Centrale des marchés
Services de préparation de repas La commune de Roquebrune-Cap-Martin est une ville d'environ 13 000 habitants située à l'est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et Menton. Associée avec le CCAS dans le cadre d'un grou...
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Services de préparation de repas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1794926

Date de clôture estimée : 12/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/12/15)
426597-2015
04/12/2015    S235    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Roquebrune-Cap-Martin: Services de préparation de repas

2015/S 235-426597

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Commune de Roquebrune-Cap-Martin
22 avenue Paul Doumer
À l'attention de: M. Patrick Cesari
06190 Roquebrune-Cap-Martin
FRANCE
Téléphone: +33 492104848

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.roquebrune-cap-martin.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

Accès électronique à l'information: http://www.achatpublic.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Roquebrune-Cap-Martin
22 avenue Paul Doumer
Point(s) de contact: Service de la commande publique
06190 Roquebrune-Cap-Martin
Téléphone: +33 492104811
E-mail: service.marches@mairiercm.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de Roquebrune-Cap-Martin
22 avenue Paul Doumer
Point(s) de contact: Service de la commande publique
06190 Roquebrune-Cap-Martin
Téléphone: +33 492104811
E-mail: service.marches@mairiercm.fr
Adresse internet: http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie de Roquebrune-Cap-Martin
22 avenue Paul Doumer
Point(s) de contact: Service de la commande publique
06190 Roquebrune-Cap-Martin
Téléphone: +33 492104811
E-mail: service.marches@mairiercm.fr
Adresse internet: http://www.achatpublic.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

CCAS de Roquebrune-Cap-Martin
2 avenue de la Lodola
06190 Roquebrune-Cap-Martin
FRANCE

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le groupement de commandes «Commune de Roquebrune-Cap-Martin — CCAS».
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 17: Services d'hôtellerie et de restauration

Code NUTS FR823

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 36

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La commune de Roquebrune-Cap-Martin est une ville d'environ 13 000 habitants située à l'est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et Menton. Associée avec le CCAS dans le cadre d'un groupement de commandes, elle souhaite faire appel à un prestataire pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide.
Cette prestation doit couvrir les besoins pour la clientèle et les sites suivants: — restaurants scolaires — crèche municipale — centre de loisirs — cafétérias — portage à domicile — foyer restaurant.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

55321000, 55521200

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marché à bon de commandes avec un seul opérateur économique et avec minimum et maximum.
Seuil minimum: 90 000 repas/an.
Seuil maximum: 250 000 repas/an.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision annuelle. Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: budget de la commune et budget du CCAS.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature Dc1 ou équivalent.
Déclaration du candidat Dc2 ou équivalent (en cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (en l'absence de Dc1).
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Déclaration sur l'honneur qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (en l'absence de Dc1).
Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (en l'absence de Dc1).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (en l'absence de Dc1);
Pour les candidats résidants en Principauté de Monaco, fournir une attestation précisant être à jour du paiement de la TVA et pour les entreprises assujetties, fournir une attestation de paiement de l'impôt sur les bénéfices. Pour les entreprises non assujetties à l'impôt sur les bénéfices, fournir une attestation de non assujettissement.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (en l'absence de Dc2).
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique (sous-pondérée: variété, diversité, équilibre des repas sur 20 points; qualité des repas proposés sur 20 points; cohérence de l'organisation proposée de façon à assurer la continuité du service public sur 10 points; mesures prises par le candidat en matière de protection de l'environnement sur 10 points). Pondération 60

2. Prix des prestations apprécié en fonction du DQE. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AOO 15/48
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.1.2016 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Dossier de consultation gratuit à retirer en mairie ou à télécharger sur le profil d'acheteur.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur.

Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nice
33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
06359 Nice Cedex 4
E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu à l'article L.551-1 du code de la justice administrative. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat. Par ailleurs, la présente procédure peut donner lieu à l'exercice de recours de droit commun, notamment d'un recours pour excès de pouvoir, éventuellement assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues par le code de justice administrative (article L.521-1), devant le tribunal administratif de Nice précité, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision relative à cette consultation. le préfet, qui peut être saisi en ce sens par les candidats ou les tiers, dispose également de la faculté de contester les décisions prises en cours de procédure ainsi que le marché concerné dans les conditions fixées à l'article L.2131-6 et L.2131-8 du code général des collectivités territoriales. Le comité consultatif de règlement amiable des litiges peut être saisi aux fins de conciliation en application de l'article L.211-4 du code de justice administrative. Une démarche analogue peut être réalisée auprès du Médiateur de la République.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30.11.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00