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Prestations de services d'assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 6533

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/10/11)
Ville de Saint-Père-en-Retz
Prestations de services d'assurance
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Saint-Père-en-Retz, correspondant : M. Le Maire, Hôtel-de-Ville, place de la mairie, BP 2010, 44320 Saint-Père-en-Retz, tél. 02 40 21 70 29, fax 02.40.21.78.45, courriel : dgs-stpere@wanadoo.fr
Objet du marché : prestations de services d'assurance.
Lieu d'exécution et de livraison : 44320 Saint-Père-en-Retz.
Caractéristiques principales : services d'assurances (catégorie 6.a).
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2016.
Date prévisionnelle de début des prestations : le 1er janvier 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
_ virement par mandat administratif ;
_ financement du marché par ressources propres du budget municipal.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : se référer au règlement de la consultation.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : le 3 novembre 2011, à 17 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Adresse pour obtenir les documents contractuels ou additionnels : le dossier de consultation pourra être retiré par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (profil acheteur) : http://www.synapse-ouest.com
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 01 : dommages aux biens et risques annexes (CPV 66515200-5).
Lot 02 : responsabilité civile et risques annexes (CPV 66516000-0).
Lot 03 : protection juridique et risques annexes (CPV 66513100-0).
Lot 04 : assurance véhicules à moteur et risques annexes (CPV 66514110-0).
Renseignements complémentaires :
Les informations complémentaires pourront être demandées par écrit à :
_ renseignements d'ordre administratif : ville de Saint-Père-en-Retz, Claudine Roura (directrice générale des services), tél. 02 40 21 70 29, courriel : dgs-stpere@wanadoo.fr
_ renseignements d'ordre technique : Delta Consultant, 30, rue Marcel-Pajotin, 49000 Angers, tél. 02 41 57 98 61, fax 02.34.00.03.37, courriel : delta.consultant@deltaconsultant.fr
Procédures de recours :
_ instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58 ;
_ service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : service du Greffe du Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
_ Introduction des recours :
_ avant la conclusion du contrat, par référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative ;
_ dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative.
Date d'envoi à la publication : 29 septembre 2011.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00