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etudes pour la construction d'une fourrière automobile à Rouen Etudes pour la construction d'une fourrière automobile tel : 02-32-76-30-00 ville : Rouen mel : contact@rouenpark.com adresse : 43 avenue Gambetta cp : 76000 designation : SPL RNS cor...
SPL RNS 76000Rouen contact@rouenpark.com
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Etudes pour la construction d'une fourrière automobile à Rouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795571

Date de clôture estimée : 08/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-178508
Avis de marché

Département(s) de publication : 76
Annonce No 15-178508
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL RNS.
 Correspondant : buffet sandrine, 43 avenue Gambetta 76000 Rouentél. : 02-32-76-30-00courriel : contact@rouenpark.com.

Objet du marché : etudes pour la construction d'une fourrière automobile.
Lieu d'exécution : rue val d'eauplet, 76000 Rouen.

Caractéristiques principales : 
investigations géotechniques et environnementales en vue de l'implantation d'une fourrière automobile, programmation pré opérationnelle et AMO
Prix global et forfaitaire révisable
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance, le cas échéant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Budget de la spl rns.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : -Les renseignements concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Chiffres d'affaires sur les 3 dernières années
-Les renseignements concernant les garanties professionnelles tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Dommages couverts par les garanties d'assurance
-Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;;
     - Autres renseignements demandés : l'attributaire envisagé devra fournir les documents suivants sous un délai de 10 jours:
-le NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus) disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème ; marchés publics, ou à défaut :
* Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois
* et une attestation de régularité fiscale établie par les services fiscaux
-l'extrait K-Bis
l'attributaire du marché devra également fournir dans un délai de 15 jours, à compter de la date de notification du marché, ses attestations d'assurance, au titre de la responsabilité civile.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 janvier 2016, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : se référer au règlement de consultation
Voies et délais de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Rouen
53, avenue Gustave Flaubert
76000 ROUEN
Téléphone : 02 32 08 12 70 - télécopie : 02 32 08 12 71
Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Rouen
53, avenue Gustave Flaubert
76000 ROUEN
Téléphone : 02 32 08 12 70 - télécopie : 02 32 08 12 71
Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation : www.mpe276.fr. En cas de problème, contacter le 02 32 76 30 04.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se référer au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 décembre 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SPL RNS.
 Correspondant : Mme Buffet, tél. : 02-32-76-30-04, courriel : sandrine.buffet@rouenpark.com,  adresse internet : http://www.mpe276.fr.
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