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Plie Le présent marché a pour objet une mission de relations avec les entreprises afin de permettre une meilleure adéquation entre la demande des entreprises et l'offre représentée par les participants ...
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Plie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1794922

Date de clôture estimée : 18/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/12/15)
426585-2015
04/12/2015    S235    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Pierre: Plie

2015/S 235-426585

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

CIVIS
29 route de l'Entre-Deux
À l'attention de: M. le président
97410 Saint-Pierre
FRANCE
Téléphone: +262 262499600
E-mail: damp@civis.re
Fax: +262 262330636

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://civis.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: http://civis.e-marchespublics.com

Accès électronique à l'information: http://civis.e-marchespublics.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://civis.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CIVIS
29 route de l'Entre-Deux
À l'attention de: M. le président
97410 Saint-Pierre
Téléphone: +262 262499600
E-mail: damp@civis.re
Fax: +262 262330636

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: EPCI
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Environnement
Autre: Établissement public de coopération intercommunale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mission de chargé(e) relations entreprise pour le placement du public du plie.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de la CIVIS.

Code NUTS FR940

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet une mission de relations avec les entreprises afin de permettre une meilleure adéquation entre la demande des entreprises et l'offre représentée par les participants du dispositif «plie» dans le cadre de la mise en œuvre du plie sur le territoire de la CIVIS.
Concrètement, le (la) chargé(e) de relation entreprises travaille fonctionnellement pour le public en insertion inscrit dans le dispositif plie, en vue de permettre aux participants plie d'accéder à l'emploi de droit commun ou de favoriser leur retour à l'emploi et de s'y maintenir ou encore de leur permettre de créer leur propre activité.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

03311120

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le chargé relations entreprises doit prospecter les entreprises du territoire et se constituer un portefeuille sous forme de base données qui devra transmettre régulièrement à la SAG. Il repère les besoins en main d'oeuvre à court, moyens ou long terme. Son travail consiste ensuite à relever avec les différents chefs d'entreprises, le poste à pourvoir et le profil type du candidat. Sur cette base, il rédigera avec l'employeur potentiel une fiche de poste pour structurer les attentes et les exigences du recruteur.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Description de ces options:
— avenants,
— marchés complémentaires,
— marchés de prestations similaires.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Il sera exigé l'attestation de responsabilité civile et professionnelle.
il n'est pas demandé de cautionnement pour le versement d'une avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS et complété le cas échéant de l'aide de subventions (FEDER et conseil régional).
Le règlement du marché s'effectuera par mandat et virement administratif et dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics, soit 30 jours.
En outre le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de refinancement de la banque centrale en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La consultation est ouverte aux candidats uniques ou aux groupements d'opérateurs économiques.
Aucune forme particulière n'est imposée à l'attributaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une lettre d'intention de soumissionner ou le formulaire Dc1 (ancien formulaire Dc4) signé (e) par la personne habilitée à engager la société.
En cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire Dc1 (ancien formulaire Dc4) devra préciser la composition du groupement et la désignation du mandataire. Le mandataire devra disposer des habilitations nécessaires pour représenter chaque membre du groupement.
Copie du jugement si redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, déclaration datée et signée par la personne habilitée à engager la société.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises de création récente doivent justifier de leurs capacités financières, techniques et références professionnelles par tout moyen: la notion sur les 3 dernières années s'appréciera selon la date de création, la présentation d'un chiffre d'affaires peut-être remplacée par une déclaration appropriée de banque.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques (ex: sous-traitant, société mère, filiale ou autres), quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit:
— justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs,
— justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces opérateurs pour l'exécution du marché. Il joindra à son dossier de candidature un engagement écrit de ce ou de ces opérateurs économiques.
Le candidat devra disposer de la capacité à pratiquer les actes vétérinaires.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique. Pondération 60

2. Prix. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015TOU020
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18.12.2015 - 12:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.12.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
— le marché débutera à la date de notification et la durée d'exécution du marché est d'un an reconductible 3 fois par tacite reconduction.
En cas de non reconduction, le représentant du pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au plus tard 1 mois avant l'échéance du contrat par lettre recommandé avec accusé de réception,
— une négociation pourra être engagée avec l'ensemble des candidats. Pour les candidats ayant présenté une offre irrégulière ou inacceptable et qui ne seraient pas dans une des situations énumérées ci après, voire une candidature incomplète seront conviés à ce titre à régulariser leur offre. Le représentant du pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas recourir à la négociation si il juge que les offres et candidatures à l'ouverture des plis répondent parfaitement à ses besoins dès ce stade.
Seuls les candidats:
— ayant présenté une offre inappropriée,
— ou ayant présenté une offre sans acte d'engagement ou un acte d'engagement nonsigné,
— ou une proposition ne comportant pas de montant d'offre,
— ou une offre ne comportant pas de bordereau de prix unitaires.
Seront exclus de la négociation; leur offre étant écartée dès l'ouverture des plis.
— valeur technique de l'offre: 60 % jugée sur le contenu de la note méthodologique détaillant les points suivants:
— les procédés d'exécution,
— les moyens utilisés,
— les mesures relatives à l'organisation du service,
— l'encadrement du personnel,
— la conformité des prestations proposées avec le CCTP,
— heure limite de dépôt des offres: GMT+4,
— pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes ou questions 8 jours avant la date limite de réception des offres,

— le dossier de consultation relatif à l'opération mentionnée en objet est téléchargeable à l'URL suivante: http://www.e-marchespublics.com

— le dépôt d'offre en voie dématérialisée est autorisé sur ce marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Saint-Denis
2 ter rue Félix Guyon
97400 Saint-Denis
RÉUNION
E-mail: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Adresse internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr
Fax: +262 262924362

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
21 rue Miollis
75015 Paris
Téléphone: +33 144427343
Fax: +33 144427337

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Saint-Denis
2 ter rue Félix Guyon
97400 Saint-Denis
RÉUNION
E-mail: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Adresse internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr
Fax: +262 262924362

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30.11.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00