Centrale des marchés
Elaboration d'un Schéma Directeur d'assainissement sur la commune de Baho : préalable à la définition des travaux sur le dimensionnement du système de traitement des eaux usées. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PERPIGNAN MÉDITERRANÉE COMMUNAUTÉ URBAINE M. Jean-Marc PUJOL- Président 11 boulevard Saint-Assiscle BP 2064...
Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine 66006Perpignan 04 68 08 60 01
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Elaboration d'un Schéma Directeur d'assainissement sur la commune de Baho : préalable à la définition des travaux sur le dimensionnement du système de traitement des eaux usées.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2558689

Date de clôture estimée : 30/01/17
Etat : Première publication
Publié dans :
Marchés-Publics.info (10/01/17)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE COMMUNAUTÉ URBAINE
M. Jean-Marc PUJOL- Président
11 boulevard Saint-Assiscle
BP 20641 - 66006 Perpignan - Cedex
Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Elaboration d'un Schéma Directeur d'assainissement sur la commune de Baho : préalable à la définition des travaux sur le dimensionnement du système de traitement des eaux usées.
Référence2016189
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFR815
Lieu d'exécution Commune de Baho
66540 BAHO
Durée 12 mois
DESCRIPTIONLa présente étude concerne le schéma directeur d'assainissement de la commune de Baho. Afin d'optimiser le fonctionnement des réseaux de collecte, de veiller à la mise en conformité des ouvrages de traitement et d'anticiper leur dimensionnement au regard des capacités de développement urbain de la commune, il a été décidé de procéder à la réalisation d'un schéma directeur du système d'assainissement de la commune de Baho. Une fois le diagnostic global du système d'assainissement effectué, une fois les données d'observation liées à la mise en place du bassin tampon sur la station d'épuration (1er phase de travaux conduite) intégrées, une fois les projets d'urbanisation de la commune évalués, la programmation des actions à conduire pour corriger les désordres recensés sur le système d'assainissement et notamment aider au dimensionnement de la station d'épuration (2ième tranche de travaux) pourra etre livrée. Le présent marché fera l'objet de négociations sur les aspects techniques et financiers des offres. Cette négociation sera faite uniquement avec les 3 premiers candidats les mieux classés à l'issue de la 1ère analyse des offres.
Code CPV principal79300000 - Études de marché et recherche économique, sondages et statistiques
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
FinancementCaractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. par tranche. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours
Forme juridiqueAucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
Julien GOUNA
Service de la Commande Publique
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine 11 boulevard Saint Assiscle BP 20641
66006 Perpignan Cedex
Tél : 04 68 08 60 70

techniques
Céline FAJON-HERVIOU
Direction de l'Eau et de l'Environnement
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine 11 Boulevard Saint Assiscle BP 20641
66006 Perpignan Cedex
Tél : 04 68 08 61 64
Documents
Offres Remise des offres le 30/01/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Service de la Commande Publique
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine11 boulevard Saint Assiscle BP 20641
Horaire d'ouverture du Lundi au Jeudi 08H30 à 12H30 et 13H30 à 17H30 sauf le vendredi fermeture à 16H30
66006 Perpignan Cedex
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU): http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.info Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 10/01/17 à la publication
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