elle est due sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
le montant de l'avance sera de 5 % (cinq pour cent) du bon de commande lorsque celui-ci est d'un montant supérieur à 50 000 euros (H.T.) et pour un délai d'exécution de plus de 2 mois.
il n'est pas demandé au titulaire de produire une garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  l'opération est financée par la Région Réunion sur les fonds propres du budget du Conseil Régional de la Réunion(Chapitre budgétaire d'imputation 908).
Les sommes dues au titre du présent marché sont payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures correctement émises et après vérification du service fait, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement. Pour la Région, le comptable assignataire est M. le Payeur Régional. Conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013, en cas de retard de paiement, le titulaire du marché a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement ainsi qu'au paiement des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
en matière d'avances, il sera fait application de l'article 87 du Code des Marchés Publics. Les offres sont présentées en euros. Les prix sont révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Avec des prestataires groupés conjoint avec mandataire solidaire.
Il est rappelé qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un même prestataire pourra être membre de plusieurs groupements mais ne pourra pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme prestataire individuel.
conformément aux dispositions de l'article 51 du code des Marchés Publics, les candidats peuvent choisir de constituer un autre type de groupement, cependant, lors de l'attribution du marché, ils seront contraints d'assurer la transformation de leur groupement dans la forme exigée par le pouvoir adjudicateur.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature ou Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres qui le compose;
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (cf. imprimé Dc2).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (cf. Imprimé Dc2) ;
- pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et des moyens matériels (cf. DC 2);
- la présentation d'une liste des prestations de même nature effectuées indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise (cf. Imprimé Dc2).Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il est tenu de produire d'une part pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et d'autre part un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
les candidats peuvent se procurer, les formulaires Dc1 et Dc2 . Ces formulaires sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 60.
     2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  20150307.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  24 février 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le présent Appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Cette consultation est passée en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur par lot, au sens du droit communautaire : sans montant minimum et sans montant maximum pour une période de 48 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion, 27, rue Félix Guyon CS 61107, F-97404 Saint-Denis. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. (+26)2 2 62 92 43 60. Fax (+26)2 2 62 92 43 62.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion, 27, rue Félix Guyon CS 61107, F-97404 Saint-Denis. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. (+26)2 2 62 92 43 60. Fax (+26)2 2 62 92 43 62.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional de la Réunion, hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin B.P. 67190, Contact : directeur des Affaires Juridiques et des Marchés, F-97801 Saint-Denis Cedex 9. E-mail : marches@cr-reunion.fr.
Code d'identification national : 23974001200012.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture et mise en oeuvre de la signalisation horizontale sur les routes nationales.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Exécution.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ensemble des Routes Nationales de La Réunion.
  Code NUTS |FR940|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  fourniture et mise en oeuvre de la signalisation horizontale sur les routes nationales : La description des fournitures, la consistance des prestations à réaliser ainsi que les spécifications sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et les différentes pièces constitutives du marché.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  45233294.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  d'une manière générale, les prestations du marché énumérées ci-après comprennent toutes les fournitures,
main d'oeuvre et mises en oeuvre nécessaires à la complète réalisation des marquages selon les règle de l'art :
- l'étude des marquages définitifs;
- la signalisation temporaire du chantier, quels que soient le nombre de voies et le trafic;
- l'implantation;
- les contrôles internes et externes;
- l'effaçage des marques ou parties de marques à supprimer;
- le nettoyage initial (balayage, dépoussiérage, ...) de la chaussée et des bordures;
- le pré-marquage;
- la fourniture de produits de marquage de chaussée temporaires et traditionnels, de produits de marquage de chaussée visibles par temps de pluie, de produits de saupoudrage et l'application de ces produits par
les techniques appropriées permettant la réalisation des marques nécessaires à l'information des usagers
de la route.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT no 1 intitulé : SECTEUR DE LA SUBDIVISION ROUTIERE EST
 1)Description succincte
  D'une manière générale, les prestations du marché énumérées ci-après comprennent toutes les fournitures,main d'oeuvre et mises en oeuvre nécessaires à la complète réalisation des marquages selon les règle de l'art :- l'étude des marquages définitifs- la signalisation temporaire du chantier, quels que soient le nombre de voies et le trafic- l'implantation- les contrôles internes et externes- l'effaçage des marques ou parties de marques à supprimer- le nettoyage initial (balayage, dépoussiérage, ...) de la chaussée et des bordures- le pré-marquage- la fourniture de produits de marquage de chaussée temporaires et traditionnels, de produits de marquagede chaussée visibles par temps de pluie, de produits de saupoudrage et l'application de ces produits parles techniques appropriées permettant la réalisation des marques nécessaires à l'information des usagersde la route.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34992200.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : SECTEUR DE LA SUBDIVISION ROUTIERE NORD
 1)Description succincte
  D'une manière générale, les prestations du marché énumérées ci-après comprennent toutes les fournitures,main d'oeuvre et mises en oeuvre nécessaires à la complète réalisation des marquages selon les règle de l'art :- l'étude des marquages définitifs- la signalisation temporaire du chantier, quels que soient le nombre de voies et le trafic- l'implantation- les contrôles internes et externes- l'effaçage des marques ou parties de marques à supprimer- le nettoyage initial (balayage, dépoussiérage, ...) de la chaussée et des bordures- le pré-marquage- la fourniture de produits de marquage de chaussée temporaires et traditionnels, de produits de marquagede chaussée visibles par temps de pluie, de produits de saupoudrage et l'application de ces produits parles techniques appropriées permettant la réalisation des marques nécessaires à l'information des usagersde la route.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45233294.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : SECTEUR SUBDIVISION OUEST
 1)Description succincte
  D'une manière générale, les prestations dU marché énumérées ci-après comprennent toutes les fournitures,main d'oeuvre et mises en oeuvre nécessaires à la complète réalisation des marquages selon les règle de l'art :- l'étude des marquages définitifs- la signalisation temporaire du chantier, quels que soient le nombre de voies et le trafic- l'implantation- les contrôles internes et externes- l'effaçage des marques ou parties de marques à supprimer- le nettoyage initial (balayage, dépoussiérage, ...) de la chaussée et des bordures- le pré-marquage- la fourniture de produits de marquage de chaussée temporaires et traditionnels, de produits de marquagede chaussée visibles par temps de pluie, de produits de saupoudrage et l'application de ces produits parles techniques appropriées permettant la réalisation des marques nécessaires à l'information des usagersde la route.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45233294.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé : SECTEUR DE LA SUBDIVISION ROUTIERE SUD
 1)Description succincte
  D'une manière générale, les prestations dU marché énumérées ci-après comprennent toutes les fournitures,main d'oeuvre et mises en oeuvre nécessaires à la complète réalisation des marquages selon les règle de l'art :- l'étude des marquages définitifs- la signalisation temporaire du chantier, quels que soient le nombre de voies et le trafic- l'implantation- les contrôles internes et externes- l'effaçage des marques ou parties de marques à supprimer- le nettoyage initial (balayage, dépoussiérage, ...) de la chaussée et des bordures- le pré-marquage- la fourniture de produits de marquage de chaussée temporaires et traditionnels, de produits de marquagede chaussée visibles par temps de pluie, de produits de saupoudrage et l'application de ces produits parles techniques appropriées permettant la réalisation des marques nécessaires à l'information des usagersde la route.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45233294.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Une avance forfaitaire est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Elle est due sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
le montant de l'avance sera de 5 % (cinq pour cent) du bon de commande lorsque celui-ci est d'un montant supérieur à 50 000 euros (H.T.) et pour un délai d'exécution de plus de 2 mois.
il n'est pas demandé au titulaire de produire une garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  l'opération est financée par la Région Réunion sur les fonds propres du budget du Conseil Régional de la Réunion(Chapitre budgétaire d'imputation 908).
Les sommes dues au titre du présent marché sont payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures correctement émises et après vérification du service fait, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement. Pour la Région, le comptable assignataire est M. le Payeur Régional. Conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013, en cas de retard de paiement, le titulaire du marché a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement ainsi qu'au paiement des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
en matière d'avances, il sera fait application de l'article 87 du Code des Marchés Publics. Les offres sont présentées en euros. Les prix sont révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Avec des prestataires groupés conjoint avec mandataire solidaire.
Il est rappelé qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un même prestataire pourra être membre de plusieurs groupements mais ne pourra pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme prestataire individuel.
conformément aux dispositions de l'article 51 du code des Marchés Publics, les candidats peuvent choisir de constituer un autre type de groupement, cependant, lors de l'attribution du marché, ils seront contraints d'assurer la transformation de leur groupement dans la forme exigée par le pouvoir adjudicateur.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature ou Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres qui le compose;
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (cf. imprimé Dc2).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (cf. Imprimé Dc2) ;
- pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et des moyens matériels (cf. DC 2);
- la présentation d'une liste des prestations de même nature effectuées indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise (cf. Imprimé Dc2).Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il est tenu de produire d'une part pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et d'autre part un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
les candidats peuvent se procurer, les formulaires Dc1 et Dc2 . Ces formulaires sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 60.
     2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  20150307.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  24 février 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le présent Appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Cette consultation est passée en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur par lot, au sens du droit communautaire : sans montant minimum et sans montant maximum pour une période de 48 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion, 27, rue Félix Guyon CS 61107, F-97404 Saint-Denis. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. (+26)2 2 62 92 43 60. Fax (+26)2 2 62 92 43 62.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion, 27, rue Félix Guyon CS 61107, F-97404 Saint-Denis. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. (+26)2 2 62 92 43 60. Fax (+26)2 2 62 92 43 62.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
Chargement en cours...
Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00