Centrale des marchés
MARCHE DE DESENFUMAGE DES LOCAUX, ESCALIERS, PALIERS, PORTES DE SECTIONNEMENT COUPE FEU ET EXTRACTION D'AIR DE PARKINGS Le marché a pour objet le Désenfumage des locaux, escaliers & palier, Portes de sectionnement coupe feu dans Parkings, Extraction d'air dans Parkings, sur tout le patrimoine de l'OPH de Plaine Comm...
OPH Plaine Commune Habitat 93200Saint-Denis
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MARCHE DE DESENFUMAGE DES LOCAUX, ESCALIERS, PALIERS, PORTES DE SECTIONNEMENT COUPE FEU ET EXTRACTION D'AIR DE PARKINGS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795307

Date de clôture estimée : 14/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-181491

Département(s) de publication : 93
Annonce No 15-181491
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH Plaine Commune Habitat, 32-38 boulevard Jules Guesde, à l'attention de le directeur général, M. Sébastien LONGIN, F-93200 Saint-Denis. Tél. (+33) 1 48 13 61 00.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.oph-plainecommunehabitat.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.maximilien.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.maximilien.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
OPH Plaine Commune Habitat, 5 bis rue Danielle CASANOVA, à l'attention de pole Commande Publique, F-93200 Saint-Denis. Tél. (+33) 1 48 13 61 10. E-mail : directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr. Adresse internet : http://www.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
OPH Plaine Commune Habitat, 5 bis rue Danielle CASANOVA, à l'attention de pole Commande Publique, F-93200 Saint-Denis. Tél. (+33) 1 48 13 61 10. E-mail : directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr. Adresse internet : http://www.maximilien.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
OPH Plaine Commune Habitat, 5 bis rue Danielle CASANOVA, F-93200 Saint-Denis. Adresse internet : http://www.maximilien.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  marche de desenfumage des locaux, escaliers, paliers, portes de sectionnement coupe feu et extraction d'air de parkings.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : patrimoine de l'oph Plaine Commune Habitat situé dans le département de la Seine Saint Denis.
  Code NUTS FR106.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le marché a pour objet le Désenfumage des locaux, escaliers et palier, Portes de sectionnement coupe feu dans Parkings, Extraction d'air dans Parkings, sur tout le patrimoine de l'oph de Plaine Commune Habitat.

Le présent AAPC est relatif à un accord cadre au sens du droit européen.
Il s'agit plus précisément d'un marché traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande, au sens du droit national.
Le marché n'est pas alloti, il n'est pas décomposé en tranches.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est exigée.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  51700000, 42521000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  telles que le permettent les dispositions des articles 5 et 43 du décret de 2005, la partie à bons de commande ne comporte pas de montant minimum et maximum.
Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes serait, pour une année, de 115 000 euros (H.T.).
Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : le marché est conclu à compter de sa date de notification (prévue pour la fin du mois de février 2016), jusqu'au 31 décembre 2016.
Il pourra être renouvelé, par décision expresse, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 Décembre 2019.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Sans objet.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le financement provient des fonds propres de l'oph.
Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai global de paiement de 30 jours maximum.
Ce marché ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme financé par des fonds communautaires.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement solidaire ou conjoint d'entreprises.
Conformément à l'article 22 du Décret du 30 Décembre 2005, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Si un groupement conjoint se voit attribuer le marché, il devra se changer en groupement solidaire.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
(Les documents DC 1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/).
- copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France.
- copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Chiffres d'affaires globaux et chiffres d'affaire concernant la réalisation de services identiques ou similaires à ceux objets du marché effectués au cours des 3 derniers exercices
- attestation ou certificat d'assurance responsabilité civile.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par d'autres moyens, telle que la déclaration appropriée de banque.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une liste de prestations identiques ou similaires à celles objets du marché, en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; cette liste sera accompagnée, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- les certifications apsad i 17 et F 17 (ou tout document équivalent) :
I 17 : certification APSAD de service d'installation de systèmes de désenfumage naturel
F 17 : certification APSAD de service de maintenance de systèmes de désenfumage naturel.

Les candidats qui se trouvent dans l'incapacité d'apporter un tel certificat peuvent attester de leur capacité professionnelle par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.

Pour justifier de leur capacité technique, les candidats produiront une liste des moyens humains et matériels de la société.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations, apprécié en fonction des sous-critères suivants avec leurs sous-pondérations : a) montant et respect du dpgf - 10 points ;b) montant et respect du bpu et du dqe - 40 points etc) cohérence des prix du dpgf et du bpu - 10 points. Pondération : 60.
     2. valeur technique, appréciée en fonction des éléments décrits dans la note méthodologique, à savoir : a) méthodologie d'intervention et organisation mise en place pour la réalisation du marché- 15 points ; b) personnels et moyens matériels affectés au marché (quantitatifs, qualifications, etc.) -10 points et c) moyens mis en oeuvre afin d'assurer le respect des délais d'intervention - 10 points. Pondération : 35.
     3. critère environnemental, apprécié en fonction des moyens mis en oeuvre dans le cadre de la gestion des déchets. Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  16DESENFUMAGE.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 janvier 2016 - 12:00.
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  14 janvier 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  1/ Modalités de retrait du dossier de consultation:
Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence sur support papier jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante :
- sur support papier, à l'adresse suivante :
Oph Plaine Commune Habitat
Pole Commande Publique
5 bis rue Danielle CASANOVA 93200 Saint Denis
- sur support dématérialisé, à l'adresse suivante:
https://www.maximilien.fr

2/ Modalités de remise des offres : les offres pourront être remises sur support "papier" au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr

Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine PUIG, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. (+33)1 49 20 20 00. Fax (+33) 1 49 20 20 98.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine PUIG, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. (+33)1 49 20 20 00. Fax (+33) 1 49 20 20 98.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH Plaine Commune Habitat, 32-38 boulevard Jules Guesde, à l'attention de le directeur général, M. Sébastien LONGIN, F-93200 Saint-Denis. Tél. (+33) 1 48 13 61 00.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.oph-plainecommunehabitat.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.maximilien.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.maximilien.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
OPH Plaine Commune Habitat, 5 bis rue Danielle CASANOVA, à l'attention de pole Commande Publique, F-93200 Saint-Denis. Tél. (+33) 1 48 13 61 10. E-mail : directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr. Adresse internet : http://www.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
OPH Plaine Commune Habitat, 5 bis rue Danielle CASANOVA, à l'attention de pole Commande Publique, F-93200 Saint-Denis. Tél. (+33) 1 48 13 61 10. E-mail : directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr. Adresse internet : http://www.maximilien.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
OPH Plaine Commune Habitat, 5 bis rue Danielle CASANOVA, F-93200 Saint-Denis. Adresse internet : http://www.maximilien.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  marche de desenfumage des locaux, escaliers, paliers, portes de sectionnement coupe feu et extraction d'air de parkings.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : patrimoine de l'oph Plaine Commune Habitat situé dans le département de la Seine Saint Denis.
  Code NUTS FR106.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le marché a pour objet le Désenfumage des locaux, escaliers et palier, Portes de sectionnement coupe feu dans Parkings, Extraction d'air dans Parkings, sur tout le patrimoine de l'oph de Plaine Commune Habitat.

Le présent AAPC est relatif à un accord cadre au sens du droit européen.
Il s'agit plus précisément d'un marché traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande, au sens du droit national.
Le marché n'est pas alloti, il n'est pas décomposé en tranches.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est exigée.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  51700000, 42521000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  telles que le permettent les dispositions des articles 5 et 43 du décret de 2005, la partie à bons de commande ne comporte pas de montant minimum et maximum.
Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes serait, pour une année, de 115 000 euros (H.T.).
Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : le marché est conclu à compter de sa date de notification (prévue pour la fin du mois de février 2016), jusqu'au 31 décembre 2016.
Il pourra être renouvelé, par décision expresse, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 Décembre 2019.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Sans objet.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le financement provient des fonds propres de l'oph.
Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai global de paiement de 30 jours maximum.
Ce marché ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme financé par des fonds communautaires.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement solidaire ou conjoint d'entreprises.
Conformément à l'article 22 du Décret du 30 Décembre 2005, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Si un groupement conjoint se voit attribuer le marché, il devra se changer en groupement solidaire.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
(Les documents DC 1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/).
- copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France.
- copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Chiffres d'affaires globaux et chiffres d'affaire concernant la réalisation de services identiques ou similaires à ceux objets du marché effectués au cours des 3 derniers exercices
- attestation ou certificat d'assurance responsabilité civile.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par d'autres moyens, telle que la déclaration appropriée de banque.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une liste de prestations identiques ou similaires à celles objets du marché, en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; cette liste sera accompagnée, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- les certifications apsad i 17 et F 17 (ou tout document équivalent) :
I 17 : certification APSAD de service d'installation de systèmes de désenfumage naturel
F 17 : certification APSAD de service de maintenance de systèmes de désenfumage naturel.

Les candidats qui se trouvent dans l'incapacité d'apporter un tel certificat peuvent attester de leur capacité professionnelle par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.

Pour justifier de leur capacité technique, les candidats produiront une liste des moyens humains et matériels de la société.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations, apprécié en fonction des sous-critères suivants avec leurs sous-pondérations : a) montant et respect du dpgf - 10 points ;b) montant et respect du bpu et du dqe - 40 points etc) cohérence des prix du dpgf et du bpu - 10 points. Pondération : 60.
     2. valeur technique, appréciée en fonction des éléments décrits dans la note méthodologique, à savoir : a) méthodologie d'intervention et organisation mise en place pour la réalisation du marché- 15 points ; b) personnels et moyens matériels affectés au marché (quantitatifs, qualifications, etc.) -10 points et c) moyens mis en oeuvre afin d'assurer le respect des délais d'intervention - 10 points. Pondération : 35.
     3. critère environnemental, apprécié en fonction des moyens mis en oeuvre dans le cadre de la gestion des déchets. Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  16DESENFUMAGE.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 janvier 2016 - 12:00.
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  14 janvier 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  1/ Modalités de retrait du dossier de consultation:
Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence sur support papier jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante :
- sur support papier, à l'adresse suivante :
Oph Plaine Commune Habitat
Pole Commande Publique
5 bis rue Danielle CASANOVA 93200 Saint Denis
- sur support dématérialisé, à l'adresse suivante:
https://www.maximilien.fr

2/ Modalités de remise des offres : les offres pourront être remises sur support "papier" au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr

Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine PUIG, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. (+33)1 49 20 20 00. Fax (+33) 1 49 20 20 98.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine PUIG, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. (+33)1 49 20 20 00. Fax (+33) 1 49 20 20 98.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00