Centrale des marchés
Traitement et valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries de la région de Châteaudun La consultation porte sur les prestations de traitement et de valorisation des déchets végétaux de SITREVA qui sont déposés par les usagers dans les différentes déchèteries. Les déchets végétaux se...
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Traitement et valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries de la région de Châteaudun

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795343

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (03/12/15)
15-181884
Résultat de marché

Département(s) de publication : 28
Annonce No 15-181884
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
SITREVA, 19 rue Gustave Eiffel, Contact : M. le président du SITREVA, à l'attention de M. Petitprez Benoït, F-78120 Rambouillet. Tél. (+33) 1 34 57 12 20. E-mail : achat.public@sitreva.fr. Fax (+33) 1 30 41 83 89.
Code d'identification national : 252803341.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Autre : Collectivité territoriale de traitement et de valorisation des déchets.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
traitement et valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries de la région de Châteaudun.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation porte sur les prestations de traitement et de valorisation des déchets végétaux de SITREVA qui sont déposés par les usagers dans les différentes déchèteries. Les déchets végétaux seront transportés vers le site de traitement du prestataire par les soins de SITREVA. Les prestations correpondent au traitement des déchets végétaux, à leur valorisation et à la gestion comptable des flux.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90513000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 154 646 euros.
Hors TVA.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. coût de revient interne pour le traitement et le transport des déchets végétaux : 70 %.
     2. valeur technique de l'offre : 30 %.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
15AO-D14.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 141-259677 du 24/07/2015.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 2015M31
LOT no : 1
INTITULÉ : Traitement et valorisation des déchets végétaux des décheteries de Arrou, Châteaudun et Cloyes sur le Loir
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
14 octobre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Compost du Dunois, Champromain, 28200 Thiville.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 138 000 euros.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
MARCHÉ no : 2015M32
LOT no : 2
INTITULÉ : Traitement et valorisation des déchets végétaux en provenance de la déchèterie de Ouzouer le Marché
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
14 octobre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Guerin, 7 route de Chanzy, 41240 Ouzouer le marché.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 16 646 euros.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Accord cadre multi attributaire fixant tous les termes selon la directive 2044/18/ce et un marché à bons de commande selon l'article 77 du Cmp.
Les valeurs totales sont calculées par rapport au tonnage estimatif sur la durée maximale des marchés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-111821, mise en ligne le 21 juillet 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; ou conformément aux dispositions des articles L.551-13 et R.551-7 du Code de Justice Administrative, après la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;
- tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
3 décembre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
SITREVA, 19 rue Gustave Eiffel, Contact : M. le président du SITREVA, à l'attention de M. Petitprez Benoït, F-78120 Rambouillet. Tél. (+33) 1 34 57 12 20. E-mail : achat.public@sitreva.fr. Fax (+33) 1 30 41 83 89.
Code d'identification national : 252803341.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Autre : Collectivité territoriale de traitement et de valorisation des déchets.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
traitement et valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries de la région de Châteaudun.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation porte sur les prestations de traitement et de valorisation des déchets végétaux de SITREVA qui sont déposés par les usagers dans les différentes déchèteries. Les déchets végétaux seront transportés vers le site de traitement du prestataire par les soins de SITREVA. Les prestations correpondent au traitement des déchets végétaux, à leur valorisation et à la gestion comptable des flux.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90513000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 154 646 euros.
Hors TVA.
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. coût de revient interne pour le traitement et le transport des déchets végétaux : 70 %.
     2. valeur technique de l'offre : 30 %.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
15AO-D14.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 141-259677 du 24/07/2015.
MARCHÉ no : 2015M31
LOT no : 1
INTITULÉ : Traitement et valorisation des déchets végétaux des décheteries de Arrou, Châteaudun et Cloyes sur le Loir
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
14 octobre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Compost du Dunois, Champromain, 28200 Thiville.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 138 000 euros.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
MARCHÉ no : 2015M32
LOT no : 2
INTITULÉ : Traitement et valorisation des déchets végétaux en provenance de la déchèterie de Ouzouer le Marché
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
14 octobre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Guerin, 7 route de Chanzy, 41240 Ouzouer le marché.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 16 646 euros.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Accord cadre multi attributaire fixant tous les termes selon la directive 2044/18/ce et un marché à bons de commande selon l'article 77 du Cmp.
Les valeurs totales sont calculées par rapport au tonnage estimatif sur la durée maximale des marchés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-111821, mise en ligne le 21 juillet 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; ou conformément aux dispositions des articles L.551-13 et R.551-7 du Code de Justice Administrative, après la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;
- tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
3 décembre 2015.
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