Centrale des marchés
Véhicules de service hivernal Fourniture de matériel de viabilité hivernale - outils d'epandage pour les sociétés APRR, AREA et CEVM.
APRR 21850Saint-Apollinaire 03 80 77 67 20
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Véhicules de service hivernal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2561039

Date de clôture estimée : 13/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/01/17)
009878-2017
11/01/2017    S7    - - Fournitures - Avis de marché - Dialogue compétitif 

France-Saint-Apollinaire: Véhicules de service hivernal

2017/S 007-009878

Avis de marché

Fournitures

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
APRR
016 250 029 00309
36 rue du Docteur Schmitt
Saint-Apollinaire
21850
France
Téléphone: +33 380776453
Courriel: jacques.vannier@aprr.fr
Fax: +33 380776720
Code NUTS: FR261

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aprr.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.1)Nom et adresses
AREA
702 027 871
260 avenue Jean Monnet
Bron
69671
France
Téléphone: +33 380776453
Courriel: jacques.vannier@aprr.fr
Fax: +33 380776720
Code NUTS: FR716

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aprr.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.1)Nom et adresses
CEVM
478 051 535
route des Trois Relais
Millau
12100
France
Téléphone: +33 380776453
Courriel: jacques.vannier@aprr.fr
Fax: +33 380776720
Code NUTS: FR622

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aprr.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Procédure conjointe
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Société des autoroutes Paris — Rhin — Rhône
DPT droit public marchés-contrats/service marchés
36 rue du Docteur Schmitt
Saint Apollinaire
21850
France
Téléphone: +33 380776453
Courriel: jacques.vannier@aprr.fr
Code NUTS: FR261

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aprr.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaires d'autoroutes
I.5)Activité principale
Autre activité: Société concessionnaires d'autoroutes

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de matériel de viabilité hivernale — outils d'epandage pour les sociétés APRR, AREA et CEVM.

Numéro de référence: 17 01 02
II.1.2)Code CPV principal
34143000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation est relative à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande passé pour le compte des sociétés APRR, AREA et CEVM.

Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels de viabilité hivernale (saleuse, saumureuse).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144420
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Code NUTS: FR2
Code NUTS: FR4
Code NUTS: FR7
Code NUTS: FR8
Lieu principal d'exécution:

Ensemble du réseau APRR, AREA et CEVM.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'outils d'épandage adaptés aux capacités en charge des PL porteurs.

Ces outils seront des saleuses à bouillie de sel, des saumureuses ou bien des outils combinant la fonction saleuse à bouillie et saumureuse sur le même châssis.

La prestation concerne également la maintenance et la fourniture de pièces détachées pour ces outils.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— capacités économiques et financières insuffisantes,

— capacités professionnelles insuffisantes,

— capacités techniques insuffisantes.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:

1) Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).

2) Les documents permettant de vérifier que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner conformément aux articles 55.II.3 et 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (et notamment, le cas échéant: pièces fiscales, sociales, Kbis, etc...).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique E1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents.

4) La preuve d'une assurance des risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

5) Une liste des principales références similaires au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

7) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

8) Indicateurs des moyens matériels disponibles ou sous-traités; outillage, matériels en services techniques dont le candidat pour la réalisation des marchés de même nature.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/02/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre à bons de commande est passé pour le compte des sociétés APRR, AREA et CEVM.

Modalités d'accès au DCE: Le dossier de consultation sera téléchargeable par les candidats retenus sur https://www.marches-securises.fr

Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun.

Après attribution de l'accord-cadre à bons de commande, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire.

En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement.

La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise.

La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre que dans les cas suivants:

— un membre du groupement est concerné par l'un des motifs d'exclusion prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (dans ce cas, le remplacement est effectué dans les conditions de l'article 50 de ladite ordonnance),

— en cas d'opération de restructuration de société,

— lorsque le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Dans l'un de ces cas, le groupement peut demander au maître d'ouvrage l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du maître d'ouvrage, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. Le maître d'ouvrage se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies dans le présent avis.

Les questions des candidats devront parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des candidatures. Une réponse sera apportée au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures.

Modalités de remise des dossiers:

Les candidatures seront placées dans une première enveloppe intérieure cachetée contenant les documents administratifs définis aux paragraphes III.1.1, III.1.2 et III.1.3, qui portera seulement le nom du candidat.

Attention: une copie dématérialisée de l'intégralité des documents remis par le candidat devra être fournie sur une clé USB ou un CD-Rom. Cette copie sera redemandée à tout candidat l'ayant omise.

Cette première enveloppe sera contenue dans une seconde enveloppe extérieure qui devra porter de façon apparente la mention: consultation n° 17 01 02

Ne pas ouvrir avant la date fixée

Objet: fourniture de matériels de viabilité hivernale — outils d'epandage pour les sociétés APRR, AREA et CEVM.

Appel à candidature du (date limite de remise des plis)

Les candidatures seront transmises par courrier postal lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées à l'adresse indiquée au paragraphe I.3 contre récépissé. Les dossiers parvenus après la date et l'heure limites fixées au IV.2.2 ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de commerce de Dijon
Greffe du tribunal de commerce, 13 boulevard Georges Clémenceau, BP 69
Dijon
21000
France
Téléphone: +33 380704551
Fax: +33 380704553

Adresse internet:http://greffe-tc-dijon.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2017
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00