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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795171

Date de clôture estimée : 18/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/12/15)
-RÉGIE DES EAUX DE BONNEVILLE
Avisd'appel public à la concurrence
M. Stépbane VALLI -Président
15, rue du Bois-des-Tours -74130 BONNEVILLE
Tél : 04 50 97 72 75 -Fax : 04 50 97 30 66.
mèl : [email protected]
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateur.
L'avis impüque un marché public
Objet : Assurances

Nature du marché : Services

Type de marché : Catégorie de services no 6a -Services financiers : a) services d'assurances
Procédure : Procédure adaptée

Durée : 36 mois à compter de la notification du marché.
A compter du 01/01/16.
Description : Groupement de commandes
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : oui
Lot No 1 -Régie des eaux de Bonneville.Responsabilité civile générale. Protection juridique et fonctionnelle
Lot No 2 -Régie des eaux de Bonneville. Multirisques dommages aux biens avec annexe installations REB
Lot No 3 -Régie des eaux de Bonneville. Flotte automobile et auto misions avec annexe listing véhicules REB
Lot No 4 -Régie des eaux de Bonneville. Mandataires sociaux
Lot No 5 -Régie Intercommunale de Traitement des Eaux. Responsabilité civile générale. Protection juridique et fonctionnelle
Lot No 6 -Régie Intercommunale de Traitement des Eaux. Multirisques dommages aux biens avec annexe installations RITE
Lot No 7 -Régie Intercommunale de Traitement des Eaux. Flotte automobile et auto missions avec annexe listing véhicules RITE
Lot No 8 -Régie Intercommunale de Traitement des Eaux. Mandataires sociaux
Lot No 9 -Régie Intercommunale de Traitement des Eaux; Responsabilité civile Atteintes à l'environnement avec annexe descriptif technique de la STEP
Lot No 10 -Régie des eaux de Contamine sur Arve. Protection juridique et fonctionnelle
Lot No 11 -Régie des eaux de Contamine sur Arve. Multirisques dommages aux biens avec annexe installations REC
Lot No 12 -Régie des eaux de Contamine sur Arve. Mandataires sociaux Lot No 13 -Régie des eaux de Vougy. Protection juridique et fonctionnelle
Lot No 14 -Régie des eaux de Vougy. Multirisques dommages aux biens avec annexe installations REV
Lot No 15 -Régie des eaux de Vougy. Mandataires sociaux

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la rception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/12/15 à 12hÜ0
Remise des offres : 18/12/15 à 12h00 au plus tard à ('adresse
RÉGIE DES EAUX DE BONNEVILLE
15, rue du Bois-des-Tours -74130 BONNEVILLE

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 place de Verdun,
BP 1135, 38022 Grenoble cedex -Tél : 04 76 42 90 00 Fax : 04 76 42 22 69 -mèl : [email protected]
Envoi à la publication le : 27/11/15.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http/ www. mp74.fr
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00