Centrale des marchés
Services liés aux déchets et aux ordures Collecte, transport, valorisation et/ou traitement des déchets de l'université Rennes 2.
Université Rennes 2 35043Rennes achatsmarches@univ-rennes2.fr 02 99 14 11 59
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Services liés aux déchets et aux ordures

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1794921

Date de clôture estimée : 21/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/12/15)
426573-2015
04/12/2015    S235    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Rennes: Services liés aux déchets et aux ordures

2015/S 235-426573

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Université Rennes 2
place du Recteur Henri Le Moal — CS 24307
Point(s) de contact: Direction des finances et du pilotage — pôle commande publique (bâtiment Présidence — porte 403)
35043 Rennes Cedex
FRANCE
E-mail: achatsmarches@univ-rennes2.fr
Fax: +33 299141159

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Université Rennes 2
place du Recteur Henri Le Moal — CS 24307
Point(s) de contact: Rens. tech. : DRIM — M. Sorette /+33 299141106 / flavien.sorette@univ-rennes2.fr — M. Heard / +33 680934677 / jean-claude.heard@univ-rennes2.fr / Rens. admin. : PCP — achatsmarches@univ-rennes2.fr — Mme Tregaro / +33 299141059 — Mme Gonny / +33 299141125
35043 Rennes Cedex

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Université Rennes 2
place du Recteur Henri Le Moal — CS 24307
35043 Rennes Cedex

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Université Rennes 2
place du Recteur Henri Le Moal — CS 24307
Point(s) de contact: Direction des finances et du pilotage — pôle commande publique — (bâtiment présidence — porte 403)
35043 Rennes Cedex
E-mail: achatsmarches@univ-rennes2.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)Activité principale
Éducation
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
M2015-513.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues

Code NUTS FR52

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Collecte, transport, valorisation et/ou traitement des déchets de l'université Rennes 2.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90500000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Déchets ménagers, déchets industriels banaux, déchets d'équipements électroniques et électriques et déchets métalliques au campus universitaire Villejean
1)Description succincte
Déchets ménagers, déchets industriels banaux, déchets d'équipements électroniques et électriques et déchets métalliques au campus universitaire Villejean.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90500000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot défini sans montant minimum ni maximum annuels. Toutefois, à titre indicatif, le montant annuel prévisionnel pour le lot 1 s'élève à 21 000 EUR HT.
Lot nº: 2 Intitulé: Déchets papiers/cartons aux campus universitaires Villejean, La Harpe et Mazier
1)Description succincte
Déchets papiers/cartons aux campus universitaires Villejean, La Harpe et Mazier.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90500000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot défini sans montant minimum ni maximum annuels. Toutefois, à titre indicatif, le montant annuel prévisionnel pour le lot 2 s'élève à 10 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur les ressources propres de l'université Rennes 2, paiement à 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dc1, Dc2, références, documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières, déclarations et attestations visés aux articles 44 et 45 du CMP, politique RSE du candidat (annexe A).
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations euro(s) HT: au vu du contenu des bordereaux des prix (70 %) / conditions de rachat des matières valorisables (Acier, Aluminium pour le lot 1 / Papier, Carton pour le lot 2) 30 %. Pondération 40

2. Politique RSE de l'entreprise (annexe A). Pondération 10

3. Valeur technique appréciée au regard d'un mémoire technique (offre technique) tenant compte des éléments suivants: Lot 1: Conditions d'évacuation des déchets (fréquence minimum, horaire, protocole d'appel, délai, tracabilité...) (65 %); Suivi et traçabilité des circuits de valorisation (bordereau de suivi des déchets...) (35 %) / Lot 2: Qualité de la proposition de collecte des déchets papiers/cartons (type et implantation des contenants, fréquence et organisation de collecte, adaptabilité de la proposition, traçabilité des volumes traités) (70 %); Conseil et suivi de l'amélioration de la prestation (30 %). Pondération 50

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
M2015-513
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.1.2016 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Appel d'offres Ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du CMP. Marché à bons de commande mono attributaire par lot soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP.
Lieux de livraison: Université Rennes 2: Sites de Rennes: Campus universitaires Villejean et La Harpe; Site de st brieuc: campus universitaire Mazier.
Durée du marché: La durée de validité du marché est fixée à un (1) an. Elle pourra être reconduite à l'issue de chaque période annuelle pour une durée de un (1) an sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans. Par dérogation à l'article 13.1 du CCAG/FCS, le présent marché est conclu pour une durée de 1 (un) an à compter du 1.4.2016. Une période de préparation sera mise à profit par le titulaire du 1er au 31.3.2016. Les prestations de collecte démarreront le 1.4.2016.

visites obligatoires des locaux: des sessions de visites obligatoires des locaux sont organisées les 15 et 16.12.2015 selon les modalités suivantes: les candidats nécessitant des informations complémentaires relatives à ces sessions de visite devront s'adresser respectivement à: — visites sites de rennes: Campus universitaires Villejean et La Harpe (pour le lot 2 uniquement): Rdv le mardi 15.12.2015 à 9:00 à l'accueil du bâtiment Présidence au Campus Villejean / Campus universitaire Villejean (pour le lot 1 uniquement): Rdv le mardi 15.12.2015 à 13:30 à l'accueil du bâtiment Présidence au Campus Villejean; Contact: Jean-Claude Héard / +33 680934677 / @ : jean-claude.heard@univ-rennes2.fr. — visite site de St Brieuc: Campus universitaire Mazier (pour le lot 2 uniquement): Rdv le mercredi 16.12.2015 à 14:00 à l'accueil du campus Mazier; Contact: Laurent Bersot / +33 680934678 / @ : laurent.bersot@univ-rennes2.fr

En raison de la fermeture de l'université Rennes 2 du 22.12.2015 au soir (16:30) au 4.1.2016 au matin (9:00), aucun renseignement administratif et technique ne sera communiqué pendant cette période.

Modalités d'obtention du dossier de consultation: le DC est disponible gratuitement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence M2015-513.

Conditions d'envoi et de remise des offres: les offres seront adressées par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé à l'adresse mentionnée au point no 1) ou sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
35044 Rennes Cedex

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif
Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
35044 Rennes Cedex

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30.11.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00