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A proximité de Arras 62000 Pas De Calais
Acheteur : COMMUNE D ARRAS
VIRGINIE DEVEY
62022 Arras
Tel : (+33) 3-21-50-69-31
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 22/12/2022  
Secteurs d'activité
Services de conseil en bâtiment.

Diagnostic d'immeubles menaçant ruine sur le territoire de la Ville d'Arras

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 05/12/2022
BOAMP - 22-160600

Département(s) de publication : 62
Annonce No 22-160600
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
COMMUNE D ARRAS
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21620041000019
Ville :
Arras
Code Postal :
62022
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 62

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
http://arras.fr
Identifiant interne de la consultation :
2022-19
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Virginie DEVEY
Adresse mail du contact :
s-marches@ville-arras.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 321506931

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Les entreprises peuvent obtenir soit une attestation de régularité fiscale directement en ligne à partir de leur compte fiscal, pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, soit, auprès de leur service des impôts gestionnaire ; une attestation sociale auprès des services sociaux ou en ligne sur le site de l'URSSAF).
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
22 décembre 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Néant
Critères d'attribution :
Conformément aux cahier des Charges

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Diagnostic d'immeubles menaçant ruine sur le territoire de la Ville d'Arras
Code CPV principal
Descripteur principal : 71315200
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Diagnodtic d'immeubles menaçant ruine sur le Territoire de la Ville d'Arras
Lieu principal d'exécution du marché :
Arras
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
40 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Ingénierie

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes:montant maximum annuel: 10 000,00 euro(s) HT (12 000,00 euro(s) Ttc)Il n'est pas prévu de montant minimum annuel
Date d'envoi du présent avis :
5 décembre 2022
Source de l'annonce : http://arras.fr