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Ville de Roquebrune Cap-Martin 06190Roquebrune-Cap-Martin
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EXPLOITATION DE BUVETTES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795708

Date de clôture estimée : 07/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/12/15)
AVIS D'ÂPPEL PUBLIC A CANDIDATURE
EXPLOITATION DE BUVETTES A ROQUEBRUNE CAP MARTIN
I-AUTORITE TERRITORIALE: Commune de Roquebrune Cap Martin
Représentée par M. Patrick CESARI
22 avenue Paul Doumer à 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN.
Tél : 04.92.10.48.48.
Adresse générale de l'autorité délégante (URL) : www.roquebrune-cap-martin.fr
II-OBJET DE avis D'APPEL PUBLIC A CANDIDATURE
Le présent appel à candidature porte sur :
- La délivrance d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation de la buvette "Le manège enchanté" au parc des Oliviers.
- La délivrance d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation d'une buvette, sise Esplanade Jean Gioan.
La commune de ROQUEBRUNE CAP MARTIN accorde sur chacune des buvettes le droit d'exploiter une activité de restauration de type rapide à consommer sur place ou à emporter.
Les bénéficiaires se verront également accorder l'autorisation d'occuper une terrasse modulable.
Pour chaque exploitation, le bénéficiaire disposera d'un outil de restauration "clé en main". Sont en effet mis à sa disposition un local équipé en matériel de restauration, petits matériels et mobilier.
Au titre des autorisation délivrées, les bénéficiaires devront s'acquitter de redevances mensuelles comme suit :
- Buvette "Le manège enchanté" : 1000 €
- Buvette Esplanade Jean Gioan : 500 €
- Pour chacune des terrasses, le montant de la redevance due sera calculé en fonction des mètres carrés effectivement occupés et des tarifs en vigueur sur la Commune
Durée de l'autorisation : Autorisation précaire et révocable d'une durée de 2 ans à compter de la date de sa délivrance.
III-CONDÎTIONS DE PARTiCiPATION : Qualités ' pour se porter candidat : Le candidat peut être soit une personne physique, soit une personne morale. II devra Jouir de ses droits civiques et ne pas tomber sous le coup d'une condamnation.
Les documents à fournir pour répondre à la présente consultation sont listés au règlement de la consultation.
Critères de sélection des projets :
1. L'expérience du candidat et ses références dans l'activité considérée affectées d'un coefficient de 40 points.
2. Les moyens humains que le candidat propose d'affecter à l'exploitation affectés d'un coefficient de 30 points.
3. La valorisation des produits locaux et des produits frais affectée d'un coefficient de 20 points.
4. Les tarifs de vente affectés d'un coefficient de 10 points.
Les offres doivent être rédigées intégralement en francais.
IV-PROCEDURE
L'organisation de la présente consultation ne concerne ni un marché public ni une délégation de service public mais la délivrance d'une AOT du domaine public avec convention de' mise à disposition d'un local régie par le Code général de la propriété des personnes publiques.
Date limite de réception des candidature:; le jeudi 7 janvier 2016 à 16h00 dernier délai
V-RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRES
Visite les candidats sont libres de se rendre sur site pour apprécier l'environnement d'exploitation. Pour la visite des locaux, ils doivent prendre rendez vous avec le responsable de la restauration (Cf. règlement de la consultation).
Adresse auprès de laquelle des renseignement' peuvent ëtre obtenus : Mairie de Roquebrune Cap Martin Service de la Commande Publique 22 avenue Paul Doumer 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN Tél. : 04.92.10.48.11 Courriel : [email protected]
Condition' de retrait du dossier de consultation :
- Par mail
- Remis en main propre (Structure multi-accueil "Les Genêts" -2 avenue Robert Bineau -06190 RCM)
Condition' de remise des projets : pli cacheté à transmettre soit par courrier RAR soit à remettre en main propre contre récépissé (Cf. règlement de la consultation).
Date d'envoi à la publication : Le 25 novembre 2015.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00