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Fourniture, pose et maintenance d'horodateurs AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE SAINT-RÉMY-DE-PROVENCE M. Hervé CHERUBINI - Maire Hôtel de ville Place Jules-Pellissier 13210 Saint-R&eacu...
Ville de Saint-Rémy-de-Provence 13210Saint-Rémy-de-Provence 04 90 92 70 19
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Fourniture, pose et maintenance d'horodateurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795807

Date de clôture estimée : 14/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/12/15)
BOAMP (04/12/15)
15-182784
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE SAINT-RÉMY-DE-PROVENCE
M. Hervé CHERUBINI - Maire
Hôtel de ville
Place Jules-Pellissier
13210 Saint-Rémy-de-Provence
Tél : 04 90 92 51 36 - Fax : 04 90 92 70 19
Correspondre avec l'Acheteur
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture, pose et maintenance d'horodateurs
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTSFR824
Durée 48 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTIONFourniture, pose et maintenance d'horodateurs destinés au stationnement payant, paiement par pièces et cartes bancaires, source d'énergie provenant d'un panneau solaire
Code CPV principal38720000 - Horodateurs
Code CPV complémentaire63712400 - Services de parc de stationnement
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
FinancementModalités de financement : budget ville article 2152.
Modalités de paiement : article 98 du code des marchés publics (délai global de 30 jours maximum).
Forme juridiqueLe pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
Imprimé déclaration du candidat DC1 (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé DC1 comprenant notamment l'ensemble des déclarations mentionnées dans le cadre I).

Capacité économique et financière :
Références requises :
Imprimé déclaration du candidat DC2 (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé DC2 et mentionnant les réponses correspondant à la capacité financière : chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (toute autre preuve permettant au candidat de justifier de ses capacités financières est admise), capacité financière le cas échéant des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature).

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Imprimé déclaration du candidat DC2 (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé DC2 et mentionnant les réponses correspondant aux capacités techniques et professionnelles : I- moyens humains du candidat (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) ; II- moyens techniques du candidat (outillage, matériels, équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature); III- références (présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).
Toute autre preuve permettant au candidat de justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières est admise.

  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 14/01/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Hôtel de ville
Service marchés publics
Place Jules-Pellissier
13210 Saint-Rémy-de-Provence
Renseignements complémentaires
  Marché à bons de commande conclu pour un montant minimum de 200 000 € HT et maximum de 300 000 € HT pour toute la durée du marché (4 ans).
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site internet www.marches-publics.info. Il est également possible de le retirer gratuitement sur support papier auprès du service marchés publics de la ville de Saint Rémy de Provence.
Les candidatures et les offres devront être transmises soit sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics, soit à l'adresse indiquée ci-dessus par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Hôtel de ville
Service marchés publics
Place Jules-Pellissier
13210 Saint-Rémy-de-Provence
Tél : 04 90 92 51 89
marchespublics@mairie-saintremydeprovence.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 04/12/15 à la publication
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00