Centrale des marchés
Réservation de berceaux dans des crèches interentreprises situées dans Paris intra-muros au profit des fonctionnaires affectés à la Préfecture de police Réservation de berceaux dans des crèches interentreprises situées dans Paris intra-muros au profit des fonctionnaires affectés à la Préfecture de police url : http://www.prefecturedepolice.inter...
Préfecture de police DFCPP BCP 75195PARIS prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 01 53 73 67 18
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Réservation de berceaux dans des crèches interentreprises situées dans Paris intra-muros au profit des fonctionnaires affectés à la Préfecture de police

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795280

Date de clôture estimée : 04/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182443
JOUE (08/12/15)
430826-2015

Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-182443
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Préfecture de police DFCPP BCP, 9 Boulevard du Palais, à l'attention de Mme LIBESSART Marianne, F-75195 Paris Cedex 04. E-mail : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr. Fax (+33) 1 53 73 67 18.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Préfecture de police - DFCPP - Bureau de la Commande Publique, 9 boulevard du palais, Contact : a l'attention de Mme LIBESSART Marianne, F-75195 Paris Cedex 04. Tél. (+33) 1 53 73 51 87. E-mail : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr. Fax (+33) 1 53 73 67 18. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Préfecture de police - Direction des Finances, de la Commande Publique et de la Performance - Bureau de la Commande Publique, 9, boulevard du palais, F-75195 Paris Cedex 04. E-mail : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr. Fax (+33) 1 53 73 67 18. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=279067&orgAcronyme=g6l.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Préfecture de police - Direction des Finances, de la Commande Publique et de la Performance - Bureau de la Commande Publique - Dépôt sur la plateforme de dématérialisation : www.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, ou dépôt sur place : 1 rue de lutèce - 1er étage - escalier E - bureau 1351 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, ou transmission des offres par voie postale :, 9 boulevard du palais, F-75195 Paris Cedex 04.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  réservation de berceaux dans des crèches interentreprises situées dans Paris intra-muros au profit des fonctionnaires affectés à la Préfecture de police.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no25 Services sociaux et sanitaires.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : paris.
  Code NUTS FR10.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  réservation de berceaux dans des crèches interentreprises situées dans Paris intra-muros au profit des fonctionnaires affectés à la Préfecture de police.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  85312110.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/ce du 31.3.2004 du Parlement européen du Conseil. Il est alloti en 3 lots distincts tels que décrits ci-après.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : au terme du présent marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 35.ii.6° du Code des marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Réservation de berceaux dans des crèches interentreprises situées dans le 19ème arrondissement
 1)Description succincte
  Réservation de berceaux dans des crèches interentreprises situées dans le 19ème arrondissement
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  85312110.
 3)Quantité ou étendue
  avec un minimum annuel de 5 berceaux et sans maximum
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 7 mars 2016 Jusqu'au : 6 mars 2017.
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 7 mars 2016. En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins trois mois avant l'échéance de la période en cours, le marché sera reconduit tacitement pour une même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
LOT no 2 intitulé : Réservation de berceaux dans des crèches interentreprises situées dans le 9ème arrondissement
 1)Description succincte
  Réservation de berceaux dans des crèches interentreprises situées dans le 9ème arrondissement
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  85312110.
 3)Quantité ou étendue
  avec un minimum annuel de 5 berceaux et sans maximum
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 15 juin 2016 Jusqu'au : 6 mars 2017.
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le marché débute pour sa première période à compter du 15 juin 2016 et se termine le 6 mars 2017. En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins trois mois avant l'échéance de la période en cours, le marché sera reconduit tacitement au maximum pour trois périodes de 12 mois. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction. La date d'échéance du marché est le 6 mars 2020.
LOT no 3 intitulé : Réservation de berceaux dans des crèches interentreprises situées dans le 13ème arrondissement
 1)Description succincte
  Réservation de berceaux dans des crèches interentreprises situées dans le 13ème arrondissement
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  85312110.
 3)Quantité ou étendue
  avec un minimum annuel de 4 berceaux et sans maximum
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 7 août 2016 Jusqu'au : 6 mars 2017.
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le marché débute pour sa première période à compter du 7 août 2016 et se termine le 6 mars 2017. En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins trois mois avant l'échéance de la période en cours, le marché sera reconduit tacitement au maximum pour trois périodes de 12 mois. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction. La date d'échéance du marché est le 6 mars 2020.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Pas de cautionnement, ni de garantie exigés.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Article 98 du code des marchés publics , paiement des factures dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'administration, par virement administratif. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Central Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour de semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros.
comptable assignataire : M. le directeur Régional des Finances Publiques d'ile-de-france et du Département de Paris
16/18, rue Notre Dame des Victoires - cS 30 225 - 75 081 PARIS Cedex 02.
imputations budgétaires : Budget Etat - exercices 2016 et suivants : Groupe de marchandises : 15.01.02 , centre de coûts : Pn5as0c075 - centre financier : 01766-ccsc-caso- domaine fonctionnel : 0176-06-02 - compte PCE : 6262000000 - domaine d'activité : 0750 - localisation interministérielle : N1175 - activité : 0176pnas0111.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, le groupement devra assurer sa transformation en groupement solidaire si le marché lui est attribué.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a l'appui de sa candidature, le candidat doit produire les éléments suivants :
1) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ( imprimé Dc1 fourni dans le DCE ou contenu identique sur papier libre);
2) documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
3) le cadre de réponse pour la candidature dûment complété;
4) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ( imprimé Dc2 fourni dans le Dce). Si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclaration du candidat ( imprimé Dc2 ou équivalent tel que décrit ci-dessus) et ses annexes (éléments demandés par le pouvoir adjudicateur et permettant d'établir que le candidat est en mesure de fournir les prestations objet du marché). L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement par le pouvoir adjudicateur est globale;
5) le cas échéant, une déclaration de sous-traitant ( formulaire DC 4).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disposnibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : document du DCE intitulé " cadre de réponse pour la candidature" à compléter : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
  Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique de l'offre. Pondération : 40.
     2. prix. Pondération : 35.
     3. horaire d'accueil. Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15-BCP-1276.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 4 janvier 2016 - 16:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  4 janvier 2016 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le DCE peut être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'etat, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr (consultation no 15-bcp-1276). Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des offres. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme : les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception detoute demande écrite faite : par télécopie au no 01 53 73 67 18 ou par courriel à l'adresse : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités.
le candidat peut remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la préfecture de police, accessible à l'adresse internet suivante : www.marches-publics.gouv.fr (consultation no 15-bcp-1276). Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation. Les candidats sont informés que l'accès du public à la préfecture de police est réglementé. En cas de dépôt du pli sur place contre récépissé, le candidat (ou son représentant, coursier, etc.) est soumis aux modalités d'accès et aux délais applicables au public. Il est donc conseillé aux candidats de prévoir une marge de temps en conséquence pour la remisede leur offre car il ne sera tenu compte que de l'horaire de dépôt au bureau 1351 pour déterminer si le pli est arrivé ou non dans les délais impartis. En fonction de la teneur des offres, le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, y compris sur le prix. Dans ce cas, la négociation sera conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. La négociation pourra être menée par tout moyen écrit, téléphonique ou donner lieu à des auditions et visite de site. A l'issue des négociations, le candidat ayant négocié envoie par tout moyen une proposition complémentaire prenant acte des points négociés. A l'issue de l'analyse de ces critères et le cas échéant de la phase de négociation, les offres seront classées conformément à l'article 53-iii du code des marchés publics.
en cas d'égalité entre les candidats arrivant en tête dans le classement final, le candidat qui sera classé premier sera celui le mieux noté sur le critère d'analyse le plus fortement pondéré. Concernant l'analyse des offres, le critère no1 "valeur technique de l'offre" sera noté de la manière suivante: moyens matériels affectés à l'exécution des prestations sur 15 points, qualité de l'encadrement sur 15 points, teneur du projet d'établissement sur 8 points et accueil et garde supplémentaire d'enfant occasionnel ou en urgence sur 2 points.le barème de notation détaillé pour ce critère est présenté en annexe 1 au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administration de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Préfecture de police DFCPP BCP, 9 Boulevard du Palais, à l'attention de Mme LIBESSART Marianne, F-75195 Paris Cedex 04. E-mail : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr. Fax (+33) 1 53 73 67 18.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Préfecture de police - DFCPP - Bureau de la Commande Publique, 9 boulevard du palais, Contact : a l'attention de Mme LIBESSART Marianne, F-75195 Paris Cedex 04. Tél. (+33) 1 53 73 51 87. E-mail : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr. Fax (+33) 1 53 73 67 18. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Préfecture de police - Direction des Finances, de la Commande Publique et de la Performance - Bureau de la Commande Publique, 9, boulevard du palais, F-75195 Paris Cedex 04. E-mail : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr. Fax (+33) 1 53 73 67 18. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=279067&orgAcronyme=g6l.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Préfecture de police - Direction des Finances, de la Commande Publique et de la Performance - Bureau de la Commande Publique - Dépôt sur la plateforme de dématérialisation : www.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, ou dépôt sur place : 1 rue de lutèce - 1er étage - escalier E - bureau 1351 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, ou transmission des offres par voie postale :, 9 boulevard du palais, F-75195 Paris Cedex 04.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  réservation de berceaux dans des crèches interentreprises situées dans Paris intra-muros au profit des fonctionnaires affectés à la Préfecture de police.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no25 Services sociaux et sanitaires.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : paris.
  Code NUTS FR10.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  réservation de berceaux dans des crèches interentreprises situées dans Paris intra-muros au profit des fonctionnaires affectés à la Préfecture de police.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  85312110.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/ce du 31.3.2004 du Parlement européen du Conseil. Il est alloti en 3 lots distincts tels que décrits ci-après.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : au terme du présent marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 35.ii.6° du Code des marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
LOT no 1 intitulé : Réservation de berceaux dans des crèches interentreprises situées dans le 19ème arrondissement
 1)Description succincte
  Réservation de berceaux dans des crèches interentreprises situées dans le 19ème arrondissement
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  85312110.
 3)Quantité ou étendue
  avec un minimum annuel de 5 berceaux et sans maximum
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 7 mars 2016 Jusqu'au : 6 mars 2017.
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 7 mars 2016. En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins trois mois avant l'échéance de la période en cours, le marché sera reconduit tacitement pour une même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
LOT no 2 intitulé : Réservation de berceaux dans des crèches interentreprises situées dans le 9ème arrondissement
 1)Description succincte
  Réservation de berceaux dans des crèches interentreprises situées dans le 9ème arrondissement
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  85312110.
 3)Quantité ou étendue
  avec un minimum annuel de 5 berceaux et sans maximum
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 15 juin 2016 Jusqu'au : 6 mars 2017.
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le marché débute pour sa première période à compter du 15 juin 2016 et se termine le 6 mars 2017. En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins trois mois avant l'échéance de la période en cours, le marché sera reconduit tacitement au maximum pour trois périodes de 12 mois. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction. La date d'échéance du marché est le 6 mars 2020.
LOT no 3 intitulé : Réservation de berceaux dans des crèches interentreprises situées dans le 13ème arrondissement
 1)Description succincte
  Réservation de berceaux dans des crèches interentreprises situées dans le 13ème arrondissement
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  85312110.
 3)Quantité ou étendue
  avec un minimum annuel de 4 berceaux et sans maximum
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 7 août 2016 Jusqu'au : 6 mars 2017.
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le marché débute pour sa première période à compter du 7 août 2016 et se termine le 6 mars 2017. En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins trois mois avant l'échéance de la période en cours, le marché sera reconduit tacitement au maximum pour trois périodes de 12 mois. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction. La date d'échéance du marché est le 6 mars 2020.
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Pas de cautionnement, ni de garantie exigés.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Article 98 du code des marchés publics , paiement des factures dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'administration, par virement administratif. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Central Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour de semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros.
comptable assignataire : M. le directeur Régional des Finances Publiques d'ile-de-france et du Département de Paris
16/18, rue Notre Dame des Victoires - cS 30 225 - 75 081 PARIS Cedex 02.
imputations budgétaires : Budget Etat - exercices 2016 et suivants : Groupe de marchandises : 15.01.02 , centre de coûts : Pn5as0c075 - centre financier : 01766-ccsc-caso- domaine fonctionnel : 0176-06-02 - compte PCE : 6262000000 - domaine d'activité : 0750 - localisation interministérielle : N1175 - activité : 0176pnas0111.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, le groupement devra assurer sa transformation en groupement solidaire si le marché lui est attribué.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a l'appui de sa candidature, le candidat doit produire les éléments suivants :
1) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ( imprimé Dc1 fourni dans le DCE ou contenu identique sur papier libre);
2) documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
3) le cadre de réponse pour la candidature dûment complété;
4) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ( imprimé Dc2 fourni dans le Dce). Si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclaration du candidat ( imprimé Dc2 ou équivalent tel que décrit ci-dessus) et ses annexes (éléments demandés par le pouvoir adjudicateur et permettant d'établir que le candidat est en mesure de fournir les prestations objet du marché). L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement par le pouvoir adjudicateur est globale;
5) le cas échéant, une déclaration de sous-traitant ( formulaire DC 4).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disposnibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : document du DCE intitulé " cadre de réponse pour la candidature" à compléter : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
  Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique de l'offre. Pondération : 40.
     2. prix. Pondération : 35.
     3. horaire d'accueil. Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15-BCP-1276.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 4 janvier 2016 - 16:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  4 janvier 2016 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le DCE peut être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'etat, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr (consultation no 15-bcp-1276). Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des offres. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme : les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception detoute demande écrite faite : par télécopie au no 01 53 73 67 18 ou par courriel à l'adresse : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités.
le candidat peut remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la préfecture de police, accessible à l'adresse internet suivante : www.marches-publics.gouv.fr (consultation no 15-bcp-1276). Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation. Les candidats sont informés que l'accès du public à la préfecture de police est réglementé. En cas de dépôt du pli sur place contre récépissé, le candidat (ou son représentant, coursier, etc.) est soumis aux modalités d'accès et aux délais applicables au public. Il est donc conseillé aux candidats de prévoir une marge de temps en conséquence pour la remisede leur offre car il ne sera tenu compte que de l'horaire de dépôt au bureau 1351 pour déterminer si le pli est arrivé ou non dans les délais impartis. En fonction de la teneur des offres, le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, y compris sur le prix. Dans ce cas, la négociation sera conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. La négociation pourra être menée par tout moyen écrit, téléphonique ou donner lieu à des auditions et visite de site. A l'issue des négociations, le candidat ayant négocié envoie par tout moyen une proposition complémentaire prenant acte des points négociés. A l'issue de l'analyse de ces critères et le cas échéant de la phase de négociation, les offres seront classées conformément à l'article 53-iii du code des marchés publics.
en cas d'égalité entre les candidats arrivant en tête dans le classement final, le candidat qui sera classé premier sera celui le mieux noté sur le critère d'analyse le plus fortement pondéré. Concernant l'analyse des offres, le critère no1 "valeur technique de l'offre" sera noté de la manière suivante: moyens matériels affectés à l'exécution des prestations sur 15 points, qualité de l'encadrement sur 15 points, teneur du projet d'établissement sur 8 points et accueil et garde supplémentaire d'enfant occasionnel ou en urgence sur 2 points.le barème de notation détaillé pour ce critère est présenté en annexe 1 au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administration de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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