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Réalisation de prestations intellectuelles de services informatiques pour l'assistance à la MOA dans le cadre du programme Eden de la branche Famille de la Sécurité sociale Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles de services informatiques en vue de l'assistance à la maîtrise d'ouvrage (MOA) notamment dans le cadre du programme Eden...
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Réalisation de prestations intellectuelles de services informatiques pour l'assistance à la MOA dans le cadre du programme Eden de la branche Famille de la Sécurité sociale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795270

Date de clôture estimée : 19/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182632
JOUE (09/12/15)
432566-2015

Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-182632
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CNAF, 32 avenue de la Sibelle, F-75685 Paris Cedex 14. Tél. (+33) 1 45 65 67 19. E-mail : demat@cnaf.fr. Fax (+33) 1 45 65 52 94.
Code d'identification national : 18003506500036.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.caf.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  réalisation de prestations intellectuelles de services informatiques pour l'assistance à la MOA dans le cadre du programme Eden de la branche Famille de la Sécurité sociale.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no07 Services informatiques et services connexes.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : les prestations s'exécutent principalement dans les locaux du titulaire et du pouvoir adjudicateur (sis 32 avenue de la Sibelle, 75685 Paris Cedex 14). Le titulaire est amené à se déplacer, en plus, en région parisienne ou en France métropolitaine. Les déplacements en région parisienne représentent environ 80%.
  Code NUTS |FR|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Il ne s'agit pas d'un accord-cadre au sens du code des marchés publics mais d'un marchés à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics).
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le présent marché a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles de services informatiques en vue de l'assistance à la maîtrise d'ouvrage (Moa) notamment dans le cadre du programme Eden de la branche Famille de la Sécurité sociale. Ce programme a pour objectif de mettre en place un écosystème d'offres numériques structurées à l'attention des publics internes, des partenaires et des usagers.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  72600000, 72224000, 72246000, 72220000, 72222000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  a titre indicatif et non contractuel, les montants annuels estimatifs du marché sont les suivants :
- montant annuel minimum estimatif : 125 000,00 euro(s) Ht;
- montant annuel maximum estimatif : 400 000,00 euro(s) (H.T.).
Les montants estimatifs du marché sur la durée totale d'exécution du marché, reconductions comprises, sont :
- montant total minimum estimatif : 500 000,00 euro(s) (H.T.) ;
- montant total maximum estimatif : 1 600 000,00 euro(s) (H.T.).
Ces montants estimatifs n'engagent ni le pouvoir adjudicateur, ni le titulaire.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Modalités de paiement : le mode de réglement choisi est le virement.
délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou, si elle est postérieure, à compter de la date de service fait constaté par le pouvoir adjudicateur.
une avance est versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
le nantissement ou la cession de créance s'effectue conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
le versement d'acomptes est prévu dans les conditions du marché.
le marché est financé par les fonds propres de l'établissement public.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Groupement solidaire ou conjoint.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de siret ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics ;
- le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents (accompagné de justificatifs) ; une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements.
le candidat peut fournir les imprimés Dc1 et Dc2 disponibles sur www.economie.gouv.fr/daj/marchespublics/rubriques formulaires.
l'imprimé Dc1 est dûment rempli, daté et signé en original.
le dossier de consultation des entreprises contient un Dc1 et un Dc2 adaptés à la présente procédure par le pouvoir adjudicateur.
en cas de groupement : - identification des membres du groupement et du mandataire et habilitation du mandataire par ses co-traitants (nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de Siret), (cf. Imprimé Dc1).
Chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat tels qu'énoncés ci-dessus ainsi que toutes les informations relatives aux capacités financières, techniques et professionnelles indiquées ci-dessous (cf. Imprimé Dc2).
Prise en compte d'opérateurs économiques, le candidat doit :
- justifier des capacités de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat ;
- apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global (Ht) pour le dernier exercice disponible. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes les indications concises, utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 Cnaf).
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - l'effectif du candidat le plus récent ;
- la présentation d'une liste des principales références, en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant (volume financier Ht), la date (l'année) et le destinataire public ou privé (cf. Imprimé Dc2 Cnaf).
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 60.
     2. prix. Pondération : 30.
     3. performance en matière de développement durable et d'innovation. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  29/15.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19 janvier 2016 - 15:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  19 janvier 2016 - 15:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission par la plateforme meoss.fr pour les documents écrits. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.meoss.fr jusqu'à la date limite de remise des offres.
le dépôt des offres se fait obligatoirement sur la plateforme meoss.fr. Les plis sont déposés sous format "Word, Excel, Power Point dans la version Pack Microsoft Office 2010 ou versions antérieures" ou au format de la norme ODF 1.2 ou au format Pdf.
La transmission éléctronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre.
les sous-critères de la valeur technique notée sur 60 points, sont :
- qualité de la méthodologie détaillée proposée pour chaque unité d'oeuvre (15 points);
- démarche globale proposée et compréhension du projet (10 points);
- qualité et pertinence des livrables type mis à disposition du pouvoir adjudicateur pour chacune des unités d'oeuvre (hors UO 26) (10 points) ;
- organisationet mise à disposition des moyens humains pour assurer la réalisation des prestations (Uo), mettant en lumière la coordination envisagée, le niveau d'expertise des intervenants et la répartition des charges pour chaque unité d'oeuvre (10 points) ;
- qualité de service pour assurer la bonne exécution des prestations (échanges d'information entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur, outils de reporting mis à disposition notamment pour le suivi global, signalement des points de vigilance et propositions de plan d'actions, suivi contractuel, etc.) (10 points) ;
- qualité et pertinence de la note de présentation sur les enjeux d'évolutions et d'innovation des offres numériques des Caisses d'allocations familiales au regard des objectifs de relation de services, d'accompagnement des métiers et de développement de la relation partenariale telles que prévues dans la Convention d'objectifs et de Gestion (5 points).
les sous-critères du prix notésur 30 points, sont :
- coût total (Ht) du scénario financier fourni en annexe 2 du réglement de la consultation (20 points);
- somme des unités d'oeuvre (Ht) pour chaque niveau de complexité, hormis l'unité d'oeuvre relative à "l'organisation d'un séminaire de présentation et d'échanges" (UO 26) (9 points) ;
- coût moyen (Ht) de l'unité d'oeuvre 26 "Organisation d'un séminaire de présentation et d'échanges", prenant en compte les 3 niveaux de complexité prévus (1 point).
renvoi au Iii.3.2 du présent avis, les candidats indiquent dans leur offre les qualifications professionnelles des intervenants durant l'exécution du marché.
a titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution du marché : fin du 1er trimestre 2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de réglement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, Bureau du conseil aux acheteurs, Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353, F-75703 Paris Cedex 13. E-mail : ccnra@finances.gouv.fr. Tél. (+33) 1 44 97 08 23. Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics. Fax (+33) 1 44 97 06 46.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  4 décembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CNAF, 32 avenue de la Sibelle, F-75685 Paris Cedex 14. Tél. (+33) 1 45 65 67 19. E-mail : demat@cnaf.fr. Fax (+33) 1 45 65 52 94.
Code d'identification national : 18003506500036.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.caf.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  réalisation de prestations intellectuelles de services informatiques pour l'assistance à la MOA dans le cadre du programme Eden de la branche Famille de la Sécurité sociale.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no07 Services informatiques et services connexes.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : les prestations s'exécutent principalement dans les locaux du titulaire et du pouvoir adjudicateur (sis 32 avenue de la Sibelle, 75685 Paris Cedex 14). Le titulaire est amené à se déplacer, en plus, en région parisienne ou en France métropolitaine. Les déplacements en région parisienne représentent environ 80%.
  Code NUTS |FR|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Il ne s'agit pas d'un accord-cadre au sens du code des marchés publics mais d'un marchés à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics).
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le présent marché a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles de services informatiques en vue de l'assistance à la maîtrise d'ouvrage (Moa) notamment dans le cadre du programme Eden de la branche Famille de la Sécurité sociale. Ce programme a pour objectif de mettre en place un écosystème d'offres numériques structurées à l'attention des publics internes, des partenaires et des usagers.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  72600000, 72224000, 72246000, 72220000, 72222000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  a titre indicatif et non contractuel, les montants annuels estimatifs du marché sont les suivants :
- montant annuel minimum estimatif : 125 000,00 euro(s) Ht;
- montant annuel maximum estimatif : 400 000,00 euro(s) (H.T.).
Les montants estimatifs du marché sur la durée totale d'exécution du marché, reconductions comprises, sont :
- montant total minimum estimatif : 500 000,00 euro(s) (H.T.) ;
- montant total maximum estimatif : 1 600 000,00 euro(s) (H.T.).
Ces montants estimatifs n'engagent ni le pouvoir adjudicateur, ni le titulaire.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Modalités de paiement : le mode de réglement choisi est le virement.
délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou, si elle est postérieure, à compter de la date de service fait constaté par le pouvoir adjudicateur.
une avance est versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
le nantissement ou la cession de créance s'effectue conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
le versement d'acomptes est prévu dans les conditions du marché.
le marché est financé par les fonds propres de l'établissement public.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Groupement solidaire ou conjoint.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de siret ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics ;
- le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents (accompagné de justificatifs) ; une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements.
le candidat peut fournir les imprimés Dc1 et Dc2 disponibles sur www.economie.gouv.fr/daj/marchespublics/rubriques formulaires.
l'imprimé Dc1 est dûment rempli, daté et signé en original.
le dossier de consultation des entreprises contient un Dc1 et un Dc2 adaptés à la présente procédure par le pouvoir adjudicateur.
en cas de groupement : - identification des membres du groupement et du mandataire et habilitation du mandataire par ses co-traitants (nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de Siret), (cf. Imprimé Dc1).
Chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat tels qu'énoncés ci-dessus ainsi que toutes les informations relatives aux capacités financières, techniques et professionnelles indiquées ci-dessous (cf. Imprimé Dc2).
Prise en compte d'opérateurs économiques, le candidat doit :
- justifier des capacités de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat ;
- apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global (Ht) pour le dernier exercice disponible. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes les indications concises, utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 Cnaf).
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - l'effectif du candidat le plus récent ;
- la présentation d'une liste des principales références, en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant (volume financier Ht), la date (l'année) et le destinataire public ou privé (cf. Imprimé Dc2 Cnaf).
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 60.
     2. prix. Pondération : 30.
     3. performance en matière de développement durable et d'innovation. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  29/15.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19 janvier 2016 - 15:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  19 janvier 2016 - 15:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission par la plateforme meoss.fr pour les documents écrits. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.meoss.fr jusqu'à la date limite de remise des offres.
le dépôt des offres se fait obligatoirement sur la plateforme meoss.fr. Les plis sont déposés sous format "Word, Excel, Power Point dans la version Pack Microsoft Office 2010 ou versions antérieures" ou au format de la norme ODF 1.2 ou au format Pdf.
La transmission éléctronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre.
les sous-critères de la valeur technique notée sur 60 points, sont :
- qualité de la méthodologie détaillée proposée pour chaque unité d'oeuvre (15 points);
- démarche globale proposée et compréhension du projet (10 points);
- qualité et pertinence des livrables type mis à disposition du pouvoir adjudicateur pour chacune des unités d'oeuvre (hors UO 26) (10 points) ;
- organisationet mise à disposition des moyens humains pour assurer la réalisation des prestations (Uo), mettant en lumière la coordination envisagée, le niveau d'expertise des intervenants et la répartition des charges pour chaque unité d'oeuvre (10 points) ;
- qualité de service pour assurer la bonne exécution des prestations (échanges d'information entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur, outils de reporting mis à disposition notamment pour le suivi global, signalement des points de vigilance et propositions de plan d'actions, suivi contractuel, etc.) (10 points) ;
- qualité et pertinence de la note de présentation sur les enjeux d'évolutions et d'innovation des offres numériques des Caisses d'allocations familiales au regard des objectifs de relation de services, d'accompagnement des métiers et de développement de la relation partenariale telles que prévues dans la Convention d'objectifs et de Gestion (5 points).
les sous-critères du prix notésur 30 points, sont :
- coût total (Ht) du scénario financier fourni en annexe 2 du réglement de la consultation (20 points);
- somme des unités d'oeuvre (Ht) pour chaque niveau de complexité, hormis l'unité d'oeuvre relative à "l'organisation d'un séminaire de présentation et d'échanges" (UO 26) (9 points) ;
- coût moyen (Ht) de l'unité d'oeuvre 26 "Organisation d'un séminaire de présentation et d'échanges", prenant en compte les 3 niveaux de complexité prévus (1 point).
renvoi au Iii.3.2 du présent avis, les candidats indiquent dans leur offre les qualifications professionnelles des intervenants durant l'exécution du marché.
a titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution du marché : fin du 1er trimestre 2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de réglement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, Bureau du conseil aux acheteurs, Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353, F-75703 Paris Cedex 13. E-mail : ccnra@finances.gouv.fr. Tél. (+33) 1 44 97 08 23. Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics. Fax (+33) 1 44 97 06 46.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  4 décembre 2015.
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