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Réfection de la distribution primaire en chaufferie et sous-stations

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Marché public ou privé
Référence du marché : 10710

Date de clôture estimée : 23/01/12
Etat : Première publication
Publié dans :
Région desPays-de-la-Loire
Lycée Henri Dunant à Angers
Réfection de la distribution primaire en chaufferie et sous stations
Avis d'appel publicà la concurrence
Appel d'offres ouvert, travaux d'exécution

1. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Région des Pays-de-la-Loire, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes cedex 9.
A. Pouvoir adjudicateur :Conseil régional de la Région des Pays-de-la-Loire.
2. Objet du marché :réfection de la distribution primaire en chaufferie et sous-stations.
A. Lieu d'exécution :lycée Henri Dunant à Angers.
B. Caractéristiques principales :
Nature etétendue des travaux : le présent marché a pour objet de rénover en chaufferie, toute la panoplie de Vannes, circulations, régulations et électricité liée au circuit primaire de départ, et d'intervenir sur le réseau secondaire dans les trois sous stations de l'établissement.
Options : sans objet.
Variantes administratives : refusées.
Variantes techniques : les variantes sont autorisées, toute variante devant cependant respecter les objectifs du CCTP.
3. Numéro et désignation des lots :lot unique.
4. Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée : 5 mois.
Date prévisionnelle de début des travaux : 1eravril 2012.
5. Conditions relatives au marché :
Financement : sur fonds propres de la région des Pays-de-la-Loire.
Règlement par virement bancaire.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai (le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à sonopération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1erjour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points).
Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.
La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature dugroupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation du marché.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devraêtre solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché, chaque lot étant considéré comme un marché distinct.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
_ en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
_ en qualité de membres de plusieurs groupements.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Langues pouvantêtre utilisées dans le dossier de candidature et d'offre : le français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
6. Conditions de participation :
Le dossier de candidature et d'offre devraêtre présenté, de préférence : sans reliures collées ou agrafées.
Les entreprises aurontà produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes :
1. La«lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complétée, datée et signée, DC1 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations.
Elle spécifie :
_ le(s) lot(s), objet de la candidature ;
_ le caséchéant, les noms et coordonnées des cotraitants, la répartition des travaux entre eux, la forme du groupement, le type de mandat donné au mandataire ;
_ l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées à l'article 44 du Code des marchés publics.
2. La«déclaration du candidat» dûment complétée, DC2 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment :
_ l'identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification) ;
_ les chiffres d'affaires hors taxe global et relatif aux travaux objet du marché (des trois derniers exercices disponibles) pour chaque cotraitant.
3. En annexe au DC2, le candidat produira :
_ les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
_ la preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, FNTP, CHIH...) en cours de validité (de moins d'un an) ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux des lots pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans);
_ les agréments en cours de validité (de moins d'un an) nécessaires à l'exécution des travaux, le cas échéant.
4. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.
5. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.
6. L'acte d'engagement et son annexe dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite.
Le candidat doit adresser son offre de base, en plus du chiffrage de ses variantes, s'il décide de remettre une ou plusieurs variantes.
7. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières signé, ainsi que ses annexes le cas échéant, par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.
8. Un document conforme au cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (en 2 exemplaires : 1 original et 1 copie).
9. L'attestation de visite.
10. Le mémoire technique décrit à l'article 2.8 du présent règlement de la consultation.
7. Critères d'attribution :
Offreéconomiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Critère prix : (pondération 6).
_ Critère valeur technique : (pondération 4) au regard du mémoire technique (décrit à l'article 2.8 du règlement de la consultation) fourni par l'entreprise.
8. Procédure :
Appel d'offres ouvert : art. 33 et 57à 59 du CMP.
9. Conditions de délai :
Date limite de réception des offres :le 23 janvierà 13 h.
Délai minimum de validité des offres :150 joursà compter de la date limite de réception des offres.
10. Obtention du dossier de consultation (gratuit) :
_ Dossier entièrement téléchargeable sur le site de la région : https://marchespublics.paysdelaloire.fr sous la réf. 49AN-09D06942-TRX.
Ou sur demandeécrite adressée par courrier postal ou télécopie à : Région des Pays-de-la-Loire, pôle patrimoine du Maine-et-Loire, 22, rue Béclard, CS 30003, fax 02.41.68.70.69.
11. Adresse où doivent être transmises les offres :Région des Pays-de-la-Loire, direction des finances, du contrôle et des marchés, service marchés publics, bureau C 209, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes cedex 9.
Sous pli fermé portant les mentions :
Lycée : Henri Dunant à Angers.
Objet : réfection de la distribution primaire en chaufferie et sous-stations.
Candidature pour le lot unique.
Nom de l'entreprise :
12. Renseignements :
Attention, cet avis et le règlement de consultation sont également consultables sur le site internet de la Région des Pays-de-la-Loire, à l'adresse suivante : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Administratifs :
Au maître d'ouvrage : Région des Pays-de-la-Loire, DFCM, service des marchés publics, Sandrine Legris, tél. 02 28 20 57 22 .
Au maître d'ouvrage opérationnel : Région des Pays-de-la-Loire, espace régional du Maine-et-Loire, direction du patrimoine immobilier, pôle Patrimoine, 22, rue Béclard, CS 30003, 49055 Angers cedex 2.
Administratifs :Josiane Rochette, tél. 02 41 68 70 60.
Techniques :Simon Jouhet, tél. 02 41 68 70 63.
13. Différends et litiges :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours, les tribunaux français sont seuls compétents, et plus particulièrement :le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 2411, 44041 Nantes, greffe.ta-nantes@juradm.fr, http://www.ta-nantes.juradm.fr, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Les correspondances relatives au marché seront rédigées en langue française.
Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA) se situe à la préfecture de la Région des Pays-de-la-Loire, SGAR, 6, quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes cedex 1, tél. 02 40 08 64 64, fax 02.40.47.66.66.
14. Date d'envoià la publication :le 5 décembre 2011.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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