Centrale des marchés
fourniture de peinture bâtiment et produits de préparation pour la maintenance des bâtiments et équipements municipaux Fourniture de peinture bâtiment et produits de préparation pour la maintenance des bâtiments et équipements municipaux designation : Ville de Rennes ville : Rennes Cedex adresse : Direction ...
Ville de Rennes 35031Rennes dpb-maj@rennesmetropole.fr 02 23 62 10 29
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Fourniture de peinture bâtiment et produits de préparation pour la maintenance des bâtiments et équipements municipaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2558943

Date de clôture estimée : 14/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/01/17)
17-3883
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 35
Annonce No 17-3883
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rennes.
 Correspondant : Mme La Maire, direction du Patrimoine Bâti - 12 rue de Viarmes - cS 63126 35031 Rennes Cedex, tél. : 02-23-62-10-27, télécopieur : 02-23-62-10-29, courriel : dpb-maj@rennesmetropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de peinture bâtiment et produits de préparation pour la maintenance des bâtiments et équipements municipaux.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 44111400.
Lieu de livraison : 93 avenue Chardonnet, 35000 Rennes.
Code NUTS : FR523.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 170 000 euros.

Caractéristiques principales : 

fourniture de peinture bâtiment et produits de préparation pour la maintenance des bâtiments et équipements municipaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : entre 25 000 et 50 000 euros.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : courant 2020.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : avance accordée si constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché faisant l'objet de la consultation sera financé par la Ville au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées.
Le paiement des prestations interviendra selon les règles de la comptabilité publique, dans le cadre du délai global de paiement, avec ou sans acomptes et/ou avance.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le marché sera traité à prix unitaires révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Références professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16530007_MAPA.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.megalisbretagne.org/, dans la rubrique "Consultations" à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre "Rechercher" la référence de dossier suivante : 16530007_mapa.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

L'Intégralité du dossier de consultation sur support papier peut être demandé à l'adresse suivante :
Direction du Patrimoine Bâti - service Maintenance Régie
93 avenue de Chardonnet. CS 63126 - 35031 Rennes Cedex
Tél. : 02 23 62 18 02- télécopieur : 02 23 62 18 09 - courriel : dpb-mr@ville-rennes.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise sur support papier : sous pli cacheté.

Remis contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal, avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante :
Direction du Patrimoine Bâti
12, rue de Viarmes. CS 63126 - 35031 Rennes Cedex

Indications pour le dépôt physique des offres : Bâtiment 19ème siècle donnant au fond à gauche de la cour du 12 rue de Viarmes, sous le porche, porte de gauche, 1er étage, secrétariat du service Conduite d'opération Programmation.

Remise par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.megalisbretagne.org/, dans la rubrique "Consultations" à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre "Rechercher" la référence de dossier suivante : 16530007_mapa.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 janvier 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction du Patrimoine Bâti - Service Maintenance Régie.
 Correspondant : M. BOUCHET Thierry,  93 avenue Chardonnet - cS 63126,  35031 Rennes Cedex, , tél. : 06-24-13-61-97, , télécopieur : 02-23-62-18-09, , courriel : t.bouchet@ville-rennes.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction du Patrimoine Bâti - Unité marchés affaires juridiques.
 Correspondant : Mme lefaure savary Stéphanie,  12 rue de Viarmes - cS 63126,  35031 Rennes Cedex, , tél. : 02-23-62-10-27, , télécopieur : 02-23-62-10-29, , courriel : dpb-maj@rennesmetropole.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Peinture bâtiment et produits de préparation pour la maintenance des bâtiments et équipements municipaux.
Coût estimé (HT) : entre 25 000 euros et 50 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 44111400.

Lot(s) 2. -
Peinture bâtiment biosourcée pour la maintenance des bâtiments et équipements municipaux.
Coût estimé (HT) : entre 1 667 euros et 6 667 euros.
C.P.V. - Objet principal : 44111400.
Chargement en cours...

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