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contrôle technique pour l'opération de confortement de l'emmarchement (marché 2014saip-18) à Paris Contrôle technique pour l'opération de confortement de l'emmarchement (marché 2014SAIP-18) url : http://www.assemblee-nationale.fr ville : Paris 07 SP adresse : 126 Rue de l'Université cp ...
Assemblée nationale 75355PARIS
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Contrôle technique pour l'opération de confortement de l'emmarchement (marché 2014saip-18) à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795648

Date de clôture estimée : 11/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/12/15)
15-182161
Avis de marché

Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-182161
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Assemblée nationale.
 Correspondant : service des Affaires immobilières et du patrimoine - du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h30 à 18h - secrétariat de la cellule juridique : tél : 01 40 63 83 01 ou 01 40 63 83 35, télécopieur : 01 40 63 83 98, 126 Rue de l'université 75355 Paris 07 Sp adresse internet : http://www.assemblee-nationale.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://assemblee-nationale.achatpublic.com.

Objet du marché : contrôle technique pour l'opération de confortement de l'emmarchement (marché 2014saip-18).
Lieu d'exécution : 126 rue de l'université, 75007 Paris.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet une mission de contrôle technique, se traduisant par des avis conformément à l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation, pour l'opération de confortement de l'emmarchement.
Les études se dérouleront de janvier à mars 2016.
Les travaux se dérouleront de juillet/août 2016 à décembre 2017.
Les interventions confiées au contrôleur technique dans le cadre du présent marché recouvrent les deux missions de base :
1.La mission L, portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables ;
2.La mission S, portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions.

Elles comportent en outre les quatre missions complémentaires suivantes :
3.La mission LE relative à la solidité des existants ;
4.La mission AV relative à la stabilité des avoisinants ;
5.La mission P1 relative à la solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés ;
6.La mission TH relative à l'isolation thermique et économies d'énergie ;
7.La mission F relative au fonctionnement des installations
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 25 janvier 2016.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire est dispensé de cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'assemblée nationale. Le mode de paiement par l'assemblée nationale est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de candidatures groupées, un mandataire devra être désigné.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 janvier 2016, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014SAIP-18.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés de l'assemblée nationale, accessible à l'url suivante : https://assemblee-nationale.achatpublic.com ou sur le site internet de l'assemblée nationale, www.assemblee-nationale.fr, rubrique "informations pratiques" puis "Marchés publics". Il peut également être obtenu auprès du service des affaires immobilières et du patrimoine à l'adresse et aux horaires indiqués dans le règlement de la consultation, ou par télécopieur au +33140638398.
Les candidats ont la possibilité :
- soit de déposer leur dossier au secrétariat de la cellule juridique du SAIP (du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h et de de 14 h 30 à 18 h) au 233 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, au 3è étage, bureau 8301)
Horaires d'ouverture du service au public :
Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h30 à 18h

Accès par interphone : marches immobiliers
Téléphone du secrétariat : 01 40 63 83 35 ou 01 40 63 83 01 ou 01 40 63 83 61

- soit de l'envoyer à l'adresse postale (Assemblée nationale, SAIP, 126 rue de l'université, 75007 Paris).
Le contenu des plis et leurs modalités de remise sont précisés dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 décembre 2015.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00