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A proximité de Ambilly 74100 Haute Savoie
Acheteur : Annemasse Les Voirons Agglomération
DIRECTION DE L'ACHAT PUBLIC D'ANNEMASSE AGGLO
74100 ANNEMASSE
Tel : (+33) 4-50-87-83-00
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 03/01/2023  
Secteurs d'activité
Services d'études.

Elaboration du Plan de Mobilité 2025-2035 d'Annemasse Les Voirons Agglomération

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 01/12/2022
BOAMP - 22-159615

Département(s) de publication : 74
Annonce No 22-159615
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Annemasse Les Voirons Agglomération
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20001177300104
Ville :
ANNEMASSE
Code Postal :
74100
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 74

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1215531
Identifiant interne de la consultation :
2022125
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Direction de l'Achat public d'Annemasse Agglo
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur (imprimé Dc1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement, si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinentsDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
3 janvier 2023 - 23:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Valeur technique de l'offre : 60%Prix : 40%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Elaboration du Plan de Mobilité 2025-2035 d'Annemasse Les Voirons Agglomération
Code CPV principal
Descripteur principal : 79311000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le Plan de Déplacements Urbains (Pdu) d'Annemasse - Les Voirons Agglomération a été approuvé en février 2014 par délibération du Conseil Communautaire pour une durée de 10 ans.La loi d'Orientation des Mobilités (Lom) a fait évoluer les outils des collectivités pour la planification des déplacements : le Plan de Déplacement Urbain (Pdu) devient le Plan de Mobilité (Pdm).L'objet du marché est l'élaboration du Pdm jusqu'à sa phase d'arrêt à échéance décembre 2024 avant transfert de la compétence au Pôle Métropolitain du Genevois Français. En cas de retard de transfert de la compétence mobilité , il est prévu en mission optionnelle de poursuivre la mission jusqu'à la phase d'approbation du Pdm
Lieu principal d'exécution du marché :
11 Avenue Emile Zola 74100 - Annemasse
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Etude, Prestations de services

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
1.e.r décembre 2022
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