Centrale des marchés
Réhabilitation de 15 logements reconfigurés en 14 logements , à Pont-Sainte-Maxence PONT SAINTE MAXENCE - La Source aux Moines - Rue de la ForêtRéhabilitation de 15 logements reconfigurés en 14 logements (Bâtiments B,D,E) url : http://www.opacoise.fr tel : 03-44-79-50-50 vil...
OPAC de l'Oise 60016Beauvais
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Réhabilitation de 15 logements reconfigurés en 14 logements , à Pont-Sainte-Maxence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795396

Date de clôture estimée : 08/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182232
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 60
Annonce No 15-182232
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPAC de l'Oise.
 Correspondant :  le directeur général, 9 avenue du Beauvaisis B.P. 80616 60016 Beauvais, tél. : 03-44-79-50-50 adresse internet : http://www.opacoise.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : pont sainte maxence - la Source aux Moines - rue de la Forêt Réhabilitation de 15 logements reconfigurés en 14 logements (Bâtiments B,D,E).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45454000.
Lieu d'exécution : source aux Moines - rue de la Forêt - bâtiments BDE, 60700 Pont Sainte Maxence.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les travaux font l'objet d'une tranche unique.
des négociations seront engagées avec les candidats.
date prévisionnelle de commencement des travaux : février 2016
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par emprunt bancaire, subvention des collectivités locales.
paiement par versement d'acomptes
le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'œuvre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : 1. Lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 "
2. Déclaration du candidat établie selon l' imprimé référencé Dc2
3. Copie du jugement en cas de redressement judiciaire
4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois dernières années
5. Qualification amiante : Production de la certification professionnelle délivrée par un organisme certificateur conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant
6°) Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité . Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées.
7°) Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour la réalisation de marchés de même nature.
8°) Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours
9. Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
10. Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 suivant modèle joint au dossier
11. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
12. Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 6.1.2 Niveaux minimaux de capacités
l'admission des candidats est conditionnée au respect des exigences minimales suivantes :
Capacité technique
capacité technique : Pour la réalisation des travaux contenant de l'amiante, les candidats devront obligatoirement fournir une certification professionnelle délivrée par un organisme certificateur conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant.
si le candidat ne dispose pas de la qualification et est amené à sous-traiter cette prestation, il devra obligatoirement désigner le sous-traitant lors de la remise de son offre en respectant les conditions figurant au nota porté au 6-1-1 du règlement de consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 55 %;
     - valeur technique de l'offre : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 janvier 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : opacoise-psmrehabGH/SD.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Délai d'exécution : dix-huit mois (18) compris deux mois (2) de période de préparation, compris congés payés et hors intempéries, à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
conditions d'obtention du dossier de consultation : Le dossier pourra être retiré à l'adresse mentionnée ci-dessus et ce, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Le dossier pourra être adressé par voie postale si la demande parvient par courrier ou télécopie .
Le dossier est accessible sur le site www.marches-publics.info sous la référence "opacoise-psmrehabgh/sd".
conditions de remise des offres : les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 décembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : OPAC DE L'OISE : Gäetan HABARE.
 direction du Patrimoine et des Investissements Immobiliers, 9 avenue du Beauvaisis,  60000 Beauvais.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : OPAC DE L'OISE : Gäetan HABARE.
 direction du Patrimoine et des Investissements Immobiliers, 9 avenue du Beauvaisis,  60000 Beauvais, , tél. : 03-44-11-47-79, , télécopieur : 03-44-79-51-46, , courriel : ghabare@opacoise.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : OPAC DE L'OISE : Gäetan HABARE.
 direction du Patrimoine et des Investissements Immobiliers, 9 avenue du Beauvaisis,  60000 Beauvais, , tél. : 03-44-11-47-79, , télécopieur : 03-44-79-51-46, , courriel : ghabare@opacoise.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Cedex 01 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Cedex 01 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

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