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Mise hors d'eau de la ruine A 482 -COMMUNE DE ROQUESTERON 06910 AVIS DE MARCHE Nom et adresse officiels de i'organisme acheteur : Commune de Roquesteron 1 rue du Pont de France -06910 Roquesteron Tel : 04.93.05.92.92 Fax :04.93...
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Mise hors d'eau de la ruine A 482

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2561770

Date de clôture estimée : 06/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/01/17)
-COMMUNE DE ROQUESTERON 06910
AVIS DE MARCHE
Nom et adresse officiels de i'organisme acheteur : Commune de Roquesteron 1 rue du Pont de France -06910 Roquesteron Tel : 04.93.05.92.92 Fax :04.93.05.93.43 email : mairie.de.roquesteron@wanadoo.fr Objet du marché : Mise hors d'eau de la ruine A 482 -PC 0610616J0001.
Attestation de visite : La visite du chantier est fortement conseillée. Elle donnera lieu à un certificat délivré en mairie. L'entreprise ne pourra en aucun cas faire valoir sa méconnaissance du site et de son environnement.
Négociation : La collectivité se réserve la possibilité, le cas échéant, d'engager une phase de négociation avec l'ensemble des candidats ayant présenté une candidature recevable
Procédure juridique : marché public de travaux à procédure adaptée (article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marches publics) Lieu d'exécution : 5a pl Jules Dalmassy 06910 Roquesteron cad 000 A 482.
Date prévisionnelle de début d'exécution des travaux : Lundi 6 mars 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
- financement par la Commune de Roquesteron
- mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique
- délai global maximum de paiement : 30 jours
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Références en matière de réhabilitation de ruines, références en matière de construction ossature bois. Notice technique détaillant la mise en eoeuvre du chantier , le personnel attaché à son exécution et les références
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 % -prix des prestations : 40 %
Date limite de remise des offres : Lundi 6 Février 2017 à 16h30.

Conditions de remise des offres : Le dossier de consultation des entreprises pourra être transmis ou remis gratuitement aux candidats à la Mairie de Roquestéron Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante https://www.marches-securises.fr les entreprises peuvent consulter les marchés passés sur le site internet www.roquesteron.fr Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de facon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité à Madame le Maire Roquestéron 1 rue du Pont de France -06910 Roquesteron. ou déposée en mairie contre récépissé. (horaires d'ouverture de la mairie : du lundi au vendredi de 8h à 12h etde 14h30à16h)
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE 33, Boulevard Franck pilatte, 06300 Nice, tél 04-92-04-13-13 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concemant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de NICE 33, Boulevard Franck pilatte, 06300 Nice, tél.: 04-92-04-13-13.
Recours : Les actes administratifs liés à la présente procédure peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du code de justice administrative II est précisé que chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d'un référé suspension introduit selon les conditions prévues par l'article L. 5211 du code de justice administrative
Un référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par la personne publique dans les conditions prévues par l'article L.5511 du code de justice administrative pendant toute la procédure de passation du Contrat jusqu'à sa signature. Un référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues par les articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative Après signature, le Contrat condu pouna faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 4/01/2017.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00