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Fourniture et livraison de mobiliers urbains à Saint-Amand-les-Eaux Fourniture et livraison de mobiliers urbains url : http://www.saint-amand-les-eaux.fr tel : 03-27-22-48-00 ville : Saint Amand les Eaux poste : 4930 adresse : 65 Grand PlaceCS 30209 cp ...
Ville de Saint-Amand-les-Eaux 59734Saint-Amand-les-Eaux 03 27 22 49 29
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Fourniture et livraison de mobiliers urbains à Saint-Amand-les-Eaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795645

Date de clôture estimée : 07/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182226
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 15-182226
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Amand-les-Eaux.
 Correspondant : M. le député-maire, 65 Grand Place CS 30209 59734 Saint-Amand-les-Eaux, tél. : 03-27-22-48-00, poste 4930, télécopieur : 03-27-22-49-29 adresse internet : http://www.saint-amand-les-eaux.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.cdg5962.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de mobiliers urbains.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 34928400.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : FR301.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

fourniture et livraison de mobiliers urbains
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande
Min annuel: 10 000 euros (H.T.) Max annuel: 80 000 euros ht
Marché passé pour une période de 12 mois, renouvelable une fois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r février 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres de la collectivité
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture sous peine d'intérêts moratoires
Prix fermes la première année, révisables en cas de reconduction
Avance en application de l'article 87 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle ou groupement conjoint ou solidaire; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de tous les membres.
Une même entreprise ne peut pas répondre en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un groupement ni être membre de plus d'un groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager la ou les entreprises;
     - Autres renseignements demandés : déclaration des moyens techniques et humains.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - diversité des produits et des gammes proposés par le ou les catalogues : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 janvier 2016, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier gratuit à télécharger à l'adresse suivante http://www.saint-amand-les-eaux.fr onglet "votre mairie", rubriques "marchés publics" "fournitures courantes et services".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres papier seront:
* soit envoyées en recommandé avec avis de réception à M. le député-maire, Hôtel de Ville, service des marchés, 65 Grand Place CS 30209 59734 Saint Amand les Eaux
* soit déposées contre récépissé au service des marchés, Hôtel de Ville, 65 Grand Place 59230 Saint Amand les Eaux
Les offres dématérialisées seront envoyées via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante http://www.saint-amand-les-eaux.fr onglet "votre mairie", rubriques "marchés publics", "fournitures courantes et services".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 décembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : centre technique municipal.
, tél. : 03-27-22-49-00, , télécopieur : 03-27-22-49-09.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : service des marchés.
, tél. : 03-27-22-49-30, , télécopieur : 03-27-22-49-29, , courriel : marchespublics@saint-amand-les-eaux.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 143 rue Jacquemars Giélée CS 2019 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le tribunal administratif peut être saisi par les voies de recours suivants:
- référé précontractuel déposé devant le juge des référés dans un délai de 7 jours à compter de la date de la lettre de rejet et avant la conclusion du marché
- référé contractuel déposé dans un délai de 6 mois à compter de la date de la lettre de rejet
-Tout autre recours dans un délai de 2 mois.
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