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aménagement des voies du Collet-Redon à La Bouverie, à Roquebrune-sur-Argens Aménagement des voies du Collet Redon à la Bouverie tel : 04-94-19-59-13 ville : Roquebrune-sur-Argens adresse : Hôtel de villeRue Grande André Cabasse cp : 83520 designation : Commune d...
Commune de Roquebrune sur Argens 83520Roquebrune-sur-Argens 04 94 19 59 23
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Aménagement des voies du Collet-Redon à La Bouverie, à Roquebrune-sur-Argens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795431

Date de clôture estimée : 27/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-175155
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 15-175155
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Roquebrune sur Argens.
 Correspondant : M. le conseiller municipal délégué, hôtel de ville Rue Grande André Cabasse 83520 Roquebrune-sur-Argens, tél. : 04-94-19-59-13, télécopieur : 04-94-19-59-23.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement des voies du Collet Redon à la Bouverie.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 39200000.
Lieu d'exécution : roquebrune-Sur-Argens.

Caractéristiques principales : 

aménagement des voies du Collet Redon à la Bouverie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations font l'objet de 3 tranches :
Tranche ferme - tronçon 1
Tranche conditionnelle no1 : Tronçon 2
Tranche conditionnelle no2 : Tronçon 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : les délais de garantie débutent à compter de la date d'effet de la réception : 1 An.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement administratif (Mandat administratif) - délai de paiement : 30 jours calendaires - avance prévue - budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : en application des articles 43 à 45 et 52 du Code des marchés publics, seront retenues les candidatures qui :
- sont recevables en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics (cmp).
- présentent des capacités financières et professionnelles suffisantes (art 45 du Cmp).
- sont accompagnées des pièces réclamées au titre des articles 44 du CMP.
Situation juridique - références requises : - A/ la lettre de candidature, (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- b/ la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. S'il n'est pas en redressement judiciaire, le candidat peut spontanément à remettre un extrait Kbis ou équivalent de moins de trois mois ;
- c/ une déclaration sur l'honneur conforme aux dispositions des articles 43 et 44 du CMP (Dc1) ;
- d/ les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées à l'article 45.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure, le candidat peut compléter l'imprimé Dc2, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent.
Conformément à l'article 46 - iII du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code, à savoir :
- les certificats et attestations d'ordre fiscal et social délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations.
- les pièces des articles D-8222-5 ou D8222-7 et D-8222-8 du Code du Travail (extrait k-bis ...). Conformément à l'article 46-i - 1°, ces documents seront à produire tous les six mois pendant la période d'exécution du marché sous peine de résiliation de marché.
Capacité économique et financière - références requises : fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : fournir une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 55 %;
     - valeur technique : 45 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 27 janvier 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la durée du marché court de sa notification à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement.
Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé comme suit :
- tranche ferme : 4 mois
- tranche conditionnelle no1 : 4 mois
- tranche conditionnelle no2 : 4 mois

Les délais limites de notification des ordres de service de démarrage des tranches conditionnelles, à compter du démarrage de la tranche ferme, sont les suivants :
- tranche conditionnelle no1 : 2 ans
- tranche conditionnelle no2 : 2 ans

Les candidats doivent visiter les lieux d'exécution du marché accompagnés d'un technicien municipal. La personne à contacter est M. THEURIER - tél. : 06.84.83.69.03. La date de rendez-vous sera fixée 10 jours au plus tard avant la date de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 décembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de Roquebrune-sur-Argens.
 Correspondant : jl. Theurier, , tél. : 06-84-83-69-03.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Roquebrune-sur-Argens.
 Correspondant : v. Cornec, , tél. : 04-94-19-59-56.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Roquebrune-sur-Argens.
 Correspondant : s. Dubois, , tél. : 04-94-19-59-13.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 5 rue Racine 83000 Toulon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 5 rue Racine 83000 Toulon.

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