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Rénovation électrique de 65 logements et des parties communes à Caen (14) AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DES CHEMINS DE FERS Direction des achats Groupe 24 rue de Paradis 75010 PARIS Corr...
Société Immobilière des Chemins de Fers 75010PARIS
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Rénovation électrique de 65 logements et des parties communes à Caen (14)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1794991

Date de clôture estimée : 12/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/12/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DES CHEMINS DE FERS
Direction des achats Groupe
24 rue de Paradis
75010 PARIS
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché.
Objet Rénovation électrique de 65 logements et des parties communes à Caen (14)
RéférenceMAPA/149/2015-ATL
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 11 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTIONRénovation électrique de 65 logements et des parties communes à Caen (14)
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Options OUI
Option 1 : Interphone vidéo
Conditions relatives au contrat
CautionnementLes paiements des acomptes sur la valeur définitive du marché sont amputés d'une retenue égale à 5% de leur montant et garantissant l'exécution des travaux pour satisfaire, le cas échéant, aux réserves faites à la réception par le maitre de l'ouvrage.
A l'expiration du délai d'un an à compter de la date de réception, faite avec ou sans réserve, la caution est libérée ou les sommes consignées versées à l'entreprise, même en l'absence de mainlevée, si le maitre de l'ouvrage n'a pas notifié par lettre recommandée, à la caution ou au consignataire, son opposition motivée par l'inexécution des obligations de l'entreprise.
FinancementLe règlement s'effectuera par virement à 45 jours, à dater de réception de la facture par le
Maitre de l'ouvrage.
Les ressources mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché sont des ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Au fur et à mesure de l'avancement des travaux, des paiements partiels seront délivrés sur présentation des demandes de paiement.
Forme juridiqueEntreprise spécialisée
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- La copie des attestations d'assurances Responsabilité Civile Exploitation, de Responsabilité Civile Produit et/ou Responsabilité Civile Professionnelle cours de validité avec montant garanti et nature des activités couvertes, - Justification de la formation des salariés aux activités dites de la sous-section 4 par la production d'attestations de compétence de son personnel d'encadrement technique, personnel d'encadrement chantier et personnel opérateur de chantier. - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux par des références à certaines spécifications techniques. - La copie d'un extrait K-bis de moins de trois mois, - Pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L 241-1 du code des assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité civile décennale obligatoire prévue à l'article L.243-2 du code des assurances.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 12/01/16 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
ICF Habitat - Direction des achats
Céline Goncalves - MAPA/149/2015-ATL
24 rue de Paradis
75490 Paris Cedex 10
Dépôt par porteur :
La direction des Achats est ouverte aux entreprises de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Renseignements complémentaires
  Le DCE est téléchargeable sur le profil de l'acheteur à l'adresse suivante : www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du palais
75055 Paris Cedex01
Tél : 01 44 32 51 51 - Fax : 01 44 32 78 56
http://www.tgi-paris.justice.fr/
  Envoi le 04/12/15 à la publication
Chargement en cours...
Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00