Centrale des marchés
Fourniture, livraison et installation de matériel de cuisson dans divers établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de matériel de cuisson (hors fours) dans divers établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris dont la l...
CAS-VP 75589PARIS casvp-did-sfc-cema@paris.fr 01 44 67 18 64
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Fourniture, livraison et installation de matériel de cuisson dans divers établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1795621

Date de clôture estimée : 02/02/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/12/15)
15-182040

Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-182040
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAS-VP, 5 boulevard Diderot, Contact : cellule des marchés, bureau 4425, F-75589 Paris Cedex 12. E-mail : casvp-did-sfc-cema@paris.fr. Fax (+33) 1 44 67 18 64.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marches.maximilien.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, 5 boulevard Diderot, Contact : cellule des marchés, bureau 4425, F-75589 Paris. Fax (+33) 1 44 67 18 64. Adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, 5 boulevard Diderot, Contact : cellule des marchés, bureau 4425, F-75589 Paris. Fax (+33) 1 44 67 18 64. Adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, 5 boulevard Diderot, Contact : cellule des marchés, bureau 4425, F-75589 Paris. Adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Autre : Etablissement public local.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture, livraison et installation de matériel de cuisson dans divers établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ile-De-France.
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de matériel de cuisson (hors fours) dans divers établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris dont la liste non contractuelle est jointe au DCE. Cette liste pourra évoluer en fonction des ouvertures et des fermetures d'établissements.
le candidat doit soumissionner pour la totalité des matériels figurant sur le bordereau de prix Annexe 1 à l'acte d'engagement.
il fournira, en outre, un ou des catalogues de produits se rapportant, exclusivement, à l'objet du marché. Ceux-Ci comporteront les prix publics des produits (prix (H.T.) et (T.T.C.)), le conditionnement (quantité par colis), ainsi que la remise éventuellement consentie.
le BPU recouvre la plupart des produits commandés par le CASVP.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  39310000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, le présent marché est un marché à bon de commandes dont les montants annuels minimum et maximum sont les suivants :
Minimum : 40 000 euros HT, soit : 48 000 euros (T.T.C.), sans maximum.
A titre indicatif, au cours de l'année 2014, la dépense s'est élevée à 166 779 euros.
Le présent marché est passé pour une durée d'une année à compter du 1er mars 2016 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois, pour une période d'un an.
si le CASVP ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période.
Le présent marché est un marché à prix unitaires.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le montant des prestations sera financé sur le budget d'investissement du CASVP.
Le délai de paiement sera de 30 jours.
le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit, sans que le créancier ait à les demander, le bénéfice d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
les intérêts moratoires sont calculés sur le montant de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises.
le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
le titulaire devra produire une facture adressée en triple exemplaire à chaque unité de gestion ou établissement,(facture détaillée par jour et par point de livraison).
chaque facture devra contenir les informations minimales suivantes :
- la référence du marché (no et objet) ;
- l'identification de la commande (numéro et date) ainsi que le numéro d'engagement juridique ;
- la référence et le code du produit (tels qu'ils figurent à l'annexe 1 à l'acte d'engagement ou au catalogue), ainsi que les quantités ;
- la date de la livraison ;
- le montant hors taxe, le montant de la TVA, le montant (T.T.C.) arrêté en chiffres et la signature du créancier ;
- le nom ou la raison sociale du créancier, son adresse et son no Siret ;
- le numéro de son compte bancaire tel que précisé à l'acte d'engagement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.
en vertu de l'article 51 du Code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP.
Les candidats ne pourront pas être mandataires de plusieurs groupements.
de plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
l'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au vu des pièces et renseignements relatifs à la candidature, la Commission d'appel d'offres éliminera en application de l'article 58-ii du code des marchés publics, les candidats n'ayant pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes.
le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières de chaque candidat sera apprécié en fonction :
- des garanties professionnelles du candidat ;
- des garanties techniques du candidat ;
- des garanties financières du candidat.
il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s).
en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.
a l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants :
- une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée, électroniquement le cas échéant (détails à l'article 3.1.1 du règlement de consultation et au Vi.3 du présent avis).
nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Casvp).
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.
nota : la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 fourni par le Casvp.
Le candidat veillera à fournir un document prouvant la qualité de la personne mentionnée.
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les fournitures en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices ; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
- une liste de références concernant des fournitures et services en rapport avec l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années.
Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui .
Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).
le candidat devra impérativement fournir l'ensemble des pièces demandées à l'appui de la candidature. Sa participation à une autre procédure de marché organisé par le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris ne l'exempte pas de la fourniture de l'ensemble des pièces administratives demandées.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que celui-ci soit gratuit.
dans le cas où les documents mis à disposition s'avéreraient incomplets ou ne seraient pas à jour, le CASVP pourra demander les compléments directement au(x) candidat(s).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations, apprécié sur la base de la facture type. note de 1 à 10 (10 étant la meilleure note) affectée du coefficient 4 (40%). Pondération : 40.
     2. les caractéristiques techniques (ergonomie, robustesse, économie d'énergie, etc.), sur la base notamment des éléments fournis à l'annexe 2 à l'acte d'engagement, cadre de réponse technique et des fiches techniques de chacun des matériels inscrits au bpu. note de 1 à 10 (10 étant la meilleure note) affectée du coefficient 2,5 (25%). Pondération : 25.
     3. les délais de livraison et installation du matériel, basés sur l'annexe 2 à l'acte d'engagement cadre de réponse technique. note de 1 à 10 (10 étant la meilleure note) affectée du coefficient 2,5 (25%). Pondération : 25.
     4. les délais de garantie basés sur l'annexe 2 à l'acte d'engagement, cadre de réponse technique. note de 1 à 10 (10 étant la meilleure note) affectée du coefficient 0,5 (5%). Pondération : 5.
     5. service après-vente (sav) basé sur l'annexe 2 à l'acte d'engagement, cadre de réponse technique. note de 1 à 10 (10 étant la meilleure note) affectée du coefficient 0,5 (5%). Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  Cema5_cuisson.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 février 2016 - 17:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  2 février 2016 - 17:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Date : 4 février 2016 - 14:00.
  Lieu : casvp.
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande.
les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics du CASVP à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr
Le DCE sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par télécopie au 01.44.67.18.64.
le DCE peut également être retiré auprès de la Cellule des Marchés du CASVP au Bureau 4425 - 5, boulevard Diderot - 75012 PARIS, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement.
Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de sa candidature et de son offre par voie électronique de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du règlement de consultation.
Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique.
en cas de double ou de multiple envoi (qui ne constituerait pas une copie de sauvegarde) seule sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le CAS-VP accepte la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique.
pour les modalités de dépôt d'une offre par voie électronique, veuillez vous reporter à l'annexe " Procédure de Dépôt d'un pli électronique " au règlement de la consultation.
Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent êtreenvoyées ou déposées à l'adresse suivante : Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, Service des Finances et du Contrôle, Cellule des Marchés (bureau 4425), 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
a l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants :
1° Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée, électroniquement le cas échéant, attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée :
A) Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
B) Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
D) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
F) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
G) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
La lettre de candidaturepeut être fournie sur papier libre en faisant apparaître les mêmes renseignements ci-avant et dûment signée.
nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Casvp).
Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société :
1° l'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, et ses 2 annexes
Annexe 1 - bordereau des prix unitaires
annexe 2 - cadre de réponse technique accompagné des fiches techniques de chacun des matériels inscrits au Bpu
2° Un ou des catalogues de produits se rapportant, exclusivement, à l'objet du marché. Ceux-Ci comporteront les prix publics des produits (prix (H.T.) et (T.T.C.)), le conditionnement (quantité par colis), ainsi que la remise éventuellement consentie.
3° La facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres)
4° Un relevé d'identité bancaire;
5° Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 10 du CCP ;
Les pièces no 1 et 2 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.
De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAS-VP, 5 boulevard Diderot, Contact : cellule des marchés, bureau 4425, F-75589 Paris Cedex 12. E-mail : casvp-did-sfc-cema@paris.fr. Fax (+33) 1 44 67 18 64.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marches.maximilien.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, 5 boulevard Diderot, Contact : cellule des marchés, bureau 4425, F-75589 Paris. Fax (+33) 1 44 67 18 64. Adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, 5 boulevard Diderot, Contact : cellule des marchés, bureau 4425, F-75589 Paris. Fax (+33) 1 44 67 18 64. Adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, 5 boulevard Diderot, Contact : cellule des marchés, bureau 4425, F-75589 Paris. Adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Autre : Etablissement public local.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture, livraison et installation de matériel de cuisson dans divers établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ile-De-France.
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de matériel de cuisson (hors fours) dans divers établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris dont la liste non contractuelle est jointe au DCE. Cette liste pourra évoluer en fonction des ouvertures et des fermetures d'établissements.
le candidat doit soumissionner pour la totalité des matériels figurant sur le bordereau de prix Annexe 1 à l'acte d'engagement.
il fournira, en outre, un ou des catalogues de produits se rapportant, exclusivement, à l'objet du marché. Ceux-Ci comporteront les prix publics des produits (prix (H.T.) et (T.T.C.)), le conditionnement (quantité par colis), ainsi que la remise éventuellement consentie.
le BPU recouvre la plupart des produits commandés par le CASVP.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  39310000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, le présent marché est un marché à bon de commandes dont les montants annuels minimum et maximum sont les suivants :
Minimum : 40 000 euros HT, soit : 48 000 euros (T.T.C.), sans maximum.
A titre indicatif, au cours de l'année 2014, la dépense s'est élevée à 166 779 euros.
Le présent marché est passé pour une durée d'une année à compter du 1er mars 2016 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois, pour une période d'un an.
si le CASVP ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période.
Le présent marché est un marché à prix unitaires.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le montant des prestations sera financé sur le budget d'investissement du CASVP.
Le délai de paiement sera de 30 jours.
le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit, sans que le créancier ait à les demander, le bénéfice d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
les intérêts moratoires sont calculés sur le montant de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises.
le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
le titulaire devra produire une facture adressée en triple exemplaire à chaque unité de gestion ou établissement,(facture détaillée par jour et par point de livraison).
chaque facture devra contenir les informations minimales suivantes :
- la référence du marché (no et objet) ;
- l'identification de la commande (numéro et date) ainsi que le numéro d'engagement juridique ;
- la référence et le code du produit (tels qu'ils figurent à l'annexe 1 à l'acte d'engagement ou au catalogue), ainsi que les quantités ;
- la date de la livraison ;
- le montant hors taxe, le montant de la TVA, le montant (T.T.C.) arrêté en chiffres et la signature du créancier ;
- le nom ou la raison sociale du créancier, son adresse et son no Siret ;
- le numéro de son compte bancaire tel que précisé à l'acte d'engagement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.
en vertu de l'article 51 du Code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP.
Les candidats ne pourront pas être mandataires de plusieurs groupements.
de plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
l'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au vu des pièces et renseignements relatifs à la candidature, la Commission d'appel d'offres éliminera en application de l'article 58-ii du code des marchés publics, les candidats n'ayant pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes.
le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières de chaque candidat sera apprécié en fonction :
- des garanties professionnelles du candidat ;
- des garanties techniques du candidat ;
- des garanties financières du candidat.
il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s).
en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.
a l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants :
- une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée, électroniquement le cas échéant (détails à l'article 3.1.1 du règlement de consultation et au Vi.3 du présent avis).
nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Casvp).
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.
nota : la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 fourni par le Casvp.
Le candidat veillera à fournir un document prouvant la qualité de la personne mentionnée.
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les fournitures en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices ; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
- une liste de références concernant des fournitures et services en rapport avec l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années.
Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui .
Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).
le candidat devra impérativement fournir l'ensemble des pièces demandées à l'appui de la candidature. Sa participation à une autre procédure de marché organisé par le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris ne l'exempte pas de la fourniture de l'ensemble des pièces administratives demandées.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que celui-ci soit gratuit.
dans le cas où les documents mis à disposition s'avéreraient incomplets ou ne seraient pas à jour, le CASVP pourra demander les compléments directement au(x) candidat(s).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations, apprécié sur la base de la facture type. note de 1 à 10 (10 étant la meilleure note) affectée du coefficient 4 (40%). Pondération : 40.
     2. les caractéristiques techniques (ergonomie, robustesse, économie d'énergie, etc.), sur la base notamment des éléments fournis à l'annexe 2 à l'acte d'engagement, cadre de réponse technique et des fiches techniques de chacun des matériels inscrits au bpu. note de 1 à 10 (10 étant la meilleure note) affectée du coefficient 2,5 (25%). Pondération : 25.
     3. les délais de livraison et installation du matériel, basés sur l'annexe 2 à l'acte d'engagement cadre de réponse technique. note de 1 à 10 (10 étant la meilleure note) affectée du coefficient 2,5 (25%). Pondération : 25.
     4. les délais de garantie basés sur l'annexe 2 à l'acte d'engagement, cadre de réponse technique. note de 1 à 10 (10 étant la meilleure note) affectée du coefficient 0,5 (5%). Pondération : 5.
     5. service après-vente (sav) basé sur l'annexe 2 à l'acte d'engagement, cadre de réponse technique. note de 1 à 10 (10 étant la meilleure note) affectée du coefficient 0,5 (5%). Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  Cema5_cuisson.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 février 2016 - 17:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  2 février 2016 - 17:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Date : 4 février 2016 - 14:00.
  Lieu : casvp.
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande.
les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics du CASVP à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr
Le DCE sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par télécopie au 01.44.67.18.64.
le DCE peut également être retiré auprès de la Cellule des Marchés du CASVP au Bureau 4425 - 5, boulevard Diderot - 75012 PARIS, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement.
Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de sa candidature et de son offre par voie électronique de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du règlement de consultation.
Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique.
en cas de double ou de multiple envoi (qui ne constituerait pas une copie de sauvegarde) seule sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le CAS-VP accepte la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique.
pour les modalités de dépôt d'une offre par voie électronique, veuillez vous reporter à l'annexe " Procédure de Dépôt d'un pli électronique " au règlement de la consultation.
Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent êtreenvoyées ou déposées à l'adresse suivante : Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, Service des Finances et du Contrôle, Cellule des Marchés (bureau 4425), 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
a l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants :
1° Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée, électroniquement le cas échéant, attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée :
A) Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
B) Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
D) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
F) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
G) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
La lettre de candidaturepeut être fournie sur papier libre en faisant apparaître les mêmes renseignements ci-avant et dûment signée.
nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Casvp).
Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société :
1° l'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, et ses 2 annexes
Annexe 1 - bordereau des prix unitaires
annexe 2 - cadre de réponse technique accompagné des fiches techniques de chacun des matériels inscrits au Bpu
2° Un ou des catalogues de produits se rapportant, exclusivement, à l'objet du marché. Ceux-Ci comporteront les prix publics des produits (prix (H.T.) et (T.T.C.)), le conditionnement (quantité par colis), ainsi que la remise éventuellement consentie.
3° La facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres)
4° Un relevé d'identité bancaire;
5° Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 10 du CCP ;
Les pièces no 1 et 2 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.
De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
Chargement en cours...
Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00