Centrale des marchés
15s0084 - mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé de la gare ferroviaire de saint-nazaire 15S0084 - Mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé de travaux bâtiment /infrastructure pour l'aménagement des accès Nord et Sud de la gare ferroviaire de Saint-Nazaire, dans le c...
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15s0084 - mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé de la gare ferroviaire de saint-nazaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795564

Date de clôture estimée : 06/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/12/15)
15-180922
Avis de marché

Département(s) de publication : 44
Annonce No 15-180922
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CARENE.
 Correspondant : M. le président de la C.A.RE.N.E, 4 avenue du Commandant l'herminier B.P. 305 44605 Saint-Nazaire Cedextél. : 02-51-16-48-48télécopieur : 02-40-19-59-20courriel : marchespublics@agglo-carene.fr adresse internet : http://www.agglo-carene.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.agglo-carene.fr/.

Objet du marché : 15s0084 - mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé de travaux bâtiment /Infrastructure pour l'aménagement des accès Nord et Sud de la gare ferroviaire de Saint-Nazaire, dans le cadre du Pôle d'echange Multimodal. La consultation est passée en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics dans le cadre du groupement de commande, dont CARENE St Nazaire agglomération assure la coordination au nom des adhérents suivants : CARENE et Ville de Saint-Nazaire.

Caractéristiques principales : 
la consultation porte sur la mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé de travaux bâtiment /Infrastructure pour l'aménagement des accès Nord et Sud de la gare ferroviaire de Saint-Nazaire, dans le cadre du Pôle d'echange Multimodal
L'Enveloppe allouée aux travaux : 5 725 000euros HT
Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993).

Le marché est divisé en 2 phases définies comme suit :
Phase no 1 : Phase conception, étude et élaboration du projet de l'ouvrage
Phase no 2 : Phase Réalisation de l'ouvrage
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif puis virement bancaire à 30 jours au budget annexe Transport de la CARENE.
Les maîtres d'ouvrage solliciteront chacun, en ce qui les concerne, une subvention européenne (Feder).
Par ailleurs, sur son propre périmètre de maîtrise d'ouvrage, la CARENE mobilise des participations issues de ses diverses contractualisations avec la Région des Pays de la Loire (Nouveau Contrat
Régional - ncr) et le Département de Loire Atlantique (Contrat de Développement Territorial - ctd).
Elle mobilise également une participation de la Région au titre de sa politique sectorielle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
L'Entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
L'Entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - Tous justificatifs attestant des compétences et des moyens humains et matériels du candidat.
- Trois à cinq références professionnelles maximum, effectuées au cours des trois dernières années, en relation avec l'objet et l'ampleur du présent marché.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 janvier 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15S0084.

Renseignements complémentaires : conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marchespublics.agglo-carene.fr

L'Intervention du coordinateur débute à la notification du marché et s'achève après la levée des dernières réserves et au plus tard trois mois avant l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
A titre indicatif, le début de l'intervention du coordonnateur SPS est prévu fin janvier 2016 et le planning global des travaux de janvier 2017 à l'été 2018, soit une durée indicative de 40 mois.

Attention : l'absence d'agrément des personnes affectées à la mission rend l'offre irrégulière.

L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'engager une négociation avec les 3 candidats les mieux classés en fonction des critères de jugement.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 21 décembre 2015 avant 12 heures, une demande obligatoirement écrite.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
soit une remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli portant la mention suivante :
"Affaire no15s0084 - mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé de travaux bâtiment /Infrastructure pour l'aménagement des accès Nord et Sud de la gare ferroviaire de Saint-Nazaire, dans le cadre du Pôle d'echange Multimodal - ne pas ouvrir ".
L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante : carene dafj 4 avenue du Commandant l'herminier Bp305 44605 St Nazaire Cedex
Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : CARENE St Nazaire agglomération 4 avenue du Cdt l'herminier Bp305 44605 St Nazaire Cedex.
Attention : le candidat transmet obligatoirement une copie de son offre complète sous format électronique : clé USB ou Cd-Rom.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas ouverts.

soit une remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, l'entité adjudicatrice autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.agglo-carene.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 décembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CARENE.
 4 avenue du Commandant l'herminier B.P. 305,  44605 Saint-Nazaire Cedex, tél. : 02-51-16-48-48, télécopieur : 02-40-19-59-20, courriel : marchespublics@agglo-carene.fr,  adresse internet : http://www.agglo-carene.fr/.
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