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Construction d'une médiathèque et d'un cinéma art et essai

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Marché public ou privé
Référence du marché : 10130

Date de clôture estimée : 26/01/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (25/11/11)
Ville de Saint-Malo
Construction d'une médiathèque et d'un cinéma art et essai
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de Saint-Malo. Correspondant : M. Le Maire, Hôtel-de-Ville, BP 147, 35408 Saint-Malo cedex.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : construction d'une médiathèque et d'un cinéma art et essai.
CPV objet principal : 45212000-6.
Type de marché de travaux : exécution.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Lieu d'exécution : rue Théodore-Monod, square Jean-Coquelin, 35400 Saint-Malo.
Code NUTS : FR523.
Caractéristiques principales :
Ce marché est un marché global qui sera attribué à une entreprise générale ou à un groupement d'entreprises comme défini à l'article 1.2 du CCAP. Ce marché global est décomposé en une tranche ferme et cinq tranches conditionnelles, et composé de différents corps d'état. Il concerne la construction du bâtiment et l'aménagement des espaces extérieurs associés. Seules des variantes portant sur les sujets suivants sont autorisées :
_ optimisation du délai de réalisation globale du chantier ;
_ proposition d'essences de bois différentes pour le deck et le mobilier urbain. Toute autre forme de variante sera interdite. L'option devra être obligatoirement étudiée et chiffrée par les candidats.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Durée du marché ou délai d'exécution : 22 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 30 avril 2012.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie égale à 5 % du montant TTC du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Cette retenue de garantie peut-être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande (articles 101 à 103 du CMP). L'avance est prévue si le titulaire la demande (articles 87 à 90 du CMP).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget ville, section investissement, à l'aide de fonds propres. Les modalités de paiement sont régies par les articles 92 à 100 du Code des marchés publics. Le défaut de paiement dans les délais prévus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché sera conclu, soit sous la forme d'un contractant unique regroupant toutes les compétences, soit sous la forme d'un groupement. Conformément à l'article 51-VI du CMP, il est interdit de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupement(s). Le représentant du pouvoir adjudicateur exigera, en cas de groupement, la forme d'un groupement solidaire pour l'attribution du marché (article 51-VII du CMP). Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du représentant du pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Publications relatives à la même consultation :
Date d'envoi du présent avis au Joue : 22 novembre 2011.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
_ copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
_ déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
_ déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
_ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
_ présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
_ déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
_ certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
_ formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
_ formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
_ formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
_ si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ le prix (selon sous critères décrits dans le RC) (60 %) ;
_ la qualité technique de l'offre (selon sous-critères décrits dans le RC) (40 %).
Date limite de réception des offres : 26 janvier 2012 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11DAUAOT340.
Renseignements complémentaires :
Jugement des offres : il portera sur l'ensemble des tranches, ferme et conditionnelles. L'offre sera jugée sur la décomposition du prix global et forfaitaire et sur le mémoire technique fourni par le candidat. La DPGF sera présentée sous la forme du détail quantitatif estimatif selon les bordereaux par corps d'état fournis.
Obtention des documents : les pièces du dossier de consultation des entreprises sont uniquement téléchargeables sur le site : http://www.edi-tender.com /saint-malo. L'accès à ce site est libre et gratuit. Il ne sera pas remis de dossier papier ni de CD pour le retrait du DCE.
Marché réservé : non.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Elle s'effectue en commission d'appel d'offres habilitée.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et offres peuvent être transmises, soit par voie électronique, soit sur support papier sous pli cacheté.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 novembre 2011.
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 22 novembre 2011 à 11 h 09.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DAUF, Fort du Naye, 35408 Saint-Malo, tél. (+33) 2 99 21 53 07, fax (+33) 2.99.21.53.10, courriel : dauf@saint-malo.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Architecture Studio, 10, rue de Lacuée, 75012 Paris, tél. (+33) 1 43 45 18 00, fax (+33) 1.43.43.81.43, courriel : as@architecture-studio.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse internet : http://www.edi-tender.com/saint-malo/
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel-de-Bizien, 3, rue Contour-de-la-Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél. (+33) 2 23 21 28 28, fax (+33) 2.99.63.56.84, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel-de-Bizien, 3, rue Contour-de-la-Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél. (+33) 2 23 21 28 28, fax (+33) 2.99.63.56.84, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
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