Centrale des marchés
Regroupement des services d'instruction et de logistique de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris Construction du bâtiment restauration 35 avenue Guy Môquet - 94450 LIMEIL-BREVANNES Le bâtiment restauration doit accueillir 1200 personnes pour une capacité de 400 couverts et produire 2230 repas par jour.Le bâtiment est constitué d’un rez-de-chaussée (RDC) divisé en deux parties...
Préfecture de Police de Paris 75195PARIS pp-sai-baj@interieur.gouv.fr 01 53 73 67 40
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Regroupement des services d'instruction et de logistique de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris Construction du bâtiment restauration 35 avenue Guy Môquet - 94450 LIMEIL-BREVANNES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2560982

Date de clôture estimée : 23/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/01/17)
17-2559
JOUE (11/01/17)
009615-2017

Département(s) de publication : 75, 94
Annonce No 17-2559
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Préfecture de Police de Paris, 1 bis rue de Lutèce, 75195, PARIS, F, Téléphone : (+33) 1 53 73 48 38, Courriel : pp-sai-baj@interieur.gouv.fr, Fax : (+33) 1 53 73 67 40, Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr
à l'adresse suivante : Préfecture de Police, PREFECTURE DE POLICEService des affaires immobilièresDépartement juridique et budgétaireBureau des marchés publics de travauxEscalier C – 4e étage - Pièce 41061, bis rue de Lutèce, 75195, paris Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 1 53 73 48 38, Courriel : pp-sai-baj@interieur.gouv.fr, Fax : (+33) 1 53 73 67 40, Code NUTS : FR1, Adresse internet : http://www.prefecture.police.paris@interieur.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Regroupement des services d'instruction et de logistique de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris Construction du bâtiment restauration 35 avenue Guy Môquet - 94450 LIMEIL-BREVANNES
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45110000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le bâtiment restauration doit accueillir 1200 personnes pour une capacité de 400 couverts et produire 2230 repas par jour.Le bâtiment est constitué d’un rez-de-chaussée (RDC) divisé en deux parties et d’un R+1 intégrant uniquement des locaux techniques.Au RDC, le bâtiment comporte une partie technique comprenant la cuisine collective et ses locaux annexes (lavage, zone de réception, zone de stockage, zone de déchets et de la production de la cuisine, vestiaires du personnel) et d’une partie restauration avec deux salles à manger distinctes et un foyer.Le bâtiment est fondé sur vide sanitaire et galerie technique. La structure est réalisée en béton armé. La partie restauration est réalisée en charpente bois avec, en façade, un bardage en panneaux fibrociment. Il est porté à l’attention des candidats que la présente consultation est une relance d’un précédent marché, composé de 5 lots, lancé en procédure adaptée. La procédure a été déclarée sans suite le 30 novembre 2016.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Deconstruction - Désamiantage - Déplombage
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1|
Lieu principal d'exécution : Limeil-Brevannes
II.2.4)Description des prestations : Déconstruction - Désamiantage - Déplombage
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : S’agissant du lot 1, les candidats ont la possibilité d’effectuer, s’ils le souhaitent, une visite du site.Se référer à l'article 2.8 du règlement de consultation concernant les modalités de la visite
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Terrassements - VRD
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111291
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1|
Lieu principal d'exécution : Limeil-Brevannes
II.2.4)Description des prestations : Terrassements - VRD
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Gros œuvre
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1|
Lieu principal d'exécution : Limeil-Brevannes
II.2.4)Description des prestations : Gros œuvre
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le lot 3 comporte une variante obligatoire imposée par l'acheteur (PSE)Lot 3 : GROS OEUVRE La PSE no3 prévue dans le cadre du lot 3 est la suivante : PROLONGATION GALERIE TECHNIQUE :Création d’une galerie technique en reprise de celle existante jusqu’au bâtiment restauration.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Charpente - Bois
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1|
Lieu principal d'exécution : Limeil-Brevannes
II.2.4)Description des prestations : Charpente - Bois
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Toiture étanchéité
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261900
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1|
Lieu principal d'exécution : Limeil-Brevannes
II.2.4)Description des prestations : Toiture étanchéité
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le lot 5 : TOITURE ETANCHEITE comporte une variante obligatoire imposée par l'acheteur (PSE)La PSE no3 prévue dans le cadre du lot 5 est la suivante : PROLONGATION GALERIE TECHNIQUE :Création d’une galerie technique en reprise de celle existante jusqu’au bâtiment restauration. Cela comprend notamment l’étanchéité de cette galerie
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Menuiserie extérieure et serrurerie
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1|
Lieu principal d'exécution : Limeil-Brevannes
II.2.4)Description des prestations : Menuiserie extérieure et serrurerie
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Menuiserie bois, plafonds, cloisons sèches
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421141
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45421146
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1|
Lieu principal d'exécution : Limeil-Brevannes
II.2.4)Description des prestations : Menuiserie bois, plafonds, cloisons sèches
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Revêtements de sols scellés et chapes
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45432111
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45431000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45262321
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1|
Lieu principal d'exécution : Limeil-Brevannes
II.2.4)Description des prestations : Revêtements de sols scellés et chapes
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Revêtements de sols résine
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45432110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1|
Lieu principal d'exécution : Limeil-Brevannes
II.2.4)Description des prestations : Revêtements de sols résine
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Peinture
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1|
Lieu principal d'exécution : Limeil-Brevannes
II.2.4)Description des prestations : Peinture
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Chauffage-Ventilation-Plomberie-GTC
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45331000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1|
Lieu principal d'exécution : Limeil-Brevannes
II.2.4)Description des prestations : Chauffage-Ventilation-Plomberie-GTC
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le lot 11 CHAUFFAGE-VENTILATION-PLOMBERIE-GTC comprend deux variantes obligatoires imposée par l'acheteur (PSE)Les deux PSE prévues dans le cadre du lot 11 sont les suivantes :PSE no4: GTC :Cela comprend notamment la création d’une GTC complète sur tout le bâtimentPSE no5 : Remplacement tube cuivre par tube PER
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Electricité courants forts et faibles
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1|
Lieu principal d'exécution : Limeil-Brevannes
II.2.4)Description des prestations : Electricité courants forts et faibles
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le Lot 12 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES comprend une variante obligatoire imposée par l'acheteur (PSE)La PSE no3 prévue dans le cadre du lot 12 est la suivante : PROLONGATION GALERIE TECHNIQUE :Création d’une galerie technique en reprise de celle existante jusqu’au bâtiment restauration. Cela comprend : le cheminent des réseaux et l’éclairage de cette galerie.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Equipements de cuisine et cloisons en panneaux
Lot nº : 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1|
Lieu principal d'exécution : Limeil-Brevannes
II.2.4)Description des prestations : Equipements de cuisine et cloisons en panneaux
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le Lot 13 EQUIPEMENTS DE CUISINE ET CLOISONS ISOTHERMES comprend deux variantes obligatoires imposées par l'acheteur.Les deux PSE dans le cadre du lot 13 sont les suivantes :PSE no1 : LAVE PLATEAUX (lave plateaux en position verticale)PSE no2 : TRAITEMENT DE DECHETS SOUS VIDE

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Se référer à l'article 5.4.1 "Pièces relatives à la candidature" du règlement de consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 février 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 5 juillet 2017
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 février 2017 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
a/ Se référer au règlement de consultation B/En complément du point Iii.1 du présent avis, il est précisé :en ce qui concerne la lettre de candidature ou d'habilitation (imprimé Dc1 ou équivalent) : En cas de groupement, une seule lettre de candidature est à remettre, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés. - si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.- si le candidat, de création récente, est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.- les candidatures dont les garanties financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes, seront éliminées.C/ En complément du point Ii.2.5 du présent avis, il est précisé que les critères d'attribution de chaque lot sont indiqués dans le règlement de la consultation.D/ En complément du point Iv.2.1 du présent avis, il est précisé que la présente consultation est une relance d’un précédent marché, composée de 5 lots, lancée en procédure adaptée. La procédure a été déclarée sans suite le 30 novembre 2016.E/En complément du Ii.2.10 du présent avis il est précisé que les variantes à l'initiative du candidat sont interdites. Le marché comporte cinq variantes obligatoires imposées par l’acheteur (PSE no1 à 5). Elles concernent les lots 3,5, 11, 12 et 13.le détail technique des PSE no1 à 5 est précisé dans le Cctp.Le fait de commander une ou plusieurs PSE est à la discrétion du pouvoir adjudicateur.les candidats sont dans l’obligation de chiffrer la ou les PSE sous peine d’élimination de leur offre.F/ Modalités de financement: Le paiement sera effectué sur le budget spécial de la Préfecture de police - exercice 2017 et suivants - chapitre 901, article 1311, compte nature 2313.le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.le délai global de paiement ne pourra excéder trente jours conformément aux dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 pris en application du titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’union européenne en matière économique et financière. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture conforme au cahier des charges et non sujette à contestation ou rectification.toutefois, le délai court de la date d’exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par les textes précédemment mentionnés fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.le retard de paiement donnera lieu au versement d’une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros pour frais de recouvrement conformément aux dispositions du décret du 29 mars 2013 précédemment mentionné.g/ En cas de dépôt papier F/ Transmission des propositions : Le pli pourra être déposé électroniquement sur le profil d'acheteur de l’acheteur public: https://marches.maximilien.fr ou être transmis par voie papier selon les modalités indiquées à l'article 5 du règlement de consultation.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, PARIS, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Le médiateur des marchés publics, télédoc 151 - 139, rue de Bercy, 75012, PARIS, F, Courriel : mediateur.marches-publics@finances.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2017
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