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Délégation de Service Public relative à l'exploitation des activités sur les plages de Vallières et Grande Plage. Le renouvellement de la concession des plages au profit de la Commune de Saint-Georges-de-Didonne est en cours d'instruction par les services de l'Etat. Par anticipation, la Commune de Saint-George...
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Délégation de Service Public relative à l'exploitation des activités sur les plages de Vallières et Grande Plage.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795463

Date de clôture estimée : 08/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182112

Département(s) de publication : 17
Convention de délégation de service public

Annonce No 15-182112
I. II. III. IV. V.

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse
Commune de Saint Georges de Didonne, 1 avenue des Tilleuls - bp80, à l'attention de M. le maire, 17110 Saint-Georges-de-Didonne. Tél. 05-46-05-07-27. E-mail : fpochet@sgdd.fr. télécopieur 05-46-05-10-20.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Nature de l'autorité délégante
Commune.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public
délégation de Service Public relative à l'exploitation des activités sur les plages de Vallières et Grande Plage.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue
décret no2006-608 du 26 mai 2006 et Article L.1411 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
II.3)Objet de la délégation
le renouvellement de la concession des plages au profit de la Commune de Saint-Georges-De-Didonne est en cours d'instruction par les services de l'etat. Par anticipation, la Commune de Saint-Georges-De-Didonne lance une délégation de service public relative à l'exploitation des activités sur les plages.
Domaine de la délégation : Autre : Concession de plage
Durée de la délégation : 6 ansLieu principal d'exécution de la délégation : plages de Vallières et Grande Plage à Saint-Georges-De-Didonne.
II.4)Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention
Le renouvellement de la concession des plages au profit de la Commune de Saint-Georges-de-Didonne est en cours d'instruction par les services de l'Etat. L'exploitation ne peut excéder 8 mois par an, soit du 1er avril au 30 novembre. Par anticipation, la Commune de Saint-Georges-de-Didonne lance une délégation de service public relative à l'exploitation des activités sur les plages concernant les lots suivants restés infructueux suite à un premier appel public à candidature :Plage de VallièresLot 1 :Vente de glaces/boissons et location de tentes et transats100 mètres carrésGrande PlageLot 5 : Vente de glaces/boissons et location de tentes et transats100 mètres carrésLot 8 :Jeux d'enfants de type balançoire500 mètres carrésLot 11 :Ecole de natation100 mètres carrésLot 12 :Trampolines et jeux gonflables400 mètres carrés.

Section III : Conditions de participation

III.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Conformément à l'article 14 du décret no2006-608, les candidats seront sélectionnés au vu de leurs garanties professionnelles et financières, leur aptitude à assurer l'accueil du public pendant la durée d'ouverture autorisée ainsi que la préservation du domaine public maritime, conformément aux articles L. 2121-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
La candidature devra comporter les éléments suivants :
- une lettre de motivation,
- une attestation sur l'honneur du candidat qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du Travail
.
III.2)Capacité économique et financière
justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Conformément à l'article 14 du décret no2006-608, les candidats seront sélectionnés au vu de leurs garanties professionnelles et financières, leur aptitude à assurer l'accueil du public pendant la durée d'ouverture autorisée ainsi que la préservation du domaine public maritime, conformément aux articles L. 2121-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
La candidature devra comporter les éléments suivants :
- une présentation du candidat (structure juridique, descriptions des moyens en matériel et personnel, compte prévisionnel de l'année à venir),
- bilans des deux derniers exercices,
- extrait k bis,
- une attestation sur l'honneur du respect de l'ensemble des obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2014
.
III.3)Capacité technique et professionelle
justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Conformément à l'article 14 du décret no2006-608, les candidats seront sélectionnés au vu de leurs garanties professionnelles et financières, leur aptitude à assurer l'accueil du public pendant la durée d'ouverture autorisée ainsi que la préservation du domaine public maritime, conformément aux articles L. 2121-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
La candidature devra comporter les éléments suivants :
- moyens en personnel estimés nécessaires au regard de la nature de l'activité exercée
- moyens proposés pour assurer la préservation du domaine public maritime, et assurer la conciliation de l'activité exercée avec sa préservation obligatoire
.

Section IV : Procédure

IV.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité
2015 - S - 021.
IV.2)Modalités de présentation des candidatures
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers de candidature complets, rédigés en langue française, devront parvenir sous pli cacheté en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé. L'enveloppe devra comporter les mentions suivantes :" Procédure de Délégation de Service Public relative à l'exploitation des activités sur les plages - lot no...... - ne pas ouvrir avant la séance ".
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées : Hôtel de Ville, service des Marché Publics 1 avenue des Tilleuls - bp80, 17110 Saint-Georges-de-Didonne.
IV.3)Condition de délai
Date limite de réception des candidatures : 8 janvier 2016, à 12 heures.
IV.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures
françaisIV.5)Critères de sélections des offres
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :-30% - le montant de la redevance annuelle proposé, -30% - la qualité des services et prestations proposés,-20% - la qualité des aménagements et installations proposés (respect du cahier des charges),-20% - l'aspect esthétique et l'intégration des installations sur le site.

Section V : Renseignements complémentaires

V.1)La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires :Non.
V.2)Autres informations
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Il sera adressé aux candidats un document définissant les caractéristiques principales afin qu'ils puissent présenter une offre en temps utiles. Les candidats admis à présenter une offre pourront visiter les lieux, sur demande expresse auprès de la collectivité.
Chaque candidat ne pourra déposer une candidature que pour un lot. Chaque lot fera l'objet d'un sous-traité d'exploitation.
Caractéristiques principales du contrat envisagé : La rémunération du délégataire sera intégralement et uniquement assurée par les résultats de son exploitation.
La Commune ne mettra à la disposition du délégataire aucune installation, ni aucun équipement. Une redevance d'occupation du domaine public maritime sera exigée du délégataire et devra être versée à la Commune.

V.3)Procédures de recours
V.3.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Poitiers, hôtel Gilbert 15 rue Blossac - bp541, 86020 Poitiers Cedex. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. 05-49-60-79-19. télécopieur 05-49-60-68-09.
V.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais de recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :Toute décision défavorable au titre du présent marché, pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif précité clans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification. Conformément aux articles R.421-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative, le candidat bénéficie d'un délai de deux mois, à compter de la date de notification de la lettre de rejet de son offre pour contester cette décision. Les voies de recours sont les suivantes : demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif (article L. 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales), saisir directement le tribunal administratif pour en demander l'annulation (article L. 2131-9 du Code Général des Collectivités Territoriales). Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-2 du Code de Justice Administrative, il est également possible de recourir au référé pré - contractuel jusqu'à la signature du marché.

V.4)Date d'envoi du présent avis : 4 décembre 2015.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00