Centrale des marchés
Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers Dans le cadre de la gestion active de son patrimoine, validée par délibération du 18 novembre 2014, la ville de Saint-Brieuc a décidé de céder ses biens immobiliers non nécessaires à l'exercice de ...
Ville de Saint-Brieuc 22023Saint-Brieuc
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Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1794916

Date de clôture estimée : 11/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/12/15)
426523-2015
04/12/2015    S235    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Brieuc: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers

2015/S 235-426523

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de Saint-Brieuc
place du Général de Gaulle, CS 72365
À l'attention de: M. le maire de la Ville de Saint-Brieuc
22023 Saint-Brieuc Cedex 1
FRANCE
Téléphone: +33 296625475

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.saint-brieuc.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Intermédiation immobilière sous mandats simples pour la vente de biens immobiliers divers.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 

Code NUTS FR521

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Dans le cadre de la gestion active de son patrimoine, validée par délibération du 18 novembre 2014, la ville de Saint-Brieuc a décidé de céder ses biens immobiliers non nécessaires à l'exercice de ses compétences.
De fait, elle souhaite s'appuyer sur des professionnels de l'immobilier afin de vendre au mieux ces biens.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

70300000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Marché reconductible 3 fois par reconduction expresse pour des périodes successives de 6 mois dans la limite de 24 mois.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 6 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1
1)Description succincte

Centre de vacances domaine de la Sauldraie avec manoir du XIXème siècle.

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

70300000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 6 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Comme pour tous les lots de la consultation, reconduction possible 3 fois pour une même période de 6 mois dans la limite de 24 mois.
Lot nº: 2
1)Description succincte
Ensemble immobilier, 66 rue Notre Dame à Saint-Brieuc.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

70300000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 6 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3
1)Description succincte
Cellule commerciale 7 place Haute du Chai, centre ville de Saint-Brieuc.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

70300000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 6 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4
1)Description succincte
Immeuble 14 rue de la Préfecture, centre ville de Saint-Brieuc.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

70300000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 6 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5
1)Description succincte
Immeuble 3 et 3 bis rue Notre Dame, centre historique de Saint-Brieuc.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

70300000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 6 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6
1)Description succincte
Maison 42 rue Charles Le Goffic, quartier Saint-Michel de Saint-Brieuc.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

70300000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 6 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7
1)Description succincte
Immeuble 9 rue Jean-Jacques Rousseau, centre ville de Saint-Brieuc.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

70300000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 6 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 8
1)Description succincte
Immeuble 29 bis rue Jean Rioche, quartier Ouest de Saint-Brieuc.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

70300000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 6 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 9
1)Description succincte
Immeuble rue de Cornouaille, quartier Ouest de Saint-Brieuc.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

70300000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 6 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 10
1)Description succincte
Maison 5 rue François Merlet, quartier Sud de Saint-Brieuc.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

70300000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 6 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 11
1)Description succincte
Maison 2 rue Anatole France, quartier Sud-Est de Saint-Brieuc.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

70300000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 6 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 12
1)Description succincte
Immeuble rue de Lisbonne, quartier Est de Saint-Brieuc.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

70300000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 6 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 13
1)Description succincte
Immeuble 103 rue de la Tour, quartier de Cesson de Saint-Brieuc.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

70300000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 6 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 14
1)Description succincte
Emplacements de stationnement rue Alsdorf, quartier Est de Saint-Brieuc.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

70300000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 6 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 15
1)Description succincte
Immeuble 2 rue de la Croix au Chat, quartier Ouest de Saint-Brieuc.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

70300000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 6 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Mode de financement: paiement sur le budget de la ville, dans les conditions prévues aux articles 92 à 100 du code des marchés publics.
Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).
Délai de paiement: 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: garanties professionnelles et financières — garanties techniques.
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Professions de l'immobilier réglementées par la loi Hoguet n° 70-9 du 2.1.1970 et son décret d'application n° 72-678 du 20.7.1972 régissant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Rémunération des prestations. Pondération 50

2. Valeur technique. Pondération 50

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15S0078
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.1.2016 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: par voie électronique (e-megalis)
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés: Candidature:
— lettre de candidature (Dc1),
— déclaration du candidat (Dc2),
— attestations prouvant la régularité de la situation de l'entreprise au regard de ses obligations auprès des organismes fiscaux et sociaux (situation au 31.12.2014),
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— extrait K bis,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen-certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste de références similaires au cours des 3 dernières années avec indication de la nature et du volume des transactions ayant abouti et prouvant un rayon d'action en cohérence avec les biens à vendre suivant les différents lots.
Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle à jour.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Rennes.
Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
35044 Rennes Cedex
E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: référé pré-contractuel possible avant la signature du marché — recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30.11.2015
Chargement en cours...
Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00