Centrale des marchés
rd 82 et 27 carrefour giratoire au lieu-dit 'le chêne noël' commune de Melesse terrassements, assainissement et chaussées RD 82 et 27 CARREFOUR GIRATOIRE AU LIEU-DIT 'LE CHÊNE NOËL' Commune de Melesse Terrassements, assainissement et chaussées url : http://www.ille-et-vilaine.fr tel : (+33) 2-99-02-36-04 ville ...
Département d'Ille et Vilaine 35042Rennes 02 99 02 39 23
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Rd 82 et 27 carrefour giratoire au lieu-dit 'le chêne noël' commune de Melesse terrassements, assainissement et chaussées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795359

Date de clôture estimée : 18/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/12/15)
15-182218
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 35
Annonce No 15-182218
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département d'Ille et Vilaine.
 Correspondant : Mme Katell Colas, direction des Grands Travaux d'infrastructures - service Etudes et Travaux no1 - 1, avenue de la Préfecture - cS 24218 35042 Rennes Cedex, tél. : (+33) 2-99-02-36-04, télécopieur : (+33) 2-99-02-39-23 adresse internet : http://www.ille-et-vilaine.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 82 et 27 carrefour giratoire au lieu-dit "le chêne noël" Commune de Melesse Terrassements, assainissement et chaussées.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233125.
Lieu d'exécution : melesse.
Code NUTS : |FR523|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la réalisation des terrassements généraux, de l'assainissement et des chaussées en vue de la création d'un carrefour giratoire à l'intersection des RD 82 et 27 au lieu-dit "le Chene Noel", sur le territoire de la commune de Melesse. Le présent dossier comporte des sujétions d'exécution particulières qui sont définies à l'article 3.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.. Marché unique ordinaire
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 75 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 15,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc 1 ou forme libre); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2 ou forme libre); Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 28 %;
     - valeur technique : 10 %;
     - valeur technique : qualité et précision de la notice explicative : 3 %;
     - valeur technique : paq (organisation mise en place pour assurer le suivi de la qualité) : 3 %;
     - valeur technique : qualité et précision du planning prévisionnel : 2 %;
     - valeur technique : qualité et précision des sous-détails de prix et décomposition des prix forfaitaires : 2 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement : 2 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement : gestion, élimination et réutilisation des déchets du chantier : 1 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement : mesures spécifiques pour la protection de l'environnement : 1 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 18 janvier 2016, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15ET1-07.

Renseignements complémentaires : les critères de sélection des candidatures sont les suivants : Garanties et capacités techniques et financières, Capacités professionnelles. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniques : https://marches.e-megalisbretagne.org/ La pondération des critères et des sous-critères est en points et non en pourcentage comme indiqué dans la rubrique "critères d'attribution".

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 décembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SOIT envoyées par recommandé par avis de réception au Département d'Ille et Vilaine - Pôle Ressources / Direction des Finances - Service Commande Publique - Secrétariat de la Commission d'Appel d'Offres - 1, avenue de la Préfecture - CS 24 218.
 soit déposées contre récépissé au Département d'ille et Vilaine - pôle Ressources / Direction Finances - service Commande Publique - secrétariat de la Commission d'appel d'offres - 5, avenue de Cucillé - batiment Cucillé2 (batiment modulaire),  35042 Rennes,  adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département d'Ille et Vilaine.
 Correspondant : Mme copy f,  direction des Grands Travaux d'infrastructures - service Etudes et Travaux no1 - 1, avenue de la Préfecture - cS 24218,  35042 Rennes Cedex, , tél. : (+33) 2-99-02-36-24, , télécopieur : (+33) 2-99-02-39-23,  adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département d'Ille et Vilaine.
 direction des Grands Travaux d'infrastructures - service Etudes et Travaux no1 - 1, avenue de la Préfecture - cS 24218,  35042 Rennes Cedex, , télécopieur : (+33) 2-99-02-39-23,  adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES 3, Contour de la Motte 35044 Rennes Cedex, tél. : (+33) 2-23-21-28-28, télécopieur : (+33) 2-99-63-56-84.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - B.P. 24209 Cedex 1 44042 Nantes, tél. : (+33) 2-53-46-79-14, télécopieur : (+33) 2-53-46-79-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES 3, Contour de la Motte 35044 Rennes Cedex, tél. : (+33) 2-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-99-63-56-84.

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