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Fourniture de produits et matériels d'entretien

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Marché public ou privé
Référence du marché : 10774

Date de clôture estimée : 23/01/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SDIS 44
Fourniture de produits et matériels d'entretien
Avis de marché
Section I : pouvoir adjudicateur :
I.1. Nom, adresses et point de contact :SDIS 44, 12, rue Arago, ZAC de Gesvrine, BP 4309, F-44243 La Chapelle-sur-Erdre, tél. +33 2 28 09 81 00, email : marches.publics@sdis44.fr, fax +33 2.40.30.37.55.
Adresse internet :http://www.sdis44.fr
Adresse du profil d'acheteur :https://www.achatpublic.com /sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :point de contact susmentionné.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenues :point de contact susmentionné.
Adresseà laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :point de contact susmentionné.
I.2. Type de pouvoir adjudicateur et activité principale :organisme de droit public.
Autre :Service départemental d'incendie et de secours.
Section II : objet du marché :
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :fourniture de produits et matériels d'entretien.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services :fournitures.
Achat.
Code NUTS :FR511.
II.1.3. L'avis implique :la mise en place d'un accord cadre.
II.1.4. Informations sur l'accord-cadre :accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :fourniture de produits et matériels d'entretien.
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics (décret no2006-975 du 1eraoût 2006 modifié).
L'accord cadre s'entend comme un marché fractionné à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique avec minimum et maximum en application de l'article 77 du Code des marchés publics dont les valeur d'exécution pour la durée du marché (2 ans) sont les suivantes :
_ minimum : 72 000 euros HT ;
_ maximum : 160 000 euros HT.
Le marché est conclu pour une durée de 2 (deux) ans reconductibles 1 fois, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire.
Délai de livraison maximum :20 jours pour les commandes destinées au groupement logistique, 10 jours pour les commandes destinées aux services de restauration des autres sites.
Délai de garantie minimum :12 mois.
Date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations :1ertrimestre 2012.
II.1.6. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :39830000.
II.1.7. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :oui.
II.1.8. Division en lots :non.
II.1.9. Des variantes seront prises en considération :non.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.1. Quantité ou étendue globale :
II.2.2. Options :
II.3. Durée du marché ou délai d'exécution :
Section III : renseignements d'ordre juridique,économique, financier et technique :
III.1. Conditions relatives au contrat :
III.1.1. Cautionnement et garanties exigés :en cas d'avance le SDIS 44 demandera une garantieà première demande.
III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :fonds propres du SDIS 44, paiementà 30 jours par mandat administratif.
III.1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :groupement solidaire.
III.1.4. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :les candidats devront produire un dossier complet accompagné des pièces suivantes relatives à la candidature :
_ lettre de candidature (formulaire DC1) ;
_ déclaration du candidat (formulaire DC2) ;
_ les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager conformément à l'article 45 du Code des marchés publics.
Tout renseignement permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise àréaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Si les offres des candidats ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.2. Capacité économique et financière :
III.2.3. Capacité technique :
III.2.4. Marchés réservés :
Section IV : procédure :
IV.1. Type de procédure :
IV.1.1. Type de procédure :ouverte.
IV.1.2. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2. Critères d'attribution :
IV.2.1. Critères d'attribution :offreéconomiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2. Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3. Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2. Publication antérieure concernant le même marché :
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :le 23 janvier 2012,à 16 h.
IV.3.5. Date d'envoi des invitationsà soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6. Langue pouvantêtre utilisée dans l'offre ou la demande de participation :français.
IV.3.7. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours :150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres :
Section VI : renseignements complémentaires :
VI.1. Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3. Autres informations :critères d'attribution.
Conformément à l'article 53 du Code des marchés publics, sera retenue, l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
_ critère no1 : valeur technique au vu deséchantillons et des fiches techniques (coef. 2) ;
_ critère no2 : valeur financière du BPU complet (coef. 2) ;
_ critère no3 : prestations associées à partir du mémoire (coef. 1) ;
_ critère no4 : responsabilité sociale et environnementale à partir du mémoire et des caractéristiques écologiques des produits proposés (coef. 0.5).
Conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels :
Voie dématérialisée : http://www.achatpublic.com aussi accessible via le site du SDIS 44 : http://www.sdis44.fr
Ou marches.publics@sdis44.fr
Ou fax +33 02.40.30.37.55.
Ou adresse postale : M. Le Président du SDIS 44, service marchés publics, 12, rue Arago, BP 4309, 44243 La Chapelle-sur-Erdre.
Conditions de remise des offres :
Voie dématérialisée : http://www.achatpublic.com aussi accessible via le site du SDIS 44 : http://www.sis44.fr
Ou adresse postale : M. Le Président du SDIS 44, service marchés publics, 12, rue Arago, BP 4309, 44243 La Chapelle-sur-Erdre cedex.
Les offres devrontêtre adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'accueil du SDIS du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 30 à l'adresse ci-dessus.
Pour les renseignements d'ordre technique :M. Benoît Lejeanvre, tél. +33 2 53 46 48 13.
Pour les renseignements d'ordre administratif :Romuald Raison, tél. +33 2 28 09 82 01 ou marches.publics@sdis44.fr
VI.4. Procédures de recours :
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Nantes...
VI.4.2. Introduction des recours :
VI.4.3. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex, tél. +33 2 40 99 46 00, e-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr, fax +33 2.40.99.46.58.
VI.5. Date d'envoi du présent avis :5 décembre 2011.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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