Centrale des marchés
Maîtrise d'oeuvre Ruy Montceau Ruy Montceau - Maîtrise d'oeuvre pour construction d'environ 120 logements collectifs locatifs dont 70 en résidence séniors - sdp approx. 8700m² tel : (+33) 4-74-22-83-43 ville : Bourg en Bres...
SEMCODA 01009Bourg-en-Bresse joelle.virion@semcoda.com,marlene.richard@semcoda.com
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Maîtrise d'oeuvre Ruy Montceau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795274

Date de clôture estimée : 04/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182025

Département(s) de publication : 38
Annonce No 15-182025
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEMCODA, M. le président directeur général 50 rue du Pavillon - cs 91007, à l'attention de Mme VIRION Bur 1.009, F-01009 Bourg-en-Bresse. Tél. (+33) 4 74 22 83 43. E-mail : joelle.virion@semcoda.com,marlene.richard@semcoda.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : SEM.
I.3) Activité principale :
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  maîtrise d'oeuvre Ruy Montceau.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : lieudit "La Plaine du Milieu", 38300 Ruy Montceau.
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  ruy Montceau - maîtrise d'oeuvre pour construction d'environ 120 logements collectifs locatifs dont 70 en résidence séniors - sdp approx. 8700m².
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71240000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  mission base+exe.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Groupement constitué d'un :
- architecte MANDATAIRE inscrit à l'ordre des Architectes,
- économiste,
- bet structure,
- bet fluides,
Co-Traitants justifiant tous de qualification(s) et/ou références.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 "lettre de candidature" signée de tous les membres du groupement, avec indication de la discipline de chacun.
Documents à fournir par chaque membre du groupement :
-Dc2 "Déclaration du candidat",
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur (si non reprise sur Dc), attestant que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumisionner,
- attestations d'assurances 2016 (attestations 2015 acceptées jusqu'au 31/01/2016)
- attestations Impôts, URSSAF, Congés Payés.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'architecte MANDATAIRE du groupement présentera 2 références réalisées, de mêmes nature et importance, datant de moins de 5 ans et illustrées de photographies "non reliées". Sur chaque planche de référence, format A3, il conviendra d'indiquer précisément la nature et l'importance de l'opération, type de mission, shon, nom du Maître d'ouvrage et année de réalisation. Les co-traitants joindront leur liste générale de références.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Nombre d'opérateurs envisagé 3.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. taux d'honoraires. Pondération : 90.
     2. délais d'exécution. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  151698CSTMOE7221P.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  4 janvier 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le présent avis tient lieu de Règlement de Consultation. Pas de document complémentaire fourni aux candidats au stade de l'appel de candidatures. Les candidatures sous enveloppe cachetée, portant la mention "maîtrise d'oeuvre Ruy Montceau - ne pas ouvrir" seront adressées par plis recommandé AR ou remises contre récipissé à :
M. le président directeur général
Semcoda
A l'attention de Mme j. Virion - bureau 1.009
50 rue du Pavillon - cs91007
01009 Bourg en Bresse Cedex
Transmission des candidatures et/ou des offres par voie électronique : non autorisée. Les équipes sélectionnées par le Comité Directeur, sur conformité administrative et analyse des références présentées, seront invitées à remettre une proposition, au vu du dossier de consultation qui leur sera adressé par courrier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  TGI, 67 rue Servient, F-69003 Lyon. Tél. (+33) 4 72 60 70 12.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEMCODA, M. le président directeur général 50 rue du Pavillon - cs 91007, à l'attention de Mme VIRION Bur 1.009, F-01009 Bourg-en-Bresse. Tél. (+33) 4 74 22 83 43. E-mail : joelle.virion@semcoda.com,marlene.richard@semcoda.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : SEM.
I.3) Activité principale :
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  maîtrise d'oeuvre Ruy Montceau.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : lieudit "La Plaine du Milieu", 38300 Ruy Montceau.
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  ruy Montceau - maîtrise d'oeuvre pour construction d'environ 120 logements collectifs locatifs dont 70 en résidence séniors - sdp approx. 8700m².
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71240000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  mission base+exe.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Groupement constitué d'un :
- architecte MANDATAIRE inscrit à l'ordre des Architectes,
- économiste,
- bet structure,
- bet fluides,
Co-Traitants justifiant tous de qualification(s) et/ou références.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 "lettre de candidature" signée de tous les membres du groupement, avec indication de la discipline de chacun.
Documents à fournir par chaque membre du groupement :
-Dc2 "Déclaration du candidat",
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur (si non reprise sur Dc), attestant que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumisionner,
- attestations d'assurances 2016 (attestations 2015 acceptées jusqu'au 31/01/2016)
- attestations Impôts, URSSAF, Congés Payés.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'architecte MANDATAIRE du groupement présentera 2 références réalisées, de mêmes nature et importance, datant de moins de 5 ans et illustrées de photographies "non reliées". Sur chaque planche de référence, format A3, il conviendra d'indiquer précisément la nature et l'importance de l'opération, type de mission, shon, nom du Maître d'ouvrage et année de réalisation. Les co-traitants joindront leur liste générale de références.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Nombre d'opérateurs envisagé 3.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. taux d'honoraires. Pondération : 90.
     2. délais d'exécution. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  151698CSTMOE7221P.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  4 janvier 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le présent avis tient lieu de Règlement de Consultation. Pas de document complémentaire fourni aux candidats au stade de l'appel de candidatures. Les candidatures sous enveloppe cachetée, portant la mention "maîtrise d'oeuvre Ruy Montceau - ne pas ouvrir" seront adressées par plis recommandé AR ou remises contre récipissé à :
M. le président directeur général
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A l'attention de Mme j. Virion - bureau 1.009
50 rue du Pavillon - cs91007
01009 Bourg en Bresse Cedex
Transmission des candidatures et/ou des offres par voie électronique : non autorisée. Les équipes sélectionnées par le Comité Directeur, sur conformité administrative et analyse des références présentées, seront invitées à remettre une proposition, au vu du dossier de consultation qui leur sera adressé par courrier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  TGI, 67 rue Servient, F-69003 Lyon. Tél. (+33) 4 72 60 70 12.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
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  3 décembre 2015.
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