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capture et ramassage des animaux errants et/ou blessés et/ou dangereux et/ou morts et leur mise en fourrière, à Saint Denis Capture et ramassage des animaux errants et/ou blessés et/ou dangereux et/ou morts et leur mise en fourrière url : http://www.ville-saint-denis.fr tel : (+33) 1-49-33-68-79 ville : Saint-den...
Ville de Saint-Denis 93205Saint-Denis mp_achats@ville-saint-denis.fr
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Capture et ramassage des animaux errants et/ou blessés et/ou dangereux et/ou morts et leur mise en fourrière, à Saint Denis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795246

Date de clôture estimée : 15/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182262
JOUE (08/12/15)
430768-2015

Département(s) de publication : 93
Annonce No 15-182262
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Saint-Denis, 2 place victor hugo B.P. 269, à l'attention de M. le maire, F-93205 Saint-Denis Cedex 01. Tél. (+33) 1 49 33 68 79. E-mail : mp_achats@ville-saint-denis.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-saint-denis.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://avis.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de saint denis, 2 place du caquet, Contact : service marchés publics, à l'attention de Mme Morel Ingrid, F-93200 Saint-Denis. Tél. (+33) 1 49 33 68 72. E-mail : mp_achats@ville-saint-denis.fr. Fax (+33) 1 49 33 64 26. Adresse internet : http://marches.maximilien.fr/.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : saint denis, 93200 Saint-Denis.
  Code NUTS |FR106|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 63 000 euros.
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  capture et ramassage des animaux errants et/ou blessés et/ou dangereux et/ou morts et leur mise en fourrière.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  85210000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  par nature, les prestations du lot 1 sont ponctuelles et difficilement prévisibles. A titre informatif, l'estimation annuelle est de 9000 Ht/An. Le lot 1 est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 20 000 euro(s) Ht/An. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 An, pour une durée maximale de 4 ans.
le lot 2 est reconductible 3 fois, par période de 1 An, pour une durée maximale de 4 ans.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Capture et ramassage d'animaux errants et/ou dangereux et/ou blessés et/ou morts
 1)Description succincte
  Capture et ramassage d'animaux errants et/ou dangereux et/ou blessés et/ou morts
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  85210000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 0 euros et 20 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Les critères étant différents selon les lots, le lot no1 sera attribué au regard des critères suivants :1. Valeur technique de l'offre appréciée sur la base de la note méthodologique rédigée par le candidat 50%2. Délais d'exécution 30%3. Prix 20%
LOT no 2 intitulé : Accueil en fourrière des animaux errants et/ou dangereux et/ou blessés
 1)Description succincte
  Accueil en fourrière des animaux errants et/ou dangereux et/ou blessés
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  85210000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA : 54 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Les critères étant différents selon les lots, le lot no2 sera attribué au regard des critères suivants :1. Valeur technique de l'offre appréciée sur la base de la note méthodologique rédigée par le candidat 60%2. Prix 40%

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucun cautionnement ni garantie exigés.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Financement sur fonds propres de la collectivité et éventuelles subventions
paiement : cf. Article 86 et suivants du CMP.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Aucune forme exigée.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  cf. dossier de consultation des entreprises.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le formulaire cerfa Dc1 dûment rempli et visé (en cas de groupement, ne présenter qu'un seul Dc1 pour l'ensemble du groupement)
le formulaire cerfa Dc2 dûment rempli. Le candidat devra joindre à l'appui de ce document tous les documents permettant au pouvoir
adjudicateur de juger des capacités professionnelles, techniques et financières (en application des articles 44 et 45) du candidat
pour le lot 1 : certificats de qualifications professionnelles attestant que les personnels sont titulaires d'une formation adaptée à la prestation de capture, de ramassage, de transport des animaux vers la fourrière. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
pour le lot 2 : les pièces administratives autorisant la fourrière et justifiant sa conformité à la réglementation à laquelle elle est soumise
cf. règlement de consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15S0041.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  15 janvier 2016 - 17:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
  Oui.relance prévue fin 2019.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Conditions de remise des candidatures ou offres : remise des plis support papier ou électronique (cf. modalités dans le règlement de consultation)
Retrait papier : faire la demande par télécopieur 01 49 33 64 26 ou par mail : mp_achats@ville-saint-denis.fr retrait sur place ou envoi courrier selon la demande / Retrait dématérialisé : https://avis.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43
accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics ou 43 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. Tél. (+33) 1 49 20 20 00.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. Tél. (+33) 1 49 20 20 00.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Saint-Denis, 2 place victor hugo B.P. 269, à l'attention de M. le maire, F-93205 Saint-Denis Cedex 01. Tél. (+33) 1 49 33 68 79. E-mail : mp_achats@ville-saint-denis.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-saint-denis.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://avis.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de saint denis, 2 place du caquet, Contact : service marchés publics, à l'attention de Mme Morel Ingrid, F-93200 Saint-Denis. Tél. (+33) 1 49 33 68 72. E-mail : mp_achats@ville-saint-denis.fr. Fax (+33) 1 49 33 64 26. Adresse internet : http://marches.maximilien.fr/.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : saint denis, 93200 Saint-Denis.
  Code NUTS |FR106|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 63 000 euros.
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  capture et ramassage des animaux errants et/ou blessés et/ou dangereux et/ou morts et leur mise en fourrière.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  85210000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  par nature, les prestations du lot 1 sont ponctuelles et difficilement prévisibles. A titre informatif, l'estimation annuelle est de 9000 Ht/An. Le lot 1 est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 20 000 euro(s) Ht/An. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 An, pour une durée maximale de 4 ans.
le lot 2 est reconductible 3 fois, par période de 1 An, pour une durée maximale de 4 ans.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT no 1 intitulé : Capture et ramassage d'animaux errants et/ou dangereux et/ou blessés et/ou morts
 1)Description succincte
  Capture et ramassage d'animaux errants et/ou dangereux et/ou blessés et/ou morts
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  85210000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 0 euros et 20 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Les critères étant différents selon les lots, le lot no1 sera attribué au regard des critères suivants :1. Valeur technique de l'offre appréciée sur la base de la note méthodologique rédigée par le candidat 50%2. Délais d'exécution 30%3. Prix 20%
LOT no 2 intitulé : Accueil en fourrière des animaux errants et/ou dangereux et/ou blessés
 1)Description succincte
  Accueil en fourrière des animaux errants et/ou dangereux et/ou blessés
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  85210000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA : 54 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Les critères étant différents selon les lots, le lot no2 sera attribué au regard des critères suivants :1. Valeur technique de l'offre appréciée sur la base de la note méthodologique rédigée par le candidat 60%2. Prix 40%
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucun cautionnement ni garantie exigés.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Financement sur fonds propres de la collectivité et éventuelles subventions
paiement : cf. Article 86 et suivants du CMP.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Aucune forme exigée.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  cf. dossier de consultation des entreprises.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le formulaire cerfa Dc1 dûment rempli et visé (en cas de groupement, ne présenter qu'un seul Dc1 pour l'ensemble du groupement)
le formulaire cerfa Dc2 dûment rempli. Le candidat devra joindre à l'appui de ce document tous les documents permettant au pouvoir
adjudicateur de juger des capacités professionnelles, techniques et financières (en application des articles 44 et 45) du candidat
pour le lot 1 : certificats de qualifications professionnelles attestant que les personnels sont titulaires d'une formation adaptée à la prestation de capture, de ramassage, de transport des animaux vers la fourrière. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
pour le lot 2 : les pièces administratives autorisant la fourrière et justifiant sa conformité à la réglementation à laquelle elle est soumise
cf. règlement de consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15S0041.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  15 janvier 2016 - 17:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
  Oui.relance prévue fin 2019.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Conditions de remise des candidatures ou offres : remise des plis support papier ou électronique (cf. modalités dans le règlement de consultation)
Retrait papier : faire la demande par télécopieur 01 49 33 64 26 ou par mail : mp_achats@ville-saint-denis.fr retrait sur place ou envoi courrier selon la demande / Retrait dématérialisé : https://avis.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43
accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics ou 43 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. Tél. (+33) 1 49 20 20 00.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. Tél. (+33) 1 49 20 20 00.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
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