1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HENRI BECQUEREL
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Autorisation d'occupation précaire du domaine privé pour l'exploitation et la gestion d'une cafétéria restauration rapide - boutique presse - distributeurs automatiques
Description: Dans le cadre d'une concession, exploitation et gestion d'une cafétéria restauration rapide - boutique presse - distributeurs automatiques de boissons chaudes et froides, et confiseries, pour le Centre Henri Becquerel
Identifiant de la procédure: 24725e5b-d767-4f32-9b44-d865a8f743a8
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55330000 Services de cafétéria
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Autorisation d'occupation précaire du domaine privé pour l'exploitation et la gestion d'une cafétéria restauration rapide - boutique presse - distributeurs automatiques
Identifiant interne: 001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55330000 Services de cafétéria
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE HENRI BECQUEREL
Numéro d’enregistrement: 78111289100010
Adresse postale: Rue d'Amiens
Ville: ROUEN
Code postal: 76038
Pays: France
Téléphone: +33 232082710
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 177 601 119 00759
Ville: ROUEN
Pays: France
Téléphone: 02 35 52 88 70
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 89d9a95b-46f9-4f53-9683-543bf929d81f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/03/2024 13:20:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 147599-2024
Numéro de publication au JO S: 50/2024
Date de publication: 11/03/2024
