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TRANSPORT et TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES du SITREVA NON PRIS EN CHARGE PAR EcoDDS En complément de la convention conclue entre SITREVA et EcoDDS en application du chapitre III-A-II-1 du cahier des charges annexé à l'arrêté ministériel du 15 juin 2012, le SITREVA doit trouver un ...
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TRANSPORT et TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES du SITREVA NON PRIS EN CHARGE PAR EcoDDS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795353

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (03/12/15)
15-181862
Résultat de marché

Département(s) de publication : 78
Annonce No 15-181862
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
SITREVA, 19 rue Gustave Eiffel, Contact : M. le président du Sitreva, à l'attention de M. Petitprez Benoit, F-78120 Rambouillet. Tél. (+33) 1 34 57 12 20. E-mail : achat.public@sitreva.fr. Fax (+33) 1 30 41 83 89.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.sitreva.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Autre : Collectivité territoriale Traitement et valorisation des déchets.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
transport et traitement des dechets diffus specifiques du sitreva non pris en charge par Ecodds.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : déchèteries de SITREVA.
Code NUTS |FR242|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
en complément de la convention conclue entre SITREVA et Ecodds en application du chapitre Iii-A-Ii-1 du cahier des charges annexé à l'arrêté ministériel du 15 juin 2012, le SITREVA doit trouver un exutoire aux Déchets Diffus Spécifiques (Dds) qui sont déposés par les usagers dans ses déchèteries et qui ne relèvent pas de la responsabilité de cet éco organisme.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90523000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 25 978 euros.
Hors TVA.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. prix p : ce critère sera évalué par rapport : - au prix (H.T.) à la tonne de traitement pondéré à 65%, au prix (H.T.) à la tonne du transport pondéré à 35% : 65 %.
     2. réactivité du prestataire r : ce critère sera évalué sur la base des délais et durées (en heures, jours ouvrés) d'intervention à compter de la demande écrite (télécopie) du sitreva que ce soit en termes de collecte de déchets qu'en termes de capacité d'acceptation de ces déchets : 25 %.
     3. développement durable dv : ce critère sera évalué par rapport aux mesures particulières en termes de développement durable et de démarche environnementale quant au dispositif de traitement et/ou valorisation et/ou élimination des déchets hors contraintes règlementaires : 10 %.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
15AO-D16.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 134-248063 du 15/07/2015.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 2015M30
LOT no : 1
INTITULÉ : Transport et traitement des déchets diffus spécifiques de SITREVA non pris en charge par ecodds pour les déchèteries du SICTOM de la région de Châteaudun
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
30 novembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Bs environnement, Zone industrielle du menneton 30 avenue Charles Bedaux, 37000 Tours. E-mail : contact@bsenvironnement.fr. Tél. (+33) 12 47 37 00 59. Fax (+33) 12 47 37 32 86.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 18 000 euros.
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 10 056 euros.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 3.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Le montant annuel du marché sur la base de l'ensemble des tonnages estimatifs est de : 10 056.92euro(s)ht
le marché est conclu à compter du 1er janvier 2016 pour un an, il pourra être reconduit un fois tacitement pour un an, puis pour une nouvelle période qui se terminera le 10 juillet 2018.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-107756, mise en ligne le 10 juillet 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative;
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;
- tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
3 décembre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
SITREVA, 19 rue Gustave Eiffel, Contact : M. le président du Sitreva, à l'attention de M. Petitprez Benoit, F-78120 Rambouillet. Tél. (+33) 1 34 57 12 20. E-mail : achat.public@sitreva.fr. Fax (+33) 1 30 41 83 89.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.sitreva.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Autre : Collectivité territoriale Traitement et valorisation des déchets.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
transport et traitement des dechets diffus specifiques du sitreva non pris en charge par Ecodds.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : déchèteries de SITREVA.
Code NUTS |FR242|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
en complément de la convention conclue entre SITREVA et Ecodds en application du chapitre Iii-A-Ii-1 du cahier des charges annexé à l'arrêté ministériel du 15 juin 2012, le SITREVA doit trouver un exutoire aux Déchets Diffus Spécifiques (Dds) qui sont déposés par les usagers dans ses déchèteries et qui ne relèvent pas de la responsabilité de cet éco organisme.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90523000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 25 978 euros.
Hors TVA.
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. prix p : ce critère sera évalué par rapport : - au prix (H.T.) à la tonne de traitement pondéré à 65%, au prix (H.T.) à la tonne du transport pondéré à 35% : 65 %.
     2. réactivité du prestataire r : ce critère sera évalué sur la base des délais et durées (en heures, jours ouvrés) d'intervention à compter de la demande écrite (télécopie) du sitreva que ce soit en termes de collecte de déchets qu'en termes de capacité d'acceptation de ces déchets : 25 %.
     3. développement durable dv : ce critère sera évalué par rapport aux mesures particulières en termes de développement durable et de démarche environnementale quant au dispositif de traitement et/ou valorisation et/ou élimination des déchets hors contraintes règlementaires : 10 %.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
15AO-D16.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 134-248063 du 15/07/2015.
MARCHÉ no : 2015M30
LOT no : 1
INTITULÉ : Transport et traitement des déchets diffus spécifiques de SITREVA non pris en charge par ecodds pour les déchèteries du SICTOM de la région de Châteaudun
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
30 novembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Bs environnement, Zone industrielle du menneton 30 avenue Charles Bedaux, 37000 Tours. E-mail : contact@bsenvironnement.fr. Tél. (+33) 12 47 37 00 59. Fax (+33) 12 47 37 32 86.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 18 000 euros.
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 10 056 euros.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 3.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Le montant annuel du marché sur la base de l'ensemble des tonnages estimatifs est de : 10 056.92euro(s)ht
le marché est conclu à compter du 1er janvier 2016 pour un an, il pourra être reconduit un fois tacitement pour un an, puis pour une nouvelle période qui se terminera le 10 juillet 2018.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-107756, mise en ligne le 10 juillet 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative;
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;
- tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
3 décembre 2015.
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