Centrale des marchés
Fourniture de mobiliers et matériels de bureau pour les services et les collèges du Département d'Ille-et-Vilaine - 2 lots Fourniture de mobiliers et matériels de bureau pour les services et les collèges du Département d'Ille-et-Vilaine - 2 lots url : http://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntrep...
Département d'Ille et Vilaine 35042Rennes
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Fourniture de mobiliers et matériels de bureau pour les services et les collèges du Département d'Ille-et-Vilaine - 2 lots

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1795273

Date de clôture estimée : 13/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-181353
JOUE (08/12/15)
430080-2015

Département(s) de publication : 35
Annonce No 15-181353
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département d'Ille et Vilaine, 1, avenue de la Préfecture Cs 24218, à l'attention de M. le président du Conseil Départemental, F-35042 Rennes.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise.
Accès électronique à l'information (URL) : http://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département d'Ille-et-Vilaine - Pôle Ressources - Direction des Finances - Service Commande publique, 1,avenue de la Préfecture CS 24218, à l'attention de laurence HALLIER, F-35042 Rennes. Tél. (+33) 2 99 02 31 55. Fax (+33) 2 99 02 39 29. Adresse internet : http://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Département d'Ille-et-Vilaine - Pôle Ressources - Direction des Finances - Service Commande publique, 1, avenue de la Préfecture CS 24218, à l'attention de laurence HALLIER, F-35042 Rennes. Tél. (+33) 2 99 02 31 55. Fax (+33) 2 99 02 39 29. Adresse internet : http://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département d'Ille-et-Vilaine - Pôle Ressources - Direction des Finances - Service Commande publique, 1, avenue de la Préfecture CS 24218, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-35042 Rennes. Tél. (+33) 2 99 02 31 35. Adresse internet : http://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture de mobiliers et matériels de bureau pour les services et les collèges du Département d'ille-et-vilaine - 2 lots.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département d'ille-et-vilaine.
  Code NUTS FR523.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  fourniture de mobiliers et matériels de bureau pour les services et les collèges du Département d'ille-et-vilaine - 2 lots.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  39130000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit de marchés à bon de commande avec un montant minimum et un montant maximum annuels et un opérateur économique par lot.
Les prestations sont réparties en 2 lots :
- lot 1 : Mobilier et matériel de bureau
- lot 2 : Mobilier de salles de réunion, salle d'attente, espaces partagés, cafétéria
Les marchés seront conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur notification, envisagée en mars 2016.

Les marchés peuvent être reconduits (reconduction expresse) par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Fourniture de mobiliers et matériels de bureau pour les services et les collèges du Département d'Ille-et-Vilaine
 1)Description succincte
  Mobilier et matériel de bureau
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  39130000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  - Montant minimum annuel : 40 000 euros HT- montant maximum annuel : 330 000 euros HT
LOT no 2 intitulé : Fourniture de mobilier et matériel de bureau pour les services et collèges du département d'Ille-et-Vilaine
 1)Description succincte
  Mobiliers de salle de réunion, salle d'attente, espaces partagés, cafétéria
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  39130000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  - Montant minimum annuel : 10 000 euros HT- Montant maximum annuel : 125 000 euros HT

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucun cautionnement ni garantie exigés.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Financement sur le budget d'investissement du Département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt
Modalités de paiement :
- articles 86 à 111 du code des marchés publics
- modalités de règlement des comptes : conditions du ccag-fcs
- délai global de paiement : 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  16SCPMobiliersBureau.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  13 janvier 2016 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  l'accord-cadre s'entend dans le sens où il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat ; il est disponible en téléchargement à l'adresse suivante : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise.
Les critères relatifs à la candidature sont : garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.
Les critères et sous-critères destinés au jugement des offres sont détaillés à l'article 5 du règlement de la consultation.
A l'issue de la remise des offres, une exposition des mobiliers et matériels sera organisée les 20 et 21 janvier 2016, dans les locaux du Département à Rennes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2 99 63 56 84.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209, F-44042 Nantes. E-mail : paysdl.polec@direccte.gouv.fr. Tél. (+33) 2 53 46 79 14. Fax (+33) 2 53 46 79 98.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal Administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2 99 63 56 84.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département d'Ille et Vilaine, 1, avenue de la Préfecture Cs 24218, à l'attention de M. le président du Conseil Départemental, F-35042 Rennes.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise.
Accès électronique à l'information (URL) : http://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département d'Ille-et-Vilaine - Pôle Ressources - Direction des Finances - Service Commande publique, 1,avenue de la Préfecture CS 24218, à l'attention de laurence HALLIER, F-35042 Rennes. Tél. (+33) 2 99 02 31 55. Fax (+33) 2 99 02 39 29. Adresse internet : http://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Département d'Ille-et-Vilaine - Pôle Ressources - Direction des Finances - Service Commande publique, 1, avenue de la Préfecture CS 24218, à l'attention de laurence HALLIER, F-35042 Rennes. Tél. (+33) 2 99 02 31 55. Fax (+33) 2 99 02 39 29. Adresse internet : http://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département d'Ille-et-Vilaine - Pôle Ressources - Direction des Finances - Service Commande publique, 1, avenue de la Préfecture CS 24218, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-35042 Rennes. Tél. (+33) 2 99 02 31 35. Adresse internet : http://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture de mobiliers et matériels de bureau pour les services et les collèges du Département d'ille-et-vilaine - 2 lots.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département d'ille-et-vilaine.
  Code NUTS FR523.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  fourniture de mobiliers et matériels de bureau pour les services et les collèges du Département d'ille-et-vilaine - 2 lots.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  39130000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit de marchés à bon de commande avec un montant minimum et un montant maximum annuels et un opérateur économique par lot.
Les prestations sont réparties en 2 lots :
- lot 1 : Mobilier et matériel de bureau
- lot 2 : Mobilier de salles de réunion, salle d'attente, espaces partagés, cafétéria
Les marchés seront conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur notification, envisagée en mars 2016.

Les marchés peuvent être reconduits (reconduction expresse) par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
LOT no 1 intitulé : Fourniture de mobiliers et matériels de bureau pour les services et les collèges du Département d'Ille-et-Vilaine
 1)Description succincte
  Mobilier et matériel de bureau
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  39130000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  - Montant minimum annuel : 40 000 euros HT- montant maximum annuel : 330 000 euros HT
LOT no 2 intitulé : Fourniture de mobilier et matériel de bureau pour les services et collèges du département d'Ille-et-Vilaine
 1)Description succincte
  Mobiliers de salle de réunion, salle d'attente, espaces partagés, cafétéria
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  39130000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  - Montant minimum annuel : 10 000 euros HT- Montant maximum annuel : 125 000 euros HT
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucun cautionnement ni garantie exigés.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Financement sur le budget d'investissement du Département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt
Modalités de paiement :
- articles 86 à 111 du code des marchés publics
- modalités de règlement des comptes : conditions du ccag-fcs
- délai global de paiement : 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  16SCPMobiliersBureau.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  13 janvier 2016 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  l'accord-cadre s'entend dans le sens où il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat ; il est disponible en téléchargement à l'adresse suivante : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise.
Les critères relatifs à la candidature sont : garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.
Les critères et sous-critères destinés au jugement des offres sont détaillés à l'article 5 du règlement de la consultation.
A l'issue de la remise des offres, une exposition des mobiliers et matériels sera organisée les 20 et 21 janvier 2016, dans les locaux du Département à Rennes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2 99 63 56 84.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209, F-44042 Nantes. E-mail : paysdl.polec@direccte.gouv.fr. Tél. (+33) 2 53 46 79 14. Fax (+33) 2 53 46 79 98.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal Administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2 99 63 56 84.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
Chargement en cours...
Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00