Centrale des marchés
Services de réparation et d'entretien Prestation d'astreinte et interventions d'urgence pour le service assainissement collectif de la commune de Saint-Avé.Marché conclu pour une période de 1 an. Opération répartie en 2 lots. Marché tr...
Commune de Saint-Avé 56890Saint-Avé fad@saint-ave.fr 02 97 44 58 91
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Services de réparation et d'entretien

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2561306

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/01/17)
011191-2017
11/01/2017    S7    - - Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Saint-Avé: Services de réparation et d'entretien

2017/S 007-011191

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Commune de Saint-Avé
Mairie de Saint-Avé, place de l'Hôtel de Ville
À l'attention de: Madame le maire
56890 Saint-Avé
France
Téléphone: +33 297607010
E-mail: fad@saint-ave.fr
Fax: +33 297445891

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalisbretagne.org

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Prestation d'astreinte et interventions d'urgence pour le service assainissement collectif de la commune de Saint-Avé.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 

Code NUTS FR524

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestation d'astreinte et interventions d'urgence pour le service assainissement collectif de la commune de Saint-Avé.
Marché conclu pour une période de 1 an. Opération répartie en 2 lots. Marché traité à prix global et forfaitaire pour le lot 1 et à prix unitaires pour le lot 2.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50000000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Le montant du marché est inférieur au seuil de publicité européenne pour les marchés de services.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
ASTREINTE ASSAINISSEMENT
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016-047 Lot nº: 1 - Intitulé: Astreinte technique et interventions liées à des défauts et dysfonctionnements des équipements des postes de relevage et des stations d'épuration
V.1)Date d'attribution du marché:
20.12.2016
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

SAUR
23 bis rue de la Gare
56690 Landévant
France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 16 066,67 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Marché nº: 2016-050 Lot nº: 2 - Intitulé: Astreinte et interventions de désobturation de réseaux et branchements d'assainissement
V.1)Date d'attribution du marché:
30.12.2016
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

SUEZ RV OSIS Ouest
ZI du Prat, 35 rue Dupuy de Lôme
56000 Vannes
France

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Lot 1: le marché est attribué à la société SAUR pour un montant total de 16 066,67 EUR HT.
Lot 2: le marché est attribué à la société SUEZ sur la base d'un montant estimatif pour un an de 2 616,25 EUR HT.
Les marchés sont consultables à l'adresse indiquée en entête dans le respect des secrets protégés par la loi.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
3 contour de la Motte
35000 Rennes
France
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 299635684

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Immeuble skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
44042 Nantes Cedex
France
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif
3 contour de la Motte
35000 Rennes
France
E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
9.1.2017
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00