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Extension des Ateliers Municipaux et démolition de chenilRelance lot 2 : charpente métallique, couverture, bardage bac acier, serrurerie, menuiseries extérieures Saint-Pair-sur-Mer Extension des Ateliers Municipaux et démolition de chenilRelance lot 2 : charpente métallique, couverture, bardage bac acier, serrurerie, menuiseries extérieures Procédure ad...
Commune de Saint-Pair-sur-Mer 50380Saint-Pair-sur-Mer
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Marché public ou privé
Référence du marché : 2556639

Date de clôture estimée : 25/01/17
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (10/01/17)
7151678701
MarchésOnline (12/01/17)
Saint-Pair-sur-Mer
Extension des Ateliers Municipaux et démolition de chenilRelance lot 2 : charpente métallique, couverture, bardage bac acier, serrurerie, menuiseries extérieures
Procédure adaptée selon décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et par l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 depuis le 1er avril 2016
Identification de la collectivité qui passe le marché : commune de Saint-Pair-sur-Mer, 50380 Saint-Pair-sur-Mer. Correspondant : M. le Maire.
Procédure de passation : procédure adaptée. Ce marché est passé en référence au décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et par l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 depuis le 1er avril 2016.
Nouvelle procédure qui fait suite à une déclaration de procédure infructueuse pour le lot 2 : charpente métallique, couverture, bardage bac acier, serrurerie, menuiseries extérieures.
Objet du marché : extension des ateliers municipaux et démolition de chenil.
Type de marché : exécution.
Caractéristiques principales du marché :
Délai d’exécution du marché : 6 mois compris phase de préparation, congés payés et 15 jours d’intempéries prévisibles.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : le 1er mars 2017.
Variantes autorisées : non, les dispositions prévues au CCTP sont imposées.
Options : oui, selon prescriptions prévues au CCTP.
Prestations divisées en lots : oui, possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Nombre et consistance des lots :
Lot 2 : charpente métallique, couverture, bardage bac acier, serrurerie, menuiseries extérieures.
Conditions de participation : selon règlement de consultation.
Retrait des dossiers : retrait des dossiers à compter du 5 janvier 2017 :
- sous format papier : Granville Repro, 28, route de la Nicolière, 50380 Saint-Pair-sur-Mer. Tél. 02 33 49 74 87. Fax 02.33.49.75.00. Mail : granville-repro@orange.fr
- sous voie électronique, plateforme de Granville Repro : www.granville-repro.com
- retrait du dossier (sous plateforme et/ou format papier) contre paiement à la charge de l’entreprise.
Remise des offres : avant le 25 janvier 2017 à 12 h 00.
Modalité de transmission des offres : les dossiers doivent être transmis de manière à parvenir au plus tard, avant la date et l’heure fixées ci-dessus, soit déposés contre récépissé, aux heures d’ouverture de l’établissement soit envoyés en recommandé avec accusé de réception : commune de Saint-Pair-sur-Mer.
Renseignements administratifs : commune de Saint-Pair-sur-Mer, 50380 Saint-Pair-sur-Mer. Correspondant : mairie, M. Gilles Coulombier.
Renseignements techniques : Caroline Mabire et/ou Benoît Lebeau, Atelier
ArcenO, 14, rue Saint-Gaud, 50400 Granville, 02 33 50 21 42, ou arceno@orange.fr
Instance chargée des procédures de recours, organe chargé des procédures de médiation et service auprès duquel des renseignements peuvent être
obtenus concernant l’introduction des recours :
le tribunal territorialement compétent est : tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, 14000 Caen. Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d’envoi de l’avis à la publication : 5 janvier 2017.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00