Centrale des marchés
fourniture de transformateurs et de postes de transformation HTA/BT pour le réseau public de distribution d'énergie électrique 5 lots fourniture de transformateurs et de postes de transformation HTA/BT pour le réseau public de distribution d'énergie électrique 5 lots url : http://www.sdef.fr tel : (+33) 2-98-10-36-36 ville ...
Syndicat Départemental D'Energie 29 29000Quimper contact@sdef.fr 02 98 10 03 10
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Fourniture de transformateurs et de postes de transformation HTA/BT pour le réseau public de distribution d'énergie électrique 5 lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795281

Date de clôture estimée : 14/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-181859
JOUE (08/12/15)
430067-2015

Département(s) de publication : 29
Annonce No 15-181859
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat Départemental D'Energie 29, 9 allée Sully, à l'attention de jacques Monfort, F-29000 Quimper. Tél. (+33) 2 98 10 36 36. E-mail : contact@sdef.fr. Fax (+33) 2 98 10 03 10.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sdef.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches.e-megalisbretagne.org.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère, 9 allée Sully, F-29000 Quimper. Tél. (+33) 2 98 10 36 36. E-mail : contact@sdef.fr. Fax (+33) 2 98 10 03 10. Adresse internet : http://marches.e-megalisbretagne.org.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère, 9 allée Sully, F-29000 Quimper. Tél. (+33) 2 98 10 36 36. E-mail : contact@sdef.fr. Fax (+33) 2 98 10 03 10. Adresse internet : http://marches.e-megalisbretagne.org.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture de transformateurs et de postes de transformation Hta/Bt pour le réseau public de distribution d'énergie électrique 5 lots.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  fourniture de transformateurs et de postes de transformation Hta/Bt pour le réseau public de distribution d'énergie électrique 5 lots.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  31171000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : H61
 1)Description succincte
  Fourniture de H61
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31171000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : H59
 1)Description succincte
  Fourniture de H59
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31171000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : PRCS
 1)Description succincte
  fourniture de PRCS
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31171000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé : PSSA-PSSB
 1)Description succincte
  fourniture de PSSA-PSSB
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31171000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 5 intitulé : PUC-PAC
 1)Description succincte
  fourniture de PUC-PAC
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31171000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement.
Dans le cadre de l'exécution du marché, il sera demandé une garantie à première demande conformément aux articles 101 et 102 du Codes des Marchés Publics.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le règlement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.

Le délai de paiement est prévu suivant les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.

La rémunération de l'entrepreneur est assurée selon les sommes figurant à l'acte d'engagement appliquées aux quantités réellement commandées.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne responsable du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature ou Dc1 ;
- déclaration du candidat ou Dc2 ;
- si redressement judiciaire, copie du (des) jugements ;
- déclaration sur l'honneur visée à l'article 44 du Code des Marchés Publics.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et chiffre d'affaires relatifs aux prestations de même type réalisées par l'entreprise au cours des trois derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des moyens en matériel et en personnel ;

Liste de référence pour des fournitures similaires de moins de trois ans ;

Qualification professionnelle (Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ;

Agrément en cours de validité des matériels, conformes aux normes françaises et européennes en vigueur et aux spécifications d'electricité Réseau Distribution France (Erdf) ;

Autorisation de mise en exploitation du concessionnaire en cours de validité (les matériels sont homologués pour fonctionner sur le réseau public de distribution d'énergie électrique français).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 14.
     2. valeur technique. Pondération : 4.
     3. délais de livraison. Pondération : 2.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  14 janvier 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
De plus, il s'agit d'un marché à bons de commande soumis à l'article 77 cmp.

Le marché est alloti. Ces lots se décomposent de la façon suivante :

lot no1

Fourniture de transformateurs de type poteau (H61)
Minimum (T.T.C.) par période : 0 euro
Maximum (T.T.C.) par période : 150 000 euros

lot no2 :

Fourniture de transformateurs de type cabine (H59)
Minimum (T.T.C.) sur une période : 0 euro
Maximum (T.T.C.) sur une période : 100 000 euros

lot no3 :

Fourniture de transformateurs de type Poste Rural Compact Simplifié (Prcs)
Minimum (T.T.C.) sur une période : 150 000 euros
Maximum (T.T.C.) sur une période : 800 000 euros

lot no4 :

Fourniture de transformateurs de type Poste au Sol Simplifié (PSSA et Pssb)
Minimum (T.T.C.) sur une période : 200 000 euros
Maximum (T.T.C.) sur une période : 1 000 000 euros

lot no5 :

Fourniture de transformateurs de type Poste Urbain Compact (Puc) et Poste à Couloir de Manoeuvre (Pac)
Minimum (T.T.C.) sur une période : 100 000 euros
Maximum (T.T.C.) sur une période : 1 000 000 euros

Ces montants s'entendent par période telle que définie à l'article relatif à la durée du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  tribunal administratif de rennes, 3 contour de la motte, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 23 21 28 28.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  tribunal administratif de rennes, 3 contour de la motte, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 23 21 28 28.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat Départemental D'Energie 29, 9 allée Sully, à l'attention de jacques Monfort, F-29000 Quimper. Tél. (+33) 2 98 10 36 36. E-mail : contact@sdef.fr. Fax (+33) 2 98 10 03 10.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sdef.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches.e-megalisbretagne.org.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère, 9 allée Sully, F-29000 Quimper. Tél. (+33) 2 98 10 36 36. E-mail : contact@sdef.fr. Fax (+33) 2 98 10 03 10. Adresse internet : http://marches.e-megalisbretagne.org.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère, 9 allée Sully, F-29000 Quimper. Tél. (+33) 2 98 10 36 36. E-mail : contact@sdef.fr. Fax (+33) 2 98 10 03 10. Adresse internet : http://marches.e-megalisbretagne.org.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture de transformateurs et de postes de transformation Hta/Bt pour le réseau public de distribution d'énergie électrique 5 lots.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  fourniture de transformateurs et de postes de transformation Hta/Bt pour le réseau public de distribution d'énergie électrique 5 lots.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  31171000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT no 1 intitulé : H61
 1)Description succincte
  Fourniture de H61
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31171000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : H59
 1)Description succincte
  Fourniture de H59
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31171000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : PRCS
 1)Description succincte
  fourniture de PRCS
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31171000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé : PSSA-PSSB
 1)Description succincte
  fourniture de PSSA-PSSB
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31171000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 5 intitulé : PUC-PAC
 1)Description succincte
  fourniture de PUC-PAC
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31171000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement.
Dans le cadre de l'exécution du marché, il sera demandé une garantie à première demande conformément aux articles 101 et 102 du Codes des Marchés Publics.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le règlement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.

Le délai de paiement est prévu suivant les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.

La rémunération de l'entrepreneur est assurée selon les sommes figurant à l'acte d'engagement appliquées aux quantités réellement commandées.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne responsable du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature ou Dc1 ;
- déclaration du candidat ou Dc2 ;
- si redressement judiciaire, copie du (des) jugements ;
- déclaration sur l'honneur visée à l'article 44 du Code des Marchés Publics.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et chiffre d'affaires relatifs aux prestations de même type réalisées par l'entreprise au cours des trois derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des moyens en matériel et en personnel ;

Liste de référence pour des fournitures similaires de moins de trois ans ;

Qualification professionnelle (Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ;

Agrément en cours de validité des matériels, conformes aux normes françaises et européennes en vigueur et aux spécifications d'electricité Réseau Distribution France (Erdf) ;

Autorisation de mise en exploitation du concessionnaire en cours de validité (les matériels sont homologués pour fonctionner sur le réseau public de distribution d'énergie électrique français).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 14.
     2. valeur technique. Pondération : 4.
     3. délais de livraison. Pondération : 2.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  14 janvier 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
De plus, il s'agit d'un marché à bons de commande soumis à l'article 77 cmp.

Le marché est alloti. Ces lots se décomposent de la façon suivante :

lot no1

Fourniture de transformateurs de type poteau (H61)
Minimum (T.T.C.) par période : 0 euro
Maximum (T.T.C.) par période : 150 000 euros

lot no2 :

Fourniture de transformateurs de type cabine (H59)
Minimum (T.T.C.) sur une période : 0 euro
Maximum (T.T.C.) sur une période : 100 000 euros

lot no3 :

Fourniture de transformateurs de type Poste Rural Compact Simplifié (Prcs)
Minimum (T.T.C.) sur une période : 150 000 euros
Maximum (T.T.C.) sur une période : 800 000 euros

lot no4 :

Fourniture de transformateurs de type Poste au Sol Simplifié (PSSA et Pssb)
Minimum (T.T.C.) sur une période : 200 000 euros
Maximum (T.T.C.) sur une période : 1 000 000 euros

lot no5 :

Fourniture de transformateurs de type Poste Urbain Compact (Puc) et Poste à Couloir de Manoeuvre (Pac)
Minimum (T.T.C.) sur une période : 100 000 euros
Maximum (T.T.C.) sur une période : 1 000 000 euros

Ces montants s'entendent par période telle que définie à l'article relatif à la durée du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  tribunal administratif de rennes, 3 contour de la motte, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 23 21 28 28.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  tribunal administratif de rennes, 3 contour de la motte, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 23 21 28 28.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
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