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marché d'assistance à la commission techniquelot no1 : analyse technique tous corps d'état et économie de la constructionlot no2 : contrôle technique à Paris Marché d'assistance à la Commission techniqueLot no1 : Analyse technique Tous Corps d'Etat et économie de la constructionLot no2 : Contrôle technique url : https://marches.maximilien.fr tel : ...
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Marché d'assistance à la commission techniquelot no1 : analyse technique tous corps d'état et économie de la constructionlot no2 : contrôle technique à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795445

Date de clôture estimée : 05/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182678
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 15-182678
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEM 92.
 Correspondant : Mme DANGEON Hélène, Chef de Projets, 28 boulevard Emile Zola 92020 Nanterre Cedex, tél. : 01-41-37-11-70, télécopieur : 01-41-37-12-00, courriel : hdangeon@sem92.fr adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : marché d'assistance à la Commission technique
lot no1 : Analyse technique Tous Corps d'etat et économie de la construction
lot no2 : Contrôle technique
.
Catégorie de services : 12.
Lieu d'exécution : région-Ile-De-France 24 rue du général bertrand, 75007 Paris.
Code NUTS : |FR101|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

descriptif de la mission
Lot no 1 - analyse technique tous corps d'état (Tce) et économie de la construction :
La mission porte sur l'analyse technique et économique des 4 projets. L'analyse technique doit tenir compte des objectifs du maître d'ouvrage, des préconisations du programme, des diagnostics techniques et des réponses des candidats pendant le déroulement du concours. Pour chacun des 4 projets, cette analyse établira leurs caractéristiques par corps d'état, la pertinence des propositions des candidats au regard du programme notamment sur la cohérence des aménagements intérieurs, sur la durabilité des matériaux choisis et leur facilité d'entretien, ainsi que sur les aspects de fluides et réseaux.
l'analyse économique se fera au regard du budget arrêté par le maître d'ouvrage. Elle s'effectuera sur la base du cadre de décomposition du coût des travaux fourni dans le dossier de consultation des concepteurs et des estimations livrées par les candidats. Cette analyse s'accompagnera du coût estimé du projet par le titulaire de la mission. Elle comprend également l'ensemble des métrés des projets nécessaires à une estimation à 10% près.
Lot no2 - contrôleur technique :
Le Contrôleur technique conduira l'analyse des projets remis par les 4 concurrents sélectionnés au regard :
- des problématiques de solidité des ouvrages (L),
- de la sécurité des personnes (S),
- de l'isolation phonique (Ph),
- de l'isolation thermique (Th),
- de la sécurité incendie,
- de l'application de la réglementation handicapée (Hand),
- du phasage des interventions prévues
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 28 janvier 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no14-121 du 30 janvier 2014 ou inscrit à l'imputation 902 du budget de la Collectivité.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : a fournir par l'ensemble des candidats :La lettre de candidature dûment remplie et signée par une personne habilitée à engager le candidat (ou DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (sur le modèle figurant à l'annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (si la déclaration sur l'honneur n'est pas incluse dans la lettre de candidature, elle doit être signée par une personne habilitée à engager le candidat)les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.A fournir si la situation du candidat le justifie : La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :Une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ; La lettre de candidature doit revêtir la signature d'une personne habilitée à engager le groupement.Pour chaque cotraitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b).;
     - Autres renseignements demandés : documents à fournir par tous les candidats, y compris les cotraitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières :Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Nb : les candidats de création récente étant dans l'impossibilité de produire un chiffre d'affaires sont autorisés à présenter, en remplacement, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, pour justifier de leurs capacités financières. La production de l'une ou l'autre pièce est alors considérée comme équivalente à celle des chiffres d'affaires, en application de l'article 45-iii, alinéa 2, du code des marchés publics. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;;
     - Autres renseignements demandés : les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;Des formulaires type peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés. Ces formulaires sont disponibles à partir des liens suivants : http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publicshttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (sous-critères : structure dédiée : 20%; méthodologie : 40 %) : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 janvier 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1500666.

Renseignements complémentaires : l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=210672&orgAcronyme=t5y
Les offres pourront soit être envoyées en recommandé avec avis de réception postal, soit remises contre récépissé avant les dates et heures indiquées ci après, à l'adresse suivante : SEM 92 - a l'attention de Mme Célia GOLLINO - 28 boulevard Emile Zola - 92020 Nanterre Cedex. Horaires : du lundi au vendredi de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Les offres peuvent également être communiquées à l'acheteur public par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr, selon la procédure décrite dans le règlement de consultation.
les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 décembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SEM92.
 Correspondant : Mme GOLLINO Célia,  28 boulevard emile zola,  92020 Nanterre Cedex, , tél. : 01-41-37-12-42, , télécopieur : 01-41-37-12-00, , courriel : cgollino@sem92.fr,  adresse internet : http://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SEM92.
 Correspondant : Mme DANGEON Hélène,  28 boulevard emile zola,  92020 Nanterre Cedex, , tél. : 01-41-37-11-70, , télécopieur : 01-41-37-12-00, , courriel : hdangeon@sem92.fr,  adresse internet : http://marches.maximilien.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75184 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75184 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - analyse technique Tous Corps d'etat et économie de la construction.
Dans le cadre du concours de MOE pour le projet de construction d'un internat de 100 places au Lycée François Arago à Villeneuve-St-Georges (94), le présent marché a pour objet une mission d'assistance à la Commission technique et porte plus précisément sur les prestations relatives à l'analyse technique Tous Corps d'etat (Tce) et économie de la construction des quatre projets
Informations complémentaires : pour chaque lot, les prestations commencent à compter de la notification du marché et s'achèvent après tenue du jury portant sur le choix du ou des lauréats. Il est précisé que le titulaire participera à l'ensemble des commissions techniques (se reporter au calendrier de la commission technique annexé à l'acte d'engagement), aux réunions de préparation et au Jury de Concours prévu le 13 avril 2016.
date prévisionnelle de début des prestations : 28/01/2016.

Lot(s) 2. - contrôle technique.
Dans le cadre du concours de MOE pour le projet de construction d'un internat de 100 places au Lycée François Arago à Villeneuve-St-Georges (94), le présent marché a pour objet une mission d'assistance à la Commission technique et porte plus précisément sur les prestations relatives au contrôle technique des quatre projets
Informations complémentaires : pour chaque lot, les prestations commencent à compter de la notification du marché et s'achèvent après tenue du jury portant sur le choix du ou des lauréats. Il est précisé que le titulaire participera à l'ensemble des commissions techniques (se reporter au calendrier de la commission technique annexé à l'acte d'engagement), aux réunions de préparation et au Jury de Concours prévu le 13 avril 2016.
date prévisionnelle de début des prestations : 28/01/2016.

Lot(s) 1. - analyse technique Tous Corps d'etat et économie de la construction.
Dans le cadre du concours de MOE pour le projet de construction d'un internat de 100 places au Lycée François Arago à Villeneuve-St-Georges (94), le présent marché a pour objet une mission d'assistance à la Commission technique et porte plus précisément sur les prestations relatives à l'analyse technique Tous Corps d'etat (Tce) et économie de la construction des quatre projets
Informations complémentaires : pour chaque lot, les prestations commencent à compter de la notification du marché et s'achèvent après tenue du jury portant sur le choix du ou des lauréats. Il est précisé que le titulaire participera à l'ensemble des commissions techniques (se reporter au calendrier de la commission technique annexé à l'acte d'engagement), aux réunions de préparation et au Jury de Concours prévu le 13 avril 2016.
date prévisionnelle de début des prestations : 28/01/2016.
Lot(s) 1. - analyse technique Tous Corps d'etat et économie de la construction.
Dans le cadre du concours de MOE pour le projet de construction d'un internat de 100 places au Lycée François Arago à Villeneuve-St-Georges (94), le présent marché a pour objet une mission d'assistance à la Commission technique et porte plus précisément sur les prestations relatives à l'analyse technique Tous Corps d'etat (Tce) et économie de la construction des quatre projets
Informations complémentaires : pour chaque lot, les prestations commencent à compter de la notification du marché et s'achèvent après tenue du jury portant sur le choix du ou des lauréats. Il est précisé que le titulaire participera à l'ensemble des commissions techniques (se reporter au calendrier de la commission technique annexé à l'acte d'engagement), aux réunions de préparation et au Jury de Concours prévu le 13 avril 2016.
date prévisionnelle de début des prestations : 28/01/2016.

Lot(s) 2. - contrôle technique.
Dans le cadre du concours de MOE pour le projet de construction d'un internat de 100 places au Lycée François Arago à Villeneuve-St-Georges (94), le présent marché a pour objet une mission d'assistance à la Commission technique et porte plus précisément sur les prestations relatives au contrôle technique des quatre projets
Informations complémentaires : pour chaque lot, les prestations commencent à compter de la notification du marché et s'achèvent après tenue du jury portant sur le choix du ou des lauréats. Il est précisé que le titulaire participera à l'ensemble des commissions techniques (se reporter au calendrier de la commission technique annexé à l'acte d'engagement), aux réunions de préparation et au Jury de Concours prévu le 13 avril 2016.
date prévisionnelle de début des prestations : 28/01/2016.
Lot(s) 2. - contrôle technique.
Dans le cadre du concours de MOE pour le projet de construction d'un internat de 100 places au Lycée François Arago à Villeneuve-St-Georges (94), le présent marché a pour objet une mission d'assistance à la Commission technique et porte plus précisément sur les prestations relatives au contrôle technique des quatre projets
Informations complémentaires : pour chaque lot, les prestations commencent à compter de la notification du marché et s'achèvent après tenue du jury portant sur le choix du ou des lauréats. Il est précisé que le titulaire participera à l'ensemble des commissions techniques (se reporter au calendrier de la commission technique annexé à l'acte d'engagement), aux réunions de préparation et au Jury de Concours prévu le 13 avril 2016.
date prévisionnelle de début des prestations : 28/01/2016.
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