Centrale des marchés
Prestations de conseil en économie sociale et familiale Le présent marché a pour objet la mise en place de conseil en économie sociale et familiale auprès des agents des ministères sociaux et ses services rattachés ville : Paris adresse : 14 avenue...
Ministères santé, travail et sport 75007PARIS
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Prestations de conseil en économie sociale et familiale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795290

Date de clôture estimée : 11/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182283

Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-182283
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministères santé, travail et sport, 14 avenue Duquesne, Contact : dfas/dadd, à l'attention de Mme AKSEL Asuman, F-75007 Paris.
Code d'identification national : 13000680200016.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Le dossier de consultation est disponible gratuitement par voie électronique à l'adresse URL indiqué ci-dessous (référence: Mapa 18-15-pcp)., direction des finances, des achats et des services, Département des achats et du développement durable, Bureau des procédures de la commande publique 14 avenue Duquesne, Contact : ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ministère du travail, de l'emploi,de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, F-75007 Paris. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=248395&orgAcronyme=h8j.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
Santé.
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  prestations de conseil en économie sociale et familiale.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no25 Services sociaux et sanitaires.
  
  Code NUTS |FR101|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le présent marché a pour objet la mise en place de conseil en économie sociale et familiale auprès des agents des ministères sociaux et ses services rattachés.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  85310000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  la présente procédure adaptée lancée en application de l'article 30 du code des marchés publics a pour objet la réalisation de prestations de conseil en économie sociale et familiale auprès des agents des ministères sociaux.
les prestations du conseiller en économie sociale et familiale ont lieu dans les locaux de l'administration centrale au 14 avenue Duquesne 75007 Paris.
Elles pourront se dérouler également en tant que de besoin sur les autres sites des ministères sociaux :
-Le site de Montparnasse - 15 Place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon - 75007 Paris
- le site de Mirabeau - 39/43 Quai André Citroën -75015 Paris
- le site d'avenue de France - 95 avenue de France - 75650 Paris Cedex 13
le professionnel devra aussi adapter les permanences aux disponibilités des assistants de service social du personnel et des agents.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et maximum en application de l'article 77- 1 du code des marchés publics.
la durée du marché est de 12 mois tacitement reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois. La durée de chacune des reconductions est identique à la durée initiale.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : le marché est reconductible.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le titulaire est dispensé de la constitution d'une retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le marché est financé sur le budget de l'état. Le mode de règlement est celui du virement par mandat administratif. Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Une avance pourra être versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Dans le cadre de la consultation, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
la forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE. Chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et
signé. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement;
2) Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien ttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent,
3) Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas mentionnés aux articles 43 et
44 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
4) Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
5) Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique décomposée en 3 sous-critères comme suit: sous-critère 1: expérience professionnelle des intervenants dans le champs de l'économie sociale et familiale 20% ; sous-critère 2: organisation mise en place par le candidat pour répondre aux besoins du marché 30% et sous-critère 3: méthodologie employée par le candidat pour la mise en place des actions collectives 10%. Pondération : 60.
     2. prix des prestations décomposé en deux sous-critères décomposée en 2 sous-critères comme suit: sous- critère 1 prix unitaire de l'unité d'oeuvre permanence 30%et sous-critère 2: prix unitaire de l'unité d'oeuvre action collective 10%. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  18-15-pcp.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  11 janvier 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé de manière dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr (référence : no 18-15-pcp). Les candidats peuvent demander par écrit des renseignements complémentaires au dossier de consultation au plus tard 9 jours avant la date limite de remise des offres. Passé ce délai, les demandes seront irrecevables. Les réponses seront transmises à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.
Les demandes de renseignements administratifs et techniques sont à formuler uniquement sur le profil acheteur "la place" (Plateforme des Achats de l'etat) à l'adresse suivante : https://www.marchespublics. Gouv.fr.
la remise des offres se fait au format papier ou de manière dématérialisée, avant la date limite précisée dans le
présent avis, selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation.
les plis et les copies des sauvegarde sont à déposer à l'adresse suivante : Ministère des affaires sociales, de la
santé et des droits des femmes, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue
social, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Secrétariat général, Direction des finances, des achats
et des services, Département des achats et du développement durable, Bureau des procédures de la commande publique, pièce 6153, 14 avenue duquesne, 75007 Paris, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
négociations: Le représentant du pouvoir adjudicateur négociera avec les trois candidats ayant
déposé les offres les plus intéressantes, classées au regard des critères d'attribution retenus. Si le nombre total
d'offres est inférieur ou égal à trois, la négociation sera engagée avec l'ensemble des candidats. La négociation
sera menée sous forme d'audition. Les candidats seront informés par courrier électronique ou par télécopie des
conditions d'organisation, de la date, de l'heure, de la tenue de la négociation dans les conditions prévues au code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta.paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://taparis.juradm.fr. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel sur la base des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.
551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative jusqu'à la conclusion du contrat.
- une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551- 10 du code de justice administrative jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
- recours en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence " Département du Tarn-Et-Garonne " (ce, ass, 4 avril 2014, no358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publication de l'avis
d'attribution au JOUE, ou à défaut d'avis, sans condition de délai, pour les candidats évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts.
- recours indemnitaire sur la base des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministères santé, travail et sport, 14 avenue Duquesne, Contact : dfas/dadd, à l'attention de Mme AKSEL Asuman, F-75007 Paris.
Code d'identification national : 13000680200016.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Le dossier de consultation est disponible gratuitement par voie électronique à l'adresse URL indiqué ci-dessous (référence: Mapa 18-15-pcp)., direction des finances, des achats et des services, Département des achats et du développement durable, Bureau des procédures de la commande publique 14 avenue Duquesne, Contact : ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ministère du travail, de l'emploi,de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, F-75007 Paris. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=248395&orgAcronyme=h8j.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
Santé.
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  prestations de conseil en économie sociale et familiale.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no25 Services sociaux et sanitaires.
  
  Code NUTS |FR101|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le présent marché a pour objet la mise en place de conseil en économie sociale et familiale auprès des agents des ministères sociaux et ses services rattachés.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  85310000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  la présente procédure adaptée lancée en application de l'article 30 du code des marchés publics a pour objet la réalisation de prestations de conseil en économie sociale et familiale auprès des agents des ministères sociaux.
les prestations du conseiller en économie sociale et familiale ont lieu dans les locaux de l'administration centrale au 14 avenue Duquesne 75007 Paris.
Elles pourront se dérouler également en tant que de besoin sur les autres sites des ministères sociaux :
-Le site de Montparnasse - 15 Place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon - 75007 Paris
- le site de Mirabeau - 39/43 Quai André Citroën -75015 Paris
- le site d'avenue de France - 95 avenue de France - 75650 Paris Cedex 13
le professionnel devra aussi adapter les permanences aux disponibilités des assistants de service social du personnel et des agents.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et maximum en application de l'article 77- 1 du code des marchés publics.
la durée du marché est de 12 mois tacitement reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois. La durée de chacune des reconductions est identique à la durée initiale.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : le marché est reconductible.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le titulaire est dispensé de la constitution d'une retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le marché est financé sur le budget de l'état. Le mode de règlement est celui du virement par mandat administratif. Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Une avance pourra être versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Dans le cadre de la consultation, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
la forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE. Chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et
signé. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement;
2) Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien ttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent,
3) Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas mentionnés aux articles 43 et
44 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
4) Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
5) Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique décomposée en 3 sous-critères comme suit: sous-critère 1: expérience professionnelle des intervenants dans le champs de l'économie sociale et familiale 20% ; sous-critère 2: organisation mise en place par le candidat pour répondre aux besoins du marché 30% et sous-critère 3: méthodologie employée par le candidat pour la mise en place des actions collectives 10%. Pondération : 60.
     2. prix des prestations décomposé en deux sous-critères décomposée en 2 sous-critères comme suit: sous- critère 1 prix unitaire de l'unité d'oeuvre permanence 30%et sous-critère 2: prix unitaire de l'unité d'oeuvre action collective 10%. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  18-15-pcp.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  11 janvier 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé de manière dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr (référence : no 18-15-pcp). Les candidats peuvent demander par écrit des renseignements complémentaires au dossier de consultation au plus tard 9 jours avant la date limite de remise des offres. Passé ce délai, les demandes seront irrecevables. Les réponses seront transmises à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.
Les demandes de renseignements administratifs et techniques sont à formuler uniquement sur le profil acheteur "la place" (Plateforme des Achats de l'etat) à l'adresse suivante : https://www.marchespublics. Gouv.fr.
la remise des offres se fait au format papier ou de manière dématérialisée, avant la date limite précisée dans le
présent avis, selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation.
les plis et les copies des sauvegarde sont à déposer à l'adresse suivante : Ministère des affaires sociales, de la
santé et des droits des femmes, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue
social, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Secrétariat général, Direction des finances, des achats
et des services, Département des achats et du développement durable, Bureau des procédures de la commande publique, pièce 6153, 14 avenue duquesne, 75007 Paris, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
négociations: Le représentant du pouvoir adjudicateur négociera avec les trois candidats ayant
déposé les offres les plus intéressantes, classées au regard des critères d'attribution retenus. Si le nombre total
d'offres est inférieur ou égal à trois, la négociation sera engagée avec l'ensemble des candidats. La négociation
sera menée sous forme d'audition. Les candidats seront informés par courrier électronique ou par télécopie des
conditions d'organisation, de la date, de l'heure, de la tenue de la négociation dans les conditions prévues au code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta.paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://taparis.juradm.fr. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel sur la base des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.
551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative jusqu'à la conclusion du contrat.
- une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551- 10 du code de justice administrative jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
- recours en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence " Département du Tarn-Et-Garonne " (ce, ass, 4 avril 2014, no358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publication de l'avis
d'attribution au JOUE, ou à défaut d'avis, sans condition de délai, pour les candidats évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts.
- recours indemnitaire sur la base des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
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