Centrale des marchés
Mission d'accompagnement à la réalisation d'un agenda 21 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL M. Jean-Pierre GARNIER - Maire 30 avenue du stade 45550 Saint Denis de l'Hôtel Tél ...
Ville de Saint-Denis-de-l'Hôtel 45550Saint-Denis-de-l'Hôtel 02 38 46 00 30
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Mission d'accompagnement à la réalisation d'un agenda 21

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1794970

Date de clôture estimée : 24/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/12/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL
M. Jean-Pierre GARNIER - Maire
30 avenue du stade
45550 Saint Denis de l'Hôtel
Tél : 02 38 46 83 40 - Fax : 02 38 46 00 30
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Mission d'accompagnement à la réalisation d'un agenda 21
Référence15AS-0010-V
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Durée 10 mois à compter de la notification du marché.
À compter du 01/02/16
Jusqu'au 31/12/16
DESCRIPTIONProcédure adaptée
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La commune de Saint Denis de l'Hôtel recherche un bureau d'étude qui l'accompagnera une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans l'élaboration son Agenda 21
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 24/12/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie
30 avenue du Stade
45550 SAINT DENIS DE L'HOTEL
Renseignements complémentaires
  Auprès de Bénédicte ROUSSEL
Directrice Générale des Services
30 avenue du Stade
45 550 SAINT DENIS DE L'HOTEL
02.38.46.83.40
mairie.sdh@ville-saintdenisdelhotel.fr
  Envoi le 04/12/15 à la publication
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00