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Communications électroniques pour l'OPH Perpignan Méditerranée SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : OPH Perpignan Méditerranée, à l'attention de M. Maréchaux Philippe, 113 boulevard ...
OPH Perpignan Méditerranée 66863Perpignan
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Communications électroniques pour l'OPH Perpignan Méditerranée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795610

Date de clôture estimée : 14/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/12/15)
BOAMP (18/12/15)
15-189587
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : OPH Perpignan Méditerranée, à l'attention de M. Maréchaux Philippe, 113 boulevard Aristide Briand CS 90349, F - 66863 Perpignan cedex, Tél : +33 468662987, Email : [email protected], Fax : +33 468662983
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : http://www.oph-perpignan.com
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-securises.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-securises.fr


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.3) Activité principale : Logement et développement collectif
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Communications électroniques
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.
Catégorie de services no 5 : Services de télécommunications.
Lieu principal de prestation : OPH Perpignan Méditerranée, 66000 Perpignan
Code NUTS : FR815
II.1.3) L'avis implique : un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Communications électroniques pour l'OPH Perpignan Méditerranée

II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 64200000, 64210000, 64214400, 64214000, 64212000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché à bons de commande sans minimum ni maximum en 4 lots pour 24 mois reconductible 12 mois au maximum 2 fois pour l'ensemble des lots sauf le lot 2 qui sera conclu pour une période de 12 mois reconductible 3 fois pour la même période.II.2.2) Informations sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)
Informations sur les lots
Lot N°1
Intitulé :
1) Description succincte : Téléphonie fixe: lignes isolées et lignes de type numériques T0 (groupement de moins de 4T0)
2) Classification CPV : 64200000, 64210000, 64214400, 64214000
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché)
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°2
Intitulé :
1) Description succincte : Téléphonie fixe - lignes numériques T2 et groupement de plus de 4T0
2) Classification CPV : 64200000, 64210000, 64214400, 64214000
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°3
Intitulé :
1) Description succincte : Téléphonie mobile
2) Classification CPV : 64200000, 64212000, 32552100
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché)
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°4
Intitulé :
1) Description succincte : Réseau VPN IP pour l'interconnexion des sites, accès internet asymétrique, trunk SIP.
2) Classification CPV : 64200000, 64216200, 64221000, 64210000, 64214400
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché)
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement sur fonds propres, emprunts et/ou aides publiques. Le paiement se fait par mandat administratif à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du Code des marchés publics.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Appréciée au regard des informations fournies à l'appui la candidature.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Appréciée au regard des informations fournies à l'appui la candidature.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Appréciée au regard des informations fournies à l'appui la candidature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les prestations des lots 1, 2 du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration préalable leur incombant en vertu de l'article L. 33-1 du Code des postes et télécommunications électroniques. Les candidats pour ces lots doivent joindre à leur dossier de candidature une copie attestant de cette déclaration.
III.2.4) Marchés réservés : Non
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui
Les prestations des lots 1, 2 du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration préalable leur incombant en vertu de l'article L. 33-1 du Code des postes et télécommunications électroniques. Les candidats pour ces lots doivent joindre à leur dossier de candidature une copie attestant de cette déclaration.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15S0038
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 janvier 2016 à 11 h 30
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14/01/2016 à 11 h 30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : 15 janvier 2016 à 08 h 00
Lieu : Cellule Marchés OPH Perpignan Méditerranée
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
VI.3) Autres informations : Retrait des dossiers:
Le dossier de consultation (Dce) est remis aux soumissionnaires selon les modalités suivantes : Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr, également accessible sur le site internet de l'acheteur http://www.oph-perpignan.com (rubrique espace fournisseurs).
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
"Affaire n°15S0038 - Communications électroniques - LOT(S) n°.... - NE PAS OUVRIR ".
L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les candidatures devront être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
L'Ensemble de la proposition originale (Candidature + Offre) devra faire l'objet d'une copie intégrale sur support numérique permettant l'analyse des offres.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr
Et dans les conditions techniques suivantes :
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, Rue Pitot, 34063 Montpellier cedex, . Tél : +33 467548100. E-mail : [email protected]. Fax : +33 467547410
VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : A- Référé précontractuel : avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative)
B - Recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sont détachables : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré (article R.421-1 du code de justice administrative)
C - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative.
D - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 03 décembre 2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00