Centrale des marchés
marché public de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'un bâtiment modulaire, pris en location, sur le site de vacassy, sis, 12 rue du val d osne à Saint Maurice Marché public de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'un bâtiment modulaire, pris en location, sur le site de Vacassy, sis, 12 rue du Val d Osne à St Maurice (94) url : http://www.invs....
Institut de veille sanitaire 94415Saint-Maurice 01 41 79 67 67
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Marché public de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'un bâtiment modulaire, pris en location, sur le site de vacassy, sis, 12 rue du val d osne à Saint Maurice

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1795378

Date de clôture estimée : 31/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/12/15)
15-181882
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 15-181882
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Institut de veille sanitaire.
 Correspondant : M. Lebœuf Didier, Institut national de veille sanitaire, 12 rue du val d osne 94415 Saint-Maurice, tél. : 01-41-79-67-00, télécopieur : 01-41-79-67-67 adresse internet : http://www.invs.sante.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : marché public de maîtrise d'œuvre relatif à la construction d'un bâtiment modulaire, pris en location, sur le site de Vacassy, sis, 12 rue du Val d Osne à St Maurice (94).
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000
Objets supplémentaires : 71210000
71247000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché public de maîtrise d'œuvre relatif à la construction d'un bâtiment modulaire sur le site de Vacassy, sis, 12 rue du Val d Osne à St Maurice (94)
le présent marché est assujetti à une visite obligatoire, un certificat sera remis à l'entreprise par le technicien d'accompagnement.
ce certificat sera à joindre impérativement au dossier de réponse des entreprises. En cas d'absence de ce document, l'offre sera considérée comme nulle.
afin de procéder à la visite du site, merci de contacter Mlle Julienne LI, conducteur d'opération, pour prendre rendez-vous :
Tel : 01.41.79.60.95 - 01 41 79 67 00
mail : l.lacaze@invs.sante.fr
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et s'achève à l'expiration des opérations de réceptions des travaux de rénovation.
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est de 12 mois, prolongé d'une durée de 12 mois au titre de la garantie de parfait achèvement.

Les délais d'exécution de chaque élément de mission sont ceux portés par le candidat à l'article Ae3 de l'acte d'engagement
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché est dispensé de fournir un cautionnement
aucune retenue de garantie ne sera déduite des factures présentées par le titulaire du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
la mise en œuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret 2013-269 en date du 29 mars 2013. Le délai de 30 jours susvisé démarre à compter de la complète réalisation des prestations, si sa date est postérieure à la date d'émission de la demande de règlement. Les dépenses affectées au présent marché seront imputées sur le budget de l'invs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Un candidat ne peut pas se présenter, à la fois, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements. Il ne peut non plus se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix des prestations : 40 %;
     - qualité de la note complémentaire présentant la méthodologie de la mission : 30 %;
     - qualité de la composition de l'équipe : membres, cv, compétences et expériences : 15 %;
     - la cohérence des temps d'étude : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 décembre 2015, à 18 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015_23_BATIMENT_MODULAIRE_MOE.

Renseignements complémentaires : information sur les critères de sélection des offres :
Critère 2 : La note complémentaire sera rédigée en suivant impérativement le plan ci-dessous =
A) Synthèse du préprogramme / compréhension de l'opération immobilière.
- création de locaux de bureaux avec une cible de 160 postes de travail.
- validation ou invalidation motivée du délai des travaux et de l'enveloppe financière prévue par la maîtrise d'ouvrage.
b) Contexte de l'opération telle que comprise par le candidat avec synthèse des contraintes.
- les contraintes e lieux :
Contrainte de temps liée à la fin des baux.
contrainte urbanistique.
- les contraintes liées à l'acquisition par location du bâtiment modulaire.
c) Synthèse des informations relevées sur site lors de la visite du site.
- toutes informations pertinentes venant à compléter les éléments portés au préprogramme.
d) l'organisation des études (conception) phase par phase avec répartition des tâches entre maîtrise d'œuvre, maîtrise d'ouvrage et autres intervenants à l'acte de construire, avec notamment l'articulation avec le fabricant.
etant donné les contraintes de temps, le soumissionnaire détaille les moyens permettant de garantir des délais d'études courts
e) l'organisation en phase réalisation.
- organisation de la mission Visa.
- organisation du suivi de l'avancement de la production du bâtiment modulaire.
- les moyens permettant de garantir une livraison à la date fixée.
- rythme des réunions de chantier.
- interlocuteur principal / son rôle.
f) l'organisation des opérations préalables à la réception.
g) l'assistance apportée à la maîtrise d'ouvrage tout au long de la phase Gpa.
- interlocuteur.
- délai d'intervention en cas de sinistre
- délai pour la prise en compte d'un dysfonctionnement
l'attention des candidats est attirée sur les points suivants :
- le non-respect de ce plan entraînera l'exclusion du candidat.
- une réponse sommaireà l'ensemble des points listés au plan ci-dessus sera sanctionnée par une notation sur 5 points maximum au lieu de 10.
- une réponse personnalisée, détaillée et venant compléter et/ou enrichir les attendus exprimés dans le plan ci-dessus sera sanctionnée par une notation sur 10 points.
critère 3 : l'équipe présentera les compétences minimum suivantes :
- architecte.
- spécialiste courant fort et faible.
- spécialiste fluide.
- spécialiste Vrd.
- spécialiste structure et technique du bâtiment.
- economiste de la construction.
l'attention des candidats est attirée sur les points suivants :
- l'absence d'une compétence entraîne l'exclusion du candidat.
- un membre de l'équipe peut présenter plusieurs compétences.
critère 4 : Les temps d'études seront analysés par écart à la moyenne pour chaque élément de la mission.
le cahier des charges peut être demandé par mail à achats@invs.sante.fr ou par télécopieur au +33 141796959 ou être téléchargé à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr/. L'offre du soumissionnaire devra comprendre les documents suivants:
une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Dc1 -ancien DC 4) obligatoire en cas de groupement ;les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, si la personne signataire n'est pas le représentant légal du candidat ;la déclaration du candidat (imprimé Dc2 - ancien Dc5) ou tout autre document présentant les éléments suivants :
Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser au cours des trois dernières années ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Une déclaration indiquant le matériel et l'équipementtechnique dont le prestataire disposera pour la réalisation du marché ;
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
-La copie du ou des jugements uniquement si l'opérateur économique est en redressement judiciaire ;
-La présentation d'une liste des principaux services (références) effectués en propre par l'opérateur économique au cours des trois dernières années permettant d'évaluer son expérience dans le domaine du marché et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution ;
- des certificats de qualifications professionnelles OPQIBI (ingénierie) et OPQTECC (économie de la construction) ou tout autre moyen notamment certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence du candidat à réaliser la mission.
- certificat de visite du site
en casde groupement, chaque membre doit fournir toutes les pièces référencées aux points précits (hormis le Dc1, commun au groupement). Toutefois, il est rappelé aux candidats que l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement se fait de manière globale.
la recevabilité de la candidature de chaque membre du groupement sera vérifiée, l'irrecevabilité de la candidature de l'un des membres du groupement entraîne de fait celle du groupement entier.
- transmission des documents sociaux et fiscaux Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur :
Les pièces mentionnées à l'article R 324-4 ou R 324-7 du Code du Travail (conformément aux dispositions de l'article 46 du Code des Marchés Publics, l'opérateur économique est tenu de communiquer tous les six mois et ce, jusqu'à la fin de l'exécution du marché, l'ensemble des documents exigés au titre de l'article R 324-4 ou R 324-7 du Code du travail) ; Les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2014.
les formulaires Dc1, Dc2, et NOTI 2 (imprimé fiscal) sont téléchargeables sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
L'acte d'engagement (Ae), son annexe 1 (annexe financière : mission et répartition des honoraires) complétés, signés à chaque page, datés et signés par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique.
l'offre technique du candidat comprenant : une note complémentaire présentant la méthodologie de la mission; et une note complémentaire présentant la composition de l'équipe : membres, CV, compétences et expériences.
l'offre technique devra être signée et paraphée à chaque page comme le reste de l'acte d'engagement.
le cas échéant, le formulaire DC 4 pour chaque sous-traitant en cas de sous-traitance déclarée au moment du dépôt de l'offre.
en cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe 4 à l'ae) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter
Transmission des plis: les offres sont transmises avant le 31.12.2015, 18:00, sur papier et par voie électronique (voir règlement de consultation). La transmission électronique sera effectuée dans les conditions fixées à l'annexe 1 du présent règlement de la consultation, à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr/ Les candidats n'ont pas à apporter de modifications aux documents du marché. Toutefois, Si la rédaction ou le contenu d'une des pièces du dossier semblait anormale, erronée, ambiguë ou pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) écrite(s) au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante: achats@invs.sante.fr Une réponse sera alors adressée, par écrit et si nécessaire, en temps utile à tous les opérateurs économiques ayant retiré un dossier. Pour les candidats ayant retiré le dossier de consultation par voie électronique, les renseignements complémentaires sont à demander sur le site www.marches-publics.gouv.fr/. Une réponse électronique sera alors apportée, si nécessaire, directement sur le site. La même réponse sera également adressée aux candidats ayant retiré le dossier de consultation par voie papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 décembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Institut de veille sanitaire.
 Correspondant : Mme BOUARFA Khadija,  12 rue du val d osne,  94415 Saint-Maurice,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=279252&orgAcronyme=h8j.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Institut de veille sanitaire.
 Correspondant : M. Lebœuf Didier,  12 rue du val d osne,  94415 Saint-Maurice, , tél. : 01-41-79-69-20, , télécopieur : 01-41-79-69-59, , courriel : achats@invs.sante.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=279252&orgAcronyme=h8j.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Institut de veille sanitaire.
 Correspondant : Mme BOUARFA Khadija,  12 rue du val d osne,  94415 Saint-Maurice, , tél. : 01-41-79-69-25, , télécopieur : 01-41-79-69-59, , courriel : achats@invs.sante.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=279252&orgAcronyme=h8j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 43, rue du Général De Gaulle 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1) Recours pré-contractuel pouvant être exercé dans le délai légal entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché (16 jours en cas de décision sur papier et 11 en cas de décision dématérialisée en appel d'offres).
2) Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la réception d'une réponse de l'invs envoyée au titre de l'article 80 et 83 du code des marchés publics.
3) Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Publication de l'avis d'attribution.

Chargement en cours...
Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00