Centrale des marchés
Travaux de construction de passages supérieurs Le marché consiste en la conception (portant sur les études de projet) et la réalisation d'un ouvrage de franchissement courant de type PRAD à 2 travées au-dessus de l'A9.C'est un ouvrage de type e...
Autoroutes du Sud de la France 92506Rueil-Malmaison
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Travaux de construction de passages supérieurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1794840

Date de clôture estimée : 12/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/12/15)
425717-2015
04/12/2015    S235    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Rueil-Malmaison: Travaux de construction de passages supérieurs

2015/S 235-425717

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Autoroutes du Sud de la France
12 rue Louis Blériot — CS 30035
92506 Rueil-Malmaison Cedex
FRANCE

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.vinci-autoroutes.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: ASF DOIE
337 chemin de la Sauvageonne — BP 40200
À l'attention de: Olivier Jossot
84107 Orange
FRANCE
Téléphone: +33 490347963
E-mail: olivier.jossot@vinci-autoroutes.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: ASF DOIE
337 chemin de la Sauvageonne — BP 40200
Orange
FRANCE

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: ASF DOIE
337 chemin de la Sauvageonne — BP 40200
À l'attention de: Olivier Jossot
84107 Orange
FRANCE
Téléphone: +33 490347963

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Société de droit privé
I.3)Activité principale
Autre: Concessionnaire autoroutier
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Plan de relance autoroutier. A9 Construction de l'eco pont de Fournes.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Conception et exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: A9 PK 27 département du Gard (30), commune de Fournes.

Code NUTS FR812

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché consiste en la conception (portant sur les études de projet) et la réalisation d'un ouvrage de franchissement courant de type PRAD à 2 travées au-dessus de l'A9.
C'est un ouvrage de type eco-pont, destiné au rétablissement des continuités écologiques.
L'ouvrage est réalisé sur autoroute en service.
Les caractéristiques géométriques principales de l'ouvrage à réaliser sont les suivantes:
Largeur comprise entre 15 et 20 m pour une longueur d'environ 54 m libérant un gabarit d'environ 5 m.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45233144, 71322300, 71520000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Ouvrage de franchissement d'A9, à 2 travées, de type PRAD.
Gabarit d'environ 5 m, largeur constante comprise entre 15 et 20 m, longueur d'environ 54 m.
L'ouvrage sera équipé d'un muret de retenue des terres d'environ 1 m de hauteur surmonté d'un écran d'occultation d'environ 2 m de hauteur.
La réalisation comprendra notamment:
— les études d'exécution,
— les travaux de terrassement et d'ouvrage d'art,
— les travaux d'équipements sur ouvrage: muret de protection et écran d'occultation.
L'ingénierie intégrée comprendra notamment:
— les études de conception portant sur les études de projet,
— la vérification de la conformité des études au programme de l'opération,
— la direction de l'exécution des travaux,
— la réception des travaux, incluant notamment le suivi de la qualité, le contrôle des travaux exécutés et la fourniture au maitre d'ouvrage de tous les éléments nécessaires à l'inspection préalable à la mise en service de l'ouvrage.
Les prestations de l'ingénierie intégrée porteront principalement sur les missions de type PRO, VISA/EXE, DET et AOR.
Le détail exhaustif des missions et travaux à réaliser sera précisé dans le cahier des charges.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 17 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Le titulaire se verra appliquer une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant du marché augmentée des avenants éventuels. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par ASF.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun solidaire. Le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature et sera une entreprise dont les prestations portent sur la Réalisation.
En ce qui concerne les prestations de conception et de direction des travaux, elles seront obligatoirement confiées à un bureau d'études indépendant de l'entreprise qui réalisera les travaux. Le bureau d'études devra être désigné dès la phase de candidature et devra être obligatoirement co-traitant.
Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, une entreprise ne pourra signer plus d'une offre.
Si plusieurs entités sans personnalités juridiques (agences, établissements secondaires) d'une même entreprise se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'entreprise. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maitre d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement:
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;
b) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L8251-1 du code du travail;
c) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente;
d) des attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux,
— en cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux/prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, complétée d'une copie du bilan pour les 3 derniers exercices clos et d'un extrait du K bis (certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi).
Dans le cas d'une candidature en groupement d'entreprises conjointes avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. À défaut de modification effectuée par le groupement, le maître d'ouvrage pourra écarter le groupement.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pour les prestations de travaux
— certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou preuve par tout moyen de la capacité technique:
Qualification FNTP 112 (ou équivalent)
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux attestant de sa compétence.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste de travaux exécutés similaires, sur infrastructures routières à fortes contraintes d'exploitation, au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d'entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour les prestations de conception et de direction de travaux:
— certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou preuve par tout moyen de la capacité technique:
Qualification OPQIBI 0331 (ou équivalent).
Qualification: OPQIBI 1818 (ou équivalent).
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de prestations attestant de sa compétence.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués similaires, sur infrastructures routières à fortes contraintes d'exploitation, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Nota:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Dans le cadre d'une candidature en groupement d'entreprises, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement Dc1 et Dc2, téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Après examen de la conformité du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
— la capacité financière de l'entreprise,
— l'expérience ainsi que la capacité professionnelle et technique en rapport avec l'opération.
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
néant
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.1.2016 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Les modalités de transmission des candidatures:
L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé.
L'envoi sera fait avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en section I: pouvoir adjudicateur.
Horaires d'ouverture du service mentionné en section I: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement:
Plan de relance autoroutier. A9 Construction de l'eco pont de Fournes
Appel à candidature du 12.1.2016
Ne pas ouvrir avant la date prévue.
Les plis parvenus après la date et l'heure limite (12.1.2016 — 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur
Durée du marché:
17 mois environ

Démarrage prévisible des prestations objet du présent marché aux environs du 2ème trimestre 2016.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot-Curie
F-92020 Nanterre Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot-Curie
F-92020 Nanterre Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30.11.2015
Chargement en cours...
Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00