Centrale des marchés
Gestion de huit marchés alimentaires couverts et d'un marché découvert 1) Collectivité publique délégante : Ville de Paris, direction de l'Attractivité et de l'Emploi, service des Activités commerciales sur le domaine public,...
Ville de Paris 75012PARIS
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Gestion de huit marchés alimentaires couverts et d'un marché découvert

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1795685

Date de clôture estimée : 12/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/12/15)
1) Collectivité publique délégante : Ville de Paris, direction de l'Attractivité et de l'Emploi, service des Activités commerciales sur le domaine public, 8 rue de Cîteaux, 75012 Paris.

2) Cadre de la consultation : Procédures de délégation de service public en application de la loi du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (articles L1411-1 à L1411-19 du Code général des collectivités territoriales). La décision de recourir à des délégations de service public a été approuvée par délibération du Conseil de Paris des 23 et 24 novembre 2015, référencée 2015 DDEEES-251.

3) Objet : Délégations de service public ayant pour objet la gestion de huit marchés couverts alimentaires et d'un marché découvert répartis en quatre lots. Quatre procédures lancées pour la passation de quatre conventions distinctes, chaque convention correspondant à un lot.
4) Périmètre des contrats de délégation :

Lot n
 1 :
 marché couvert Saint-Germain, 4/8 rue Lobineau (6ème arrondissement).
Lot n
 2 :
 marché couvert Saint-Martin, 31/33 rue du Château d'Eau (10ème arrondissement) ;
 marché couvert Saint Quentin, 85 bis boulevard Magenta (10ème arrondissement) ;
 marché couvert Beauvau et marché découvert Beauvau (Aligre), place et rue d'Aligre (12ème arrondissement) ;
 marché couvert Passy, 1 rue Bois-Le-Vent (16ème arrondissement).
Lot n
 3 :
 marché couvert Batignolles, 96 bis rue Lemercier (17ème arrondissement) ;
 marché couvert Ternes, 8bis rue Lebon (17ème arrondissement) ;
Lot n
 4 :
 marché couvert La Chapelle, 10 rue de l'Olive (18ème arrondissement).


4) Caractéristiques principales des conventions envisagées :
A) Les missions de chaque délégataire : Le délégataire assure à ses risques et périls, la gestion, l'entretien et l'organisation des marchés dont il a la charge, dans le but d'en améliorer les conditions d'exploitation et le service rendu aux usagers. A ce titre il :

 procède, sous le contrôle de la Ville, au recrutement des commerçants,
 veille à l'application des dispositions réglementaires en vigueur,
 veille à préserver la qualité de l'offre commerciale en mettant tout en oeuvre pour que les commerces de bouche qui connaissent les difficultés de recrutement les plus sérieuses restent présents en nombre suffisant et pour que de nouvelles activités correspondant à l'évolution des besoins de la clientèle (commerçants relevant d'un circuit court, traiteurs, secteur biologique.) se développent.
 perçoit les recettes que les commerçants acquittent pour l'occupation de leurs emplacements, selon les modalités fixées par délibération du Conseil de Paris,
 est chargé de la politique commerciale et d'animation des marchés. Il doit consacrer un pourcentage minimal des recettes à la politique de promotion et de valorisation des marchés,
 peut, en outre, dans le respect de la réglementation en vigueur et après accord de la Ville de Paris, organiser, dans l'emprise des marchés, des tenues supplémentaires,
 prend en charge les frais inhérents au fonctionnement des marchés (consommations d'eau et d'électricité des parties communes, entretien et mise en conformité des équipements, nettoyage des locaux, participation au tri des biodéchets, enlèvement des déchets sauf les biodéchets, assurances, publicité.). Les délégataires participent au tri des biodéchets mais ne prennent en charge ni leur collecte ni leur traitement.
 prend en charge la réalisation des travaux d'entretien courant et d'amélioration fonctionnelle des bâtiments, les gros travaux de rénovation restant à la charge de la Ville,
 réalise à sa charge l'aménagement des sanitaires existants et éventuellement, si la configuration des lieux s'y prête et si les conditions de gestion le permettent, la création d'espaces sanitaires permettant de répondre à la fois aux besoins des commerçants et du public dans chaque marché ; assure leur nettoyage et leur entretien ;
 supporte tous les risques de responsabilité civile découlant de l'exploitation des marchés,
 s'engage à reprendre les personnels actuellement employés sur les marchés dans le cadre de l'application des articles L1224.1 et L1224.2 du Code du travail. Il doit affecter sur les marchés des personnels en nombre suffisant pour remplir la totalité de leurs missions,
 fait respecter l'interdiction d'utilisation des sacs en plastique à usage unique. Seules les solutions alternatives à faible impact environnemental seront autorisées (sacs en papier recyclé, sac en bioplastique,.).

Les candidats devront faire des propositions d'aménagement des marchés couverts pour en faire des lieux de vie et de convivialité tout en conservant leur vocation alimentaire. Ils devront également faire des propositions innovantes pour des actions en faveur du développement durable.
Les candidats peuvent faire des propositions de prestations, de travaux et d'aménagement supplémentaires.
Le délégataire dont le lot comprendra le marché découvert Beauvau (Aligre) aura en outre les obligations supplémentaires suivantes pour ce marché :
Le délégataire assure la gestion, l'entretien et l'organisation du marché découvert Beauvau, dans le but d'en améliorer les conditions d'exploitation et le service rendu aux usagers. A ce titre, il :

 gère sous le contrôle de la Ville de Paris, les emplacements de vente et veille à l'application des dispositions réglementaires en vigueur,
 perçoit auprès des commerçants abonnés et volants les droits de place fixés par le Conseil de Paris,
 prend en charge les frais inhérents à l'entretien du bureau du placier situé dans la Mairie Libre du marché,
 propose des partenariats avec des associations, qui seront soumis à la validation de la Ville de Paris, afin de développer sur le marché des opérations de récupération des invendus en vue de leur distribution aux personnes en difficulté et le cas échéant, en cas de non distribution, de leur orientation vers la filière se de valorisation des biodéchets,
 dans le cadre de la participation à l'obligation légale et réglementaire de tri des biodéchets en lien avec les services de la Direction de la propreté et de l'eau, fournit aux commerçants des sacs biodégradables destinés à ces bio-déchets, assure le nettoyage, le transport et le remisage des bacs à biodéchets fournis par la Direction de la propreté et de l'eau. ;
 équipe chaque commerçant du secteur " fruits et légumes " du marché découvert en bâches de couverture neuves et en armatures neuves ou en parfait état (matériel de type " barnums "). Ce matériel devra être uniforme. Il sera confié à chaque commerçant qui sera chargé de les remiser, de les monter et de les démonter à chaque tenue de marché, Il assure le remplacement des douilles au sol. Ces équipements sont augmentés à ses frais en cas de création de places nouvelles, de travaux ou de déplacement de marché.
 veille au respect, par les commerçants, des règles applicables en matière de stationnement et met en place un système d'identification des véhicules des commerçants.

Le délégataire prend en charge tous les frais de fonctionnement du marché sauf son nettoiement.
Les candidats peuvent faire des propositions de prestations, de travaux et d'aménagement supplémentaires. Ils peuvent également faire toutes propositions innovantes pour des actions en faveur de la clientèle ou de développement durable.
B) L'équilibre économique des contrats : Les délégataires se rémunèrent sur les commerçants et gèrent le service à leurs risques et périls. Ils versent annuellement à la Ville de Paris, une redevance comprenant une part forfaitaire à laquelle peut s'ajouter une part variable, calculée en pourcentage du chiffre d'affaires. Cette redevance, représentative des avantages de toute nature consentis au délégataire, sera justifiée dans la convention de délégation. Elle est assujettie à la TVA.
5) Durée des délégations : Six ans.
6) Modalités de remise des candidatures : Les dossiers de candidature devront être envoyés sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception postal ou déposés contre récépissé, auprès de Mme Marie-Catherine GAILLARD, Chef du service des activités commerciales sur le domaine public, 8 rue de Cîteaux, 75012 Paris.
Les dossiers seront remis sous double enveloppe cachetée et devront revêtir les mentions suivantes :

 sur l'enveloppe extérieure : " Délégations de service public pour la gestion de huit marchés couverts et d'un marché découvert parisiens ".
 sur l'enveloppe intérieure : " A n'ouvrir que par la Commission chargée de l'examen des candidatures ".

Un dossier unique de candidature doit être fourni par les candidats quel que soit le nombre de lots. Le candidat doit impérativement préciser dans sa lettre de candidature le (ou les) contrats de délégation pour lequel (ou lesquels) il candidate (lot n
 1, lot n
 2, lot n
 3, lot n
 4).
Horaires de réception des dossiers de candidature : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 16 h 30.
7) Date limite de réception des candidatures : Les candidatures devront être remises avant le mardi 12 janvier 2016 à 10 heures.
8) Renseignements et pièces justificatives à produire : Le dossier de candidature sera rédigé en français. Les certificats ou documents délivrés dans une langue étrangère devront faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française. L'unité monétaire utilisée sera l'euro.
Chaque candidat, ou le cas échéant chaque membre du groupement, devra fournir un dossier de candidature comportant les informations suivantes :
A) Renseignements relatifs à l'identification du candidat :

 lettre de candidature (Une lettre unique en cas de groupement) : imprimé DC1 (ou pièce équivalente). Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dans la dernière version mise à jour, disponible à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou contenu identique sur papier libre) ;
 Rappel : le candidat doit impérativement préciser dans cette lettre le (ou les) contrats de délégation pour lequel (ou lesquels) il candidate.
 dénomination sociale (sociétés commerciales) ou raison commerciale (sociétés civiles), forme juridique ;
 n
 d'inscription au RCS et extrait Kbis, ou tout autre moyen d'identification équivalent ;
 liste des membres dirigeants ;
 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : imprimé DC2 dans la dernière version mise à jour, disponible à l'adresse précitée, signé par une personne habilitée à engager le candidat, ou note reprenant les informations contenues dans ce document.

B) Renseignements relatifs aux moyens et références du candidat :

 composition et montant du capital pour les sociétés commerciales ;
 bilans, comptes de résultat annuels et annexes des 3 derniers exercices ;
 liste des références en matière d'exploitation et de gestion de lieux commerciaux ou de marchés (client, date, durée, nature des prestations) ou, à défaut, tous moyens ou références démontrant une aptitude à exercer la présente délégation de service public ;
 note descriptive des moyens matériels et humains du candidat ;
 tout document complémentaire jugé utile par le candidat.

C) Renseignements juridiques :

 l'attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article 640-1 du code de commerce, n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L653-1 à L653-8 du même code et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
 l'attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible de la délégation de service public ;
 l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421 1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1 741 du code général des impôts, et aux articles L2339-2 à L2339-4, L2339-11-1 à L2339-11-3 du code de la défense et à l'article L317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne ;
 l'attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
 l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n
 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L1146-1, L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1, L8251-1 et L8251-2 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne (lutte contre le travail illégal) ;
 l'attestation sur l'honneur que le candidat pour les contrats administratifs ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du Code du travail ;
 l'attestation sur l'honneur que le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail ;
 état annuel des certificats reçus : imprimé NOTI2 (ancien DC7) disponible http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou à défaut, certificats délivrés par les organismes sociaux et fiscaux compétents précisant que le candidat est en règle au 31 décembre 2014, tant en ce qui concerne la souscription et la déclaration que le paiement (ou à défaut la constitution de garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement) des droits et cotisations divers ;
 l'attestation sur l'honneur que le candidat a, au 31 décembre 2014, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L2242-5 du Code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

D) En cas de groupement :

 le rôle et les missions de chacun des membres seront explicités ;
 chaque membre produira l'ensemble des pièces demandées ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature qui reste unique et qui sera renseignée par chacun des membres. L'irrecevabilité de la candidature d'un des membres d'un groupement entraîne celle du groupement dans son ensemble.

9) Critères de sélection des candidatures : Les candidats sont sélectionnés après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L5212-1 et suivants du Code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
10) Critères d'attribution : Ils seront précisés dans le dossier de consultation adressé aux candidats admis à présenter une offre.
11) Renseignements complémentaires :
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats pourront contacter le bureau des Marchés de Quartier
(Mme Martine BEAUCOURT,
courriel : [email protected]
Fax : 01 71 19 19 82).
12) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04.
Tél. : 01 44 59 44 00.
Courriel : [email protected]
Télécopieur : 01 44 59 46 46.
13) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04.
Tél. : 01 44 59 44 00.
Courriel : [email protected]
Télécopieur : 01 44 59 46 46.

Chargement en cours...
Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00